Photo : Des colons accompagné par l’armée israélienne envahissent la vieille ville d’Hébron, 20 septembre 2025 © Mosab Shawer / Activestills
Un groupe de défense des droits humains a lancé une procédure judiciaire privée contre des citoyens britanniques accusés d’être partis illégalement combattre pour Israël.
Une demande de convocation devant un tribunal d’instance à l’encontre d’une personne nommément désignée a été déposée lundi.
Cette procédure judiciaire très inhabituelle est engagée par l’International Centre for Justice for Palestinians (ICJP). Le groupe de défense des droits de l’homme a l’intention de faire valoir devant le tribunal que les Britanniques nommément désignés ont rejoint une armée étrangère en guerre contre un État, la Palestine, contre lequel le Royaume-Uni ne combattait pas.
Il affirme que le fait de mener une guerre avec une force étrangère constitue une violation de l’article 4 de la loi de 1870 sur l’enrôlement à l’étranger (Foreign Enlistment Act 1870). Cette loi érige en infraction le fait pour toute personne d’accepter ou d’accepter une commission ou un engagement dans le service militaire d’un État étranger en guerre avec un autre État étranger qui est en paix avec le gouvernement britannique.
L’ICJP a nommé une personne dans le cadre de la tentative de poursuite, mais a rassemblé des preuves contre plus de 10 citoyens britanniques.
Afin d’augmenter les chances de succès des poursuites et d’éviter que l’affaire ne soit compromise, l’ICJP ne nomme pas les personnes qu’elle souhaite voir arrêtées.
L’ICJP accuse les Forces de défense israéliennes de mener une guerre qui ne se limite pas au Hamas, mais qui vise tous les Palestiniens et la Palestine elle-même, un État désormais reconnu par le Royaume-Uni.
Le groupe affirme qu’il doit prouver que le défendeur est un sujet britannique, qu’il a accepté une commission ou un engagement dans les forces armées israéliennes, qu’Israël était en guerre avec la Palestine, que la Palestine est un État étranger et enfin que la Palestine était en paix avec le Royaume-Uni.
Le droit interne israélien n’exige pas des personnes se trouvant en dehors de son territoire, y compris les citoyens israéliens qui sont des sujets britanniques, qu’elles acceptent ou consentent à accepter une commission ou un engagement dans l’armée. Cela signifie que les ressortissants britanniques qui ont combattu pour les FDI l’ont fait volontairement.
L’ICJP affirme que les activités militaires multiples et répétées visant les civils et les infrastructures civiles en Cisjordanie et à Gaza montrent qu’Israël est en guerre contre toute la Palestine.
Il affirme qu’Israël occupe illégalement la Cisjordanie, y compris Jérusalem-Est, et la bande de Gaza, comme l’a déterminé la Cour internationale de justice dans des avis consultatifs rendus en juillet dernier et à nouveau cette semaine.
Traduction : AFPS
