Initiative citoyenne européenne pour l’interdiction des produits des colonies

>> Signez l’Initiative Citoyenne Européenne !

Nous ne voulons plus de produits des colonies sur notre territoire, et nous pouvons l’obtenir !

La colonisation d’un territoire occupé par la puissance occupante est un crime de guerre au sens du droit international. Les résolutions de l’ONU sont parfaitement claires : tous les territoires conquis par Israël en juin 1967 (la Cisjordanie y compris Jérusalem-Est, la Bande de Gaza et le plateau du Golan) sont des territoires occupés au sens du droit international. De ce fait, toutes les colonies israéliennes dans ces territoires sont illégales au sens du droit international. Et tous les produits qui en sont issus sont des produits de cette illégalité.
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L’étiquetage des produits issus des colonies israéliennes, décidé par la Commission européenne en novembre 2015 a été un premier pas très important.

Mais depuis des années, avec nos partenaires en France et en Europe, nous demandons d’aller plus loin : il faut interdire l’entrée des produits des colonies sur le territoire français, et plus généralement sur le territoire de l’Union européenne.

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Qu’est-ce qu’une Initiative Citoyenne Européenne (ICE)


Une Initiative Citoyenne Européenne (ICE) permet à un groupe de citoyens (issus de 7 États membres de l’UE) de demander à la Commission européenne de prendre des mesures spécifiques dans son champ de compétences (un exemple récent est l’interdiction du glyphosate). Dès lors que l’initiative recueille 1 million de soutiens, la Commission est obligée d’examiner sérieusement les suites à donner à cette demande.
>> Voir les différentes étapes d’une ICE décrites sur le site de la Commission.

L’Initiative Citoyenne Européenne pour l’interdiction du commerce des produits des colonies

À l’initiative de la CECP (la coordination européenne des comités et associations pour la Palestine dont l’AFPS est membre fondateur), l’Initiative Citoyenne Européenne pour l’interdiction du commerce des produits des colonies dans le territoire de l’Union européenne a été déposée par un groupe de citoyens de France, Belgique, Pays-Bas, Luxembourg, Irlande, Espagne et Italie.

Après une bataille juridique de plus de deux ans, la Commission européenne a accepté de l’enregistrer le 8 septembre 2021. L’ICE figure dès lors officiellement sur le site internet de la Commission.

Tous unis pour recueillir 1 million de signatures

À partir du lancement, le 20 février 2021, nous avons au maximum un an pour recueillir 1 million de signatures de citoyen·nes de l’Union européenne.

Une coalition conduite par la coordination européenne (CECP) s’est constituée au niveau européen : la FIDH, Human Rights Watch, Avaaz, SumOfUs en sont parties prenantes avec une bonne centaine d’organisations en Europe.

En France, avec la Plateforme des ONG pour la Palestine qui conduit la coalition et l’AFPS qui s’y implique fortement avec ses partenaires, ce sont une trentaine d’organisations, syndicales, associatives, ONG, partis politiques, qui se sont impliquées pour soutenir, promouvoir et faire signer cette initiative.

En France, l’ICE pour l’interdiction des produits des colonies est soutenue par :
Plateforme des ONG françaises pour la Palestine, Human Rights Watch, Cimade, AFPS, CGT, CFDT, Solidaires, Confédération paysanne, FSU, Fédération internationale pour les droits humains (FIDH), Attac, Une autre voix juive, Les femmes en noir, Association des travailleurs maghrébins de France, Fédération des Tunisiens pour une Citoyenneté des deux Rives, Comité pour le Respect des Libertés et des Droits de l’Homme en Tunisie, MRAP, Parti communiste français, Parti de Gauche, Ensemble, Jeunes écologistes, AURDIP, Cedetim, Chrétiens de la Méditerranée, Ligue des droits de l’homme, MAN, MIR, UJFP, Association pour Jérusalem, GAIC, Ritimo

Mobilisons-nous ! Signez, faites signer autour de vous, partagez !

>> Signez l’Initiative Citoyenne Européenne !

Comment signer et faire signer :
- La signature de l’ICE est ouverte à tous les citoyen·nes de l’Union européenne en âge de voter pour les élections européennes (18 ans pour les citoyen·nes français·es).
- Le recueil des signatures se fait, pour la France, sur le site de la Plateforme des ONG françaises pour la Palestine.
- Attention : la date de naissance doit être entrée sous le format jj/mm/aaaa. Une fois que vous avez cliqué sur "Soutenir", vous devez voir un autre formulaire pour rester en contact. N’oubliez pas, ensuite, de partager.
- Prenez soin de remplir sincèrement et soigneusement le formulaire de signature, pour ne pas mettre en péril la certification de l’ICE.
- Si vous n’êtes pas citoyen·ne de l’Union européenne, ou si vous avez moins de 18 ans : vous ne pouvez malheureusement pas signer, mais nous comptons sur vous pour faire connaître et partager l’initiative autour de vous.
- Les signatures sont conservées de manière cryptée et sécurisée, leur accès est strictement réglementé.

Ressources et informations

>> Découvrir le matériel militant

>> Lire le communiqué

>> Lire le dossier "Initiative citoyenne européenne #StopSettlements. Mettre fin au commerce avec les colonies illégales"

>> Voir la liste complète des organisations qui soutiennent la campagne sur le site de la coalition internationale #StopSettlements

>> Lire le questions-réponses