Résolutions de l’ONU, CIJ…

• Lettres de l’observateur permanent de la Palestine à l’ONU

  Riyad Mansour, mardi 1er novembre 2005
  Lettres adressées au Secré­taire général et au Pré­sident du conseil de sécurité de l’ONU. Ces lettres, qui se sont éche­lonnées depuis le 29 sep­tembre 2000 (cote d’archive : A/55/432-S/2000/921…)jusqu’à aujourd’hui, consti­tuent un compte rendu (...)

• Vote de l’Assemblée générale de l’ONU du 20 juillet 2004

  Assemblée Générale de l’ONU, mercredi 3 août 2005
  Lors de la session extra­or­di­naire d’urgence, l’assemblée de l’ONU a voté par 150 voix pour (dont la France), 6 contre et 10 abs­ten­tions, la réso­lution ES 10/​15 qui reconnaît l’avis de la Cour Inter­na­tionale de Justice du 9 juillet 2004. (...)

• Résolutions des Nations-​​unies sur la Palestine

  jeudi 7 avril 2005
  A l’occasion d’un débat avec Leila Shahid à Mar­seille le 3 avril 2005, au cours duquel l’ambassadeur d’Israël a fal­sifié la vérité avec arro­gance, petit rappel du droit. Voici cer­taines des prin­ci­pales réso­lu­tions adoptées par le Conseil de (...)

• Consé­quences juri­diques de l’édification d’un mur dans le ter­ri­toire pales­tinien occupé

  Communiqué de la Cour Internationale de Justice, samedi 10 juillet 2004
  Le 9 juillet 2004 La Cour inter­na­tionale de Justice (CIJ), organe judi­ciaire prin­cipal de l’Organisation des Nations Unies, a donné aujourd’hui (9 juillet 2004) son avis consultatif en l’affaire des consé­quences juri­diques de (...)

• 4ème convention de Genève relative à la pro­tection des per­sonnes civiles en temps de guerre

  mardi 7 janvier 2003
  Les sous­signés, Plé­ni­po­ten­tiaires des Gou­ver­ne­ments repré­sentés à la Confé­rence diplo­ma­tique qui s’est réunie à Genève du 21 avril au 12 août 1949, en vue d’élaborer une convention pour la pro­tection des per­sonnes civiles en temps de guerre, (...)

• La résolution 1322

  lundi 6 janvier 2003
  7 octobre 2000, condamne la violence israélienne et la provocation de Sharon Conseil de sécurité des Nations unies 7 octobre 2000 Le Conseil de sécurité, Rap­pelant ses réso­lu­tions 476 (1980) du 30 juin 1980, 478 (1980) du 20 août 1980, 672 (...)

• La résolution 3236

  dimanche 5 janvier 2003
  22 novembre 1974, demande le droit au retour pour les réfugiés, et affirme le droit des Pales­ti­niens à l’autodétermination Assemblée générale des Nations unies 22 novembre 1974 L’Assemblée générale, Ayant examiné la question de Palestine, Ayant (...)

• La résolution 338

  samedi 4 janvier 2003
  22 octobre 1973, appel au cessez le feu et au respect de la résolution 242 Conseil de sécurité des Nations unies 22 octobre 1973 Le Conseil de sécurité, 1. Demande à toutes les parties aux pré­sents combats de cesser le feu et de mettre fin à (...)

• La résolution 242

  vendredi 3 janvier 2003
  22 novembre 1967, demande le retrait d’Israël des territoires occupés Conseil de sécurité des Nations unies 22 novembre 1967 Le Conseil de sécurité, Exprimant l’inquiétude que continue de lui causer la grave situation au Moyen-​​Orient ; (...)

• La résolution 194

  jeudi 2 janvier 2003
  11 décembre 1948, demande le droit au retour pour les réfugiés Assemblée générale des Nations unies 11 décembre 1948 L’Assemblée générale, Ayant examiné de nouveau la situation en Palestine, 1. Exprime sa pro­fonde satis­faction des progrès (...)

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