Situé entre la vieille ville et le Mont Scopus, Sheikh Jarrah est un quartier palestinien situé Jérusalem-Est occupée. En 1956, le gouvernement jordanien a fourni les terres et l’UNRWA a sélectionné 28 réfugiés (maintenant plus de 60 familles) et a soutenu les familles pour la construction de 28 unités d’habitation. Bien que situé à l’intérieur de Jérusalem-Est occupée et soumis au droit et à la protection internationale, Sheikh Jarrah est une zone d’appropriation systématique de terres au travers d’une bataille juridique prolongée.
En 1972, deux associations de colons israéliens ont réclamé et enregistré des terres de familles palestiniennes à Sheikh Jarrah. Ils ont ensuite revendiqué leurs prétentions sur ces terres en vendant leurs droits de propriété à une autre organisation de colons, la Nahlat Shamon Settler Company (Compagnie coloniale Nahlat Shamon) en 2003. Ce faisant, la Compagnie coloniale israélienne a commencé à demander l’expulsion des familles palestiniennes.
En 2008 et 2009, les autorités israéliennes ont expulsé 13 familles palestiniennes vivant à Sheikh Jarrah depuis au moins 3 générations. Ces familles étaient venues y vivre en tant que déplacés internes, expulsés en 1948 des villages d’origine de leurs ancêtres.
La Cour israélienne décrète de facto et de jure des politiques qui nient et violent les droits fondamentaux des Palestiniens, leur droit à un recours légal ou à l’accès à la justice. Ces décisions de la Cour ont créé un précédent qui a ouvert la voie à l’expulsion et au déplacement forcé des résidents palestiniens de Sheikh Jarrah à Jérusalem.
Le droit international, le droit international humanitaire et les droits de l’Homme affirment que Jérusalem-Est est un territoire occupé et qu’il est soumis aux conventions internationales sur la guerre et l’occupation. Israël organise structurellement la disparition des Palestiniens à Jérusalem tout en renforçant et promouvant les colonies israéliennes sur les terres occupées. Ces politiques et pratiques ne sont pas limitées au quartier de Sheikh Jarrah. Il existe des plans et ordres de démolitions pour Al Bustan, Wadi Yasoul, une partie d’Ein Alouzeh et Wadi Helweh et des ordres d’expulsion pour Batten Al Hawa dans la région de Silwan ainsi qu’à Wadi Al Humous et Sur Bahen.
Les démolitions de maisons et la politique d’expulsion et d’effacement des Palestiniens à Jérusalem se sont rapidement intensifiées en 2020 : depuis la fin du mois de septembre, 139 structures ont été démolies dont 91 bâtiments d’habitation, déplaçant au moins 325 personnes et 180 enfants. Ces politiques de déplacement forcé et de transfert de population palestinienne contribuent à la modification de la démographie, de la géographie et du paysage culturel palestinien de Jérusalem.
Cette politique de transfert et expulsion des Palestiniens de Jérusalem par des ordres de démolition et d’expulsion avec le soutien du système juridique israélien va à l’encontre de la Charte des Nations-Unies. Elle viole le droit international humanitaire et les droits de l’Homme, et constitue ainsi des crimes de guerre.
En tant que puissance occupante, Israël a des devoirs en vertu du droit international et du droit international humanitaire. Ces devoirs d’Israël sont énoncés principalement dans la Convention de la Haye de 1907 (art. 42-56), dans la quatrième Convention de Genève (art. 27-34 et 47-78), ainsi que dans Protocole additionnel I aux Conventions de Genève et dans le droit international humanitaire coutumier. Les accords conclus entre la puissance occupante et les autorités locales ne peuvent pas priver la population du territoire occupé de la protection garantie par le droit international humanitaire (Convention de Genève IV, art. 47) et les personnes protégées ne peuvent dans aucune circonstance renoncer à leurs droits (Convention de Genève IV, art. 8).
Les principales règles de droit applicables dans une situation d’occupation s’appliquent aux cas de Sheikh Jarrah : évictions forcées, transferts de population et expulsions des habitants de leurs maisons et de leurs terres sont illégaux.
En tant que Coalition civique pour les droits des Palestiniens à Jérusalem (consortium d’organisations de la société civile palestinienne engagé pour le respect et la préservation de l’état de droit, du droit international, du droit international humanitaire et des droits humains) nous appelons la communauté internationale à :
– Stopper les expulsions israéliennes de familles palestiniennes à Sheikh Jarrah.
– Stopper la politique israélienne de déplacement forcé dans Jérusalem occupée.
– Stopper les violations israéliennes du droit international en ce qui concerne les Palestiniens de Jérusalem.
– Tenir Israël pour responsable de ses politiques de déplacement forcé.
Nous appelons :
– Tous les États à s’abstenir de participer, de porter assistance et de valider implicitement les violations commises par Israël.
– Les entreprises privées à s’abstenir de toute implication dans la violation internationale des droits fondamentaux des résidents palestiniens de Jérusalem.
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