Photo : Les 30 représentants d’Etat réunis à Bogota, 16 juillet 2025 © Groupe de La Haye
Organisée conjointement par les gouvernements colombien et sud-africain en tant que coprésidents, la conférence d’urgence du Groupe de La Haye a réuni 30 États d’Afrique, d’Asie, d’Europe, d’Amérique du Nord et d’Amérique du Sud afin d’aller au-delà des simples condamnations et de prendre des mesures collectives fondées sur le droit international.
Au cours des délibérations de la conférence de Bogotá, les 30 États participants ont unanimement convenu que l’ère de l’impunité devait prendre fin et que le droit international devait être appliqué sans crainte ni favoritisme grâce à des politiques et des législations nationales immédiates, tout en appelant de manière unanime à un cessez-le-feu immédiat.
Pour lancer ce processus, 12 États du monde entier – la Bolivie, la Colombie, Cuba, l’Indonésie, l’Irak, la Libye, la Malaisie, la Namibie, le Nicaragua, Oman, Saint-Vincent-et-les-Grenadines et l’Afrique du Sud – se sont engagés à mettre en œuvre immédiatement les six mesures par le biais de leurs systèmes juridiques et administratifs nationaux afin de rompre les liens de complicité avec la campagne de dévastation menée par Israël en Palestine. Ils ont fixé la date du 20 septembre, qui coïncide avec la 80e Assemblée générale des Nations unies, pour que d’autres États se joignent à eux. Des consultations avec les capitales du monde entier sont actuellement en cours.
« Nous annonçons par la présente les mesures suivantes », peut-on lire dans la déclaration commune à l’issue de la conférence ministérielle d’urgence sur la Palestine, « qui seront adoptées sur la base des cadres juridiques et législatifs nationaux des États » :
- Empêcher la fourniture ou le transfert d’armes, de munitions, de carburant militaire, d’équipements militaires connexes et de biens à double usage à Israël...
- Empêcher le transit, l’accostage et l’entretien des navires dans tout port... dans tous les cas où il existe un risque évident que le navire soit utilisé pour transporter des armes, des munitions, du carburant militaire, du matériel militaire connexe et des biens à double usage vers Israël
- Empêcher le transport d’armes, de munitions, de carburant militaire, d’équipements militaires connexes et de biens à double usage vers Israël sur des navires battant notre pavillon... et garantir la pleine responsabilité, y compris le retrait du pavillon, en cas de non-respect de cette interdiction.
- Entamer un examen urgent de tous les contrats publics, afin d’empêcher les institutions et les fonds publics de soutenir l’occupation illégale du territoire palestinien par Israël et de renforcer sa présence illégale.
- Respecter les obligations visant à garantir la responsabilité pour les crimes les plus graves au regard du droit international, par le biais d’enquêtes et de poursuites rigoureuses, impartiales et indépendantes au niveau national ou international, afin de garantir la justice pour toutes les victimes et de prévenir de futurs crimes.
- Soutenir les mandats de compétence universelle, dans la mesure où ils sont applicables dans les cadres juridiques et judiciaires nationaux, afin de garantir la justice pour les victimes de crimes internationaux commis dans les territoires palestiniens occupés.
« Ces 12 États ont franchi une étape décisive », a déclaré Francesca Albanese, rapporteure spéciale des Nations unies sur la situation des droits de l’homme dans les territoires palestiniens occupés. « Le temps presse désormais pour que les États, de l’Europe au monde arabe et au-delà, se joignent à eux. »
La conférence a convenu de fixer à septembre 2025 la date limite pour les décisions finales des États, conformément au délai de 12 mois prévu par la résolution A/RES/ES-10/24 de l’Assemblée générale des Nations unies, adoptée le 18 septembre 2024.
Cette résolution appelait tous les États à prendre des mesures efficaces contre les violations du droit international par Israël – notamment en matière de responsabilité, de sanctions et de cessation du soutien – dans un délai d’un an à compter de son adoption.
« Nous sommes venus à Bogotá pour entrer dans l’histoire, et c’est ce que nous avons fait », a déclaré le président colombien Gustavo Petro. « Ensemble, nous avons commencé à œuvrer pour mettre fin à l’ère de l’impunité. Ces mesures montrent que nous ne tolérerons plus que le droit international soit considéré comme facultatif, ni que la vie des Palestiniens soit considérée comme négligeable. »
« Ce que nous avons accompli ici, c’est une affirmation collective qu’aucun État n’est au-dessus des lois », a déclaré le ministre sud-africain des Relations internationales et de la Coopération, Ronald Lamola. « Le Groupe de La Haye a été créé pour faire progresser le droit international à une époque d’impunité. Les mesures adoptées à Bogotá montrent que nous sommes sérieux et qu’une action coordonnée des États est possible. »
« Cette conférence marque un tournant, non seulement pour la Palestine, mais aussi pour l’avenir du système international », a déclaré Varsha Gandikota-Nellutla, secrétaire exécutive du Groupe de La Haye. « Pendant des décennies, les États, en particulier ceux du Sud, ont supporté le coût d’un système international défaillant. À Bogotá, ils se sont réunis pour le rétablir, non pas avec des mots, mais avec des actions. »
Traduction : AFPS
