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Accueil > Informations > Actualités > URGENT : Votez contre l’ACAA entre l’UE et Israël
Actualités
lundi 21 mai 2012

URGENT : Votez contre l’ACAA entre l’UE et Israël

La dernière étape est proche, le parlement européen doit voter le 22 octobre.

Pour bloquer l’accord, signer la pétition. Toutes les 40 signatures, elle est envoyée à un député européen

Vous pouvez aussi écrire à votre député européen

Qu’est ce que l’ACAA ?

Les ACAA - accords sur l’évaluation de la conformité et l’acceptation des produits industriels - favorisent la convergence réglementaire en amenant le pays partenaire - dans le cadre du processus d’élargissement ou de la politique européenne de voisinage - à adopter certains éléments de l’acquis communautaire en matière de commerce des biens (enregistrement, certification...).

En échange de quoi, tous les pro¬duits du pays partenaire peuvent entrer sans contrôle sur le marché européen et réciproquement, les législations ayant été harmonisées en amont.

L’ACAA est constitué d’un accord cadre et d’une série d’annexes. Si le Parlement doit se prononcer sur l’adoption de l’accord cadre, il n’est plus consulté par la suite. Et l’ajout de nouvelles annexes devient possible via une simple négociation avec la Commission européenne.

Le projet d’ACAA UE-Israel

Dans le cas de l’ACAA UE-Israël, le texte en discussion porte sur les produits pharmaceutiques uniquement. Ce choix est délibéré car Israël est le plus gros producteur mondial de médicaments génériques.

Une fois l’ACAA adopté pour les produits pharmaceutiques israéliens, de nouvelles annexes, déjà prêtes, seront ajoutées sans plus de contrôle du Parlement.

L’ensemble des produits industriels israéliens seront donc bientôt en entrée libre sur le marché européen.

La Commission parlementaire du commerce international (INTA) vient de donner son accord à l’ACCA, ce jour le 18 septembre 2012 (15 pour, 13 contre, 2 abstentions).

La prochaine étape est la suivante : le protocole sera présenté au Parlement européen le 22 octobre. Ce dernier ne peut l’amender. Il a le choix entre trois options : l’adopter, le refuser ou reporter sa décision.

Les groupes parlementaires sont très divisés sur le sujet. Il est donc très important de s’adresser à nos élus au Parlement européen pour les convaincre de rejeter le protocole.

Il est donc urgent de signer et de faire signer la pétition. Toutes les 40 signatures, elle est envoyée à un député européen

Voir la déclaration de la CECP sur ce thême

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Mots clés

  • Boycott Désinvestissement Sanctions (BDS)

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