Photo : Le drapeau israélien est hissé à Bruxelles, 8 octobre 2023 © Commission européenne

Le Luxembourg ne renouvelle pas son autorisation relative à l’émission d’obligations israéliennes, celle-ci ayant expiré lundi, ce qui plonge Israël dans l’incertitude quant à sa capacité à emprunter auprès des investisseurs sur les marchés européens.

Le mois dernier, le ministre luxembourgeois des Finances, Gilles Roth, a déclaré à la chaîne RTL que l’autorité de régulation financière, la Commission de surveillance du secteur financier (CSSF), avait décidé en mai de ne pas renouveler l’agrément du prospectus de ces obligations au-delà de sa date d’expiration, fixée au 31 août.

Un prospectus obligataire est un document juridique qui fournit aux investisseurs des informations détaillées sur une obligation et son émetteur avant sa mise sur le marché. Il est établi sous la supervision du marché financier sur lequel les obligations sont émises – en l’occurrence, le Luxembourg.

Voici ce que nous savons.

Que sont les obligations israéliennes ?

Les obligations israéliennes, émises par l’intermédiaire de la Development Corporation for Israel (DCI), sont des titres de créance de l’État d’Israël qui représentent un prêt accordé par un investisseur au gouvernement israélien. Les investisseurs perçoivent des intérêts sur les obligations qu’ils ont achetées.

Les capitaux levés grâce aux obligations israéliennes ne sont pas affectés à des fins spécifiques, mais s’inscrivent dans le cadre du financement global du gouvernement israélien, ce qui signifie qu’ils peuvent être utilisés pour financer les dépenses de défense et les dépenses militaires.

À la suite de l’attaque menée par le Hamas le 7 octobre 2023 contre le sud d’Israël et du lancement consécutif par Israël d’une guerre génocidaire contre Gaza, le gouvernement israélien a augmenté son financement militaire, et les obligations israéliennes ont été commercialisées dans le monde entier la même année comme un moyen de « soutenir Israël en guerre ». Selon Amnesty International, le pays a levé 4,5 milliards de dollars sur les marchés internationaux grâce à la vente de ces obligations entre octobre 2023 et janvier 2025.

Les obligations israéliennes émises dans l’Union européenne rapportent environ 2,5 milliards de dollars par an, selon le ministère israélien des Finances.

L’attention portée au nombre d’obligations israéliennes détenues par les pays de l’UE s’est intensifiée à mesure que se poursuivent les attaques israéliennes au Liban, à Gaza et en Cisjordanie occupée, ce qui a donné lieu à ce que les détracteurs qualifient d’incohérences dans l’approche des pays face au sort de la Palestine.

Le même mois où le Luxembourg a pris en charge le prospectus des obligations israéliennes, par exemple, il a également reconnu l’État de Palestine.

Pourquoi le Luxembourg est-il impliqué dans cette affaire ?

Comme Israël n’est pas un pays membre de l’UE, l’autorité de régulation financière luxembourgeoise joue le rôle de garant pour les investisseurs de l’UE en approuvant le prospectus – le document d’information légal qui fournit aux investisseurs potentiels des informations sur l’offre d’obligations et leur émetteur avant leur mise en vente.

L’Irlande avait auparavant assumé le rôle de juridiction de référence pour les obligations israéliennes après que le Royaume-Uni, qui occupait ce poste auparavant, eut quitté l’UE en 2020.

Suite à des pressions soutenues exercées par des groupes parlementaires et de la société civile concernant la guerre génocidaire menée par Israël contre Gaza, le gouverneur de la Banque centrale d’Irlande, Gabriel Makhlouf, a confirmé en septembre dernier que son pays ne renouvellerait pas son agrément.

Le Luxembourg a alors pris le relais pour l’agrément du prospectus.

Mais le directeur général de la CSSF, Claude Marx, a déclaré à RTL le mois dernier qu’il n’approuverait pas le prospectus pour une année supplémentaire, affirmant que cela reviendrait à « contourner les règles européennes » d’accepter des transferts d’agrément pendant deux années consécutives.

Cependant, l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF) a déclaré au Luxembourg Times au début du mois qu’elle autorisait bel et bien les transferts d’agrément consécutifs.

« Oui, une autorité nationale compétente peut accepter le transfert de l’approbation pendant deux années consécutives », a déclaré un porte-parole, soulignant qu’il s’agissait d’un commentaire sur l’application générale de la réglementation.

Qu’est-ce que cela signifie pour Israël ?

Le Luxembourg n’approuvant plus le prospectus, Israël devra désormais convaincre un autre pays de l’UE de prendre le relais s’il souhaite continuer à émettre des obligations sur le marché européen.

On ignore pour l’instant quel pays serait prêt à le faire.

En attendant, Israël a toujours accès à d’autres marchés mondiaux pour émettre des obligations – notamment celui de son principal allié, les États-Unis. Depuis 1951, la DCI a levé des milliards de dollars grâce à des émissions obligataires sur le marché financier américain – environ 2,5 milliards de dollars par an.

Quelles pressions ont été exercées sur les pays émettant des obligations israéliennes ?

En juillet, Amnesty International a appelé le Luxembourg, l’Irlande et tous les États membres de l’UE à mettre fin à la vente d’obligations israéliennes, sous peine de « se rendre complices du génocide que commet actuellement Israël à l’encontre des Palestiniens de la bande de Gaza ».

Dans une déclaration publique, Steve Cockburn, directeur régional pour l’Europe d’Amnesty International, a déclaré qu’Israël était devenu « de plus en plus dépendant des investissements étrangers pour financer son génocide, son apartheid et son occupation illégale, ainsi que pour financer ses crimes contre les Palestiniens ».

« Les Israel Bonds augmentent les fonds dont dispose le gouvernement et contribuent ainsi à financer le génocide perpétré par Israël contre les Palestiniens dans la bande de Gaza occupée, qui a anéanti des familles entières, rasé des infrastructures civiles, notamment des hôpitaux et des écoles, et contraint 90 % de la population à se déplacer de force, leurs maisons étant en ruines », a-t-il déclaré.

« Autoriser la vente de ces obligations sur les marchés de l’UE entraîne un coût éthique et juridique énorme. Le droit international est clair : tous les États ont l’obligation de ne pas aider ni contribuer au génocide, et l’obligation de le prévenir », a ajouté M. Cockburn.

Amnesty International a ajouté qu’entre 2022 et 2024, le budget de l’armée israélienne est passé de 4,2 % à 8,3 % du produit intérieur brut (PIB) d’Israël.

Traduction : AFPS