Association France Palestine Solidarité

Menu
  • L’association
    • Charte et statuts
    • Groupes locaux
    • Nos partenaires
    • Lettre d’information
    • Faire un don
    • Adhérez
    • Revue de l’AFPS, Palestine Solidarité
  • Actions
    • Campagnes
    • Évenements soutenus
    • Projets en Palestine
    • Missions en Palestine
    • Pétitions
    • Parrainages
    • Produits palestiniens
  • Informations
    • Actualités
    • Analyses
    • En direct de Palestine
    • Témoignages
    • Communiqués
    • Culture
    • Publications de l'AFPS
  • Références
    • Repères historiques
    • Rapports
    • Cartes
  • Mobilisation
    • Campagnes
    • Échos du national
    • Échos des groupes
    • Matériel militant
    • Appel et pétitions
    • Agenda
  • Thématiques
Accueil > Informations > Communiqués > Fin du commerce avec les colonies israéliennes : l’Assemblée nationale n’a pas été au rendez-vous
Communiqués
vendredi 20 novembre 2026
Communiqué de l’AFPS

Fin du commerce avec les colonies israéliennes : l’Assemblée nationale n’a pas été au rendez-vous

La proposition de loi transpartisane, visant à instaurer en France une interdiction contraignante de l’importation, de l’achat, de la commercialisation et de l’exportation de marchandises provenant des colonies israéliennes devait être étudiée jeudi 19 novembre dans le cadre de la niche parlementaire du Parti socialiste. Elle concerne également les services - notamment financiers et touristiques - les investissements et la publicité.

Cette proposition de loi s’inscrit dans le respect des avis de la Cour internationale de Justice de juillet 2024, de la résolution ES-10/24 de l’Assemblée générale des Nations unies de septembre 2024, votée par la France, ainsi que du droit international, qui considère les colonies israéliennes comme illégales.

Après un blocage parlementaire magistralement orchestré par le Rassemblement national et l’ancien ministre macroniste Guillaume Kasbarian, ce n’est qu’à 23h30 qu’Olivier Faure a prononcé son discours introductif au débat devant un hémicycle quasiment vide.

Il n’est resté que 12 minutes qui ont permis de balayer et de rejeter quelques dizaines d’ amendements parmi les 200 présentés par des député·es macronistes (emmené·es par Caroline Yadan) et le RN, lesquels avaient pour la plupart d’entre eux déserté l’hémicycle.

En entravant les travaux parlementaires, ces groupes ont contribué à empêcher le débat et l’adoption d’un texte pourtant essentiel pour obtenir la fin des relations économiques qui contribuent à perpétuer la colonisation israélienne en totale infraction avec le droit international.

L’AFPS dénonce avec force ces manœuvres d’obstruction, fondées sur des amendements creux et parfois dangereux. Certains remettent même en cause la définition du « territoire palestinien occupé » en excluant Gaza et Jérusalem-Est, alors que la Cour internationale de Justice a déjà tranché : ce terme désigne la Cisjordanie, y compris Jérusalem-Est, ainsi que la bande de Gaza.

Empêcher ce vote, c’est éloigner la France du respect du droit international, encourager le nettoyage ethnique en Palestine et garantir l’impunité de celles et ceux qui sapent toute solution fondée sur la justice et le droit international.

C’est un nouveau rendez-vous manqué pour le respect du droit et l’application des droits des Palestinien·nes et Syrien·nes. Face à l’urgence et l’obligation pour la France de mettre fin à la complicité économique avec la colonisation israélienne, l’Assemblée nationale n’aura même pas été en mesure de se prononcer sur l’ensemble du texte.

Combien de temps encore faudra-t-il attendre pour que la France prenne ses responsabilités et mette ses actes en conformité avec ses déclarations et avec le droit ? Il est grand temps de sortir de l’hypocrisie et d’en finir avec le double langage.

Cette obstruction ne doit pas cependant enterrer le texte. L’AFPS demande que cette proposition de loi soit rapidement réinscrite à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale. C’est un texte transpartisan, les autres porteuse et porteur, Sabrina Sebahi (Les Écologistes) et Richard Ramos (MoDem) en ont la possibilité en l’inscrivant dans leurs niches parlementaires avant la fin de l’année. Nous comptons qu’elle et il soient au rendez-vous.

Plusieurs pays européens, dont l’Espagne, l’Irlande, la Belgique et les Pays-Bas ont déjà adopté des mesures nationales similaires. Le 8 septembre, la France s’est engagée aux côtés de onze autres États - dont le Royaume-Uni et le Canada - à prendre des mesures nationales interdisant le commerce de biens issus des colonies.

Le gouvernement français doit prendre toute mesure pour se mettre en conformité avec ses obligations et ses déclarations.

Le Bureau National,
le 20 novembre 2026

Photo : La colonie de Ma’ale Adumim en arrière-plan, la communauté palestinienne d’Abu Nuwar au premier plan, Cisjordanie, 12 octobre 2020 © Ahmad Al-Bazz/Activestills

Partager

Mots clés

  • Colonies et colonisation
  • Economie
  • Fin de l’occupation israélienne de la Palestine

À LA UNE

Communiqués
vendredi 20 novembre 2026
Communiqué de l’AFPS

Fin du commerce avec les colonies israéliennes : l’Assemblée nationale n’a pas été au rendez-vous

Communiqués
dimanche 8 novembre 2026
Résolution du 9ème Congrès de l’AFPS

Soutien total à Raphaël Pitti face à la plainte de l’AMIF

Echos du National
samedi 21 octobre 2023
AFPS

Rassemblements et manifestations dans toute la France / Halte au massacre à Gaza ! La France doit...

Echos du National
vendredi 20 novembre 2026
Collectif national pour une paix juste et durable entre Palestiniens et Israéliens dont l’AFPS est membre

Solidarité avec le peuple palestinien / Stop génocide, colonisation, apartheid / Soutien aux...

  • L’association
    • Charte et statuts
    • Groupes locaux
    • Nos partenaires
    • Lettre d’information
    • Faire un don
    • Adhérez
    • Revue de l’AFPS, Palestine Solidarité
  • Actions
    • Campagnes
    • Évenements soutenus
    • Projets en Palestine
    • Missions en Palestine
    • Pétitions
    • Parrainages
    • Produits palestiniens
  • Informations
    • Actualités
    • Analyses
    • En direct de Palestine
    • Témoignages
    • Communiqués
    • Culture
    • Publications de l'AFPS
  • Références
    • Repères historiques
    • Rapports
    • Cartes
  • Mobilisation
    • Campagnes
    • Échos du national
    • Échos des groupes
    • Matériel militant
    • Appel et pétitions
    • Agenda
  • Thématiques
ASSOCIATION FRANCE PALESTINE SOLIDARITÉ
21 ter, rue Voltaire, 75011 Paris
Tél : 01 43 72 15 79
afps@france-palestine.org
  • Contact presse
Mentions légales Design: OOIIDéveloppement: Negative Network