Cette note d’actualisation met à jour et complète le rapport « Les liaisons dangereuses du groupe Carrefour avec la colonisation israélienne » de novembre 2022, qui a alerté sur la complicité du groupe Carrefour avec de graves violations du droit international et du droit international humanitaire du fait des accords de franchise passés avec le groupe israélien de grande distribution Electra Consumer Products/Yenot Bitan, profondément impliqué dans la colonisation du Territoire palestinien occupé (TPO). Trois notes d’actualisation , « Carrefour intensifie ses liens avec la colonisation illégale de la Palestine » (octobre 2023), « Carrefour intensifie ses liens avec la colonisation illégale de la Palestine et les crimes de l’Etat d’Israël » (mai 2024) et « Carrefour retire ses produits des colonies israéliennes, mais reste étroitement lié à la colonisation » (août 2024) ont révélé l’existence des liens entre le groupe Carrefour et ses magasins franchisés dans le TPO, ainsi que de nouveaux partenariats avec des banques et entreprises israéliennes impliquées dans la colonisation.
Le présent document s’attache à faire une mise au point documentée et sourcée sur l’état et l’évolution récentes des implantations des magasins de Carrefour et de ses enseignes franchisées dans le TPO. Ce document établit que, contrairement aux dénégations de la direction du groupe, Carrefour continue son développement dans les colonies illégales, alors que d’une part la Cour internationale de justice a conclu à l’illégalité de l’occupation israélienne et a rappelé les obligations de non-assistance des États tiers, y compris pour les entités sous leur juridiction, et que la gravité des violations israéliennes est maintenant à un niveau jamais atteint (colonisation de peuplement et nettoyage ethnique en Cisjordanie et à Jérusalem-Est, anéantissement de la bande de Gaza qualifiée de génocidaire par les plus hautes instances internationales et par les ONG de droits de l’homme).
Les organisations signataires sont engagées pour le désinvestissement des entreprises et/ou institutions impliquées dans l’occupation illégale, l’apartheid et la colonisation du territoire palestinien. Elles plaident également pour l’adoption par l’État français de sanctions à l’égard d’Israël pour ses violations du droit international.
Dans ce cadre, la demande de nos organisations reste, plus que jamais, d’actualité : le groupe Carrefour doit mettre fin à l’ensemble des accords qu’il a conclus pour s’implanter en Israël, car ces accords reposent sur des partenariats avec des entreprises impliquées dans la colonisation qui constitue un crime de guerre et un crime contre l’humanité au regard du droit international.
Le groupe Carrefour doit aussi mettre fin à son implication directe dans l’entreprise de colonisation comme exigé par les plus hautes instances internationales alors que les éléments nouveaux apportés dans cette note d’actualité montrent, contrairement aux déclarations de Carrefour, non seulement que ses marques franchisées perdurent dans les colonies et y développent de nouvelles activités, mais que certains magasins y ont été transformés en enseignes Carrefour, malgré le contexte de renforcement forcené de la colonisation et la guerre génocidaire menée contre le peuple palestinien à Gaza.
En tout état de cause, l’État français, premier acteur responsable, en droit international, de réguler les activités des entreprises sous sa juridiction - comme l’ont confirmé l’avis consultatif de la CIJ du 19 juillet 2024 et la résolution de l’AGNU du 18 septembre 2024 - doit adopter d’urgence des mesures empêchant les échanges commerciaux et les investissements aidant au maintien de la présence illicite d’Israël sur le Territoire palestinien occupé.
Sommaire
1. Contexte
2. Enseigne Carrefour dans la colonie de Neve Ya’akov à Jérusalem-Est
3. Enseigne Carrefour dans la colonie Maccabim à Modi’in
4. Plateforme de livraison de commandes en ligne Shuk Mehadrin
5. Poursuite de l’expansion de Carrefour en Israël
6. Conséquences dans les pays arabes
7. Recommandations
Annexes
Annexe 1 - Franchises et enseignes
Annexe 2 - Passage de deux franchisés dans le TPO sous enseigne Carrefour
Annexe 3 - Les franchisés de Carrefour dans le TPO
