SOMMAIRE
1. Synthèse
2. Normes et engagement des grands distributeurs suisses en matière de droits humains
– Code de conduite BSCI
– Pacte mondial de l’ONU
– Global Social Compliance Programme (GSCP)
3. Produits en provenance de colonies israéliennes : contexte en termes de droit international public et de droits humains
– Conventions de Genève
– Résolutions du Conseil de sécurité de l’ONU
– Avis consultatif de la Cour internationale de justice (CIJ)
– Position officielle de la Suisse
4. Conséquences pour la politique d’achat des grands distributeurs suisses
– Violation des droits humains
– Violation des normes et des lignes directrices en matière d’approvisionnement des grands distributeurs
5. Politique de l’UE en matière de produits en provenance de colonies israéliennes
– Arrangement technique UE-Israël (2004)
– Arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne (2010)
– Résolution du Parlement européen (2012)
6. Politique des autres pays en matière de produits en provenance de colonies israéliennes
– Royaume-Uni
– Danemark
– Afrique du Sud
– Norvège
7. Politique de la Suisse en matière de produits en provenance de colonies israéliennes
8. Problèmes et solutions possibles
– Remédier à l’infraction : exclure de l’assortiment les produits issus de colonies israéliennes
– Garantir la transparence : indiquer clairement l’origine des produits issus de colonies israéliennes