Ce chiffre correspond à environ 20% de la population palestinienne vivant en Cisjordanie, et concerne 40 % des Palestiniens hommes, qui sont la grosse majorité des prisonniers politiques [1].
Il y a actuellement environ 10 400 prisonniers politiques dans les geôles israéliennes, dont 27 parlementaires et 6 ministres ; 882 viennent de Cisjordanie, 850 de Gaza, 525 de Jérusalem-Est occupée, 142 d’Israël et il y a aussi 55 prisonniers arabes. Parmi ces 10 400 prisonniers on trouve 384 enfants et 128 femmes [2]. 367 prisonniers sont détenus depuis avant les accords d’Oslo, 64 ont à ce jour passé plus de 20 ans en détention et 123 entre 15 et 20 ans. 178 prisonniers politiques sont morts en détention.
Tous les prisonniers sont accusés d’atteinte à la sécurité, dans le cadre des ordres militaires israéliens [3]. La définition de la sécurité est si large que même l’expression politique constitue une atteinte à la sécurité. Le système des tribunaux militaires israéliens ne garantit pas aux prisonniers politiques les garanties minimales de procès en bonne et due forme. Parmi les fautes du système : l’établissement de tribunaux militaires qui comportent des juges, des avocats de l’accusation et des traducteurs qui sont nommés par le commandant militaire, celui là même qui a le pouvoir de modifier les ordres militaires israéliens. Certains des juges n’ont même pas de formation juridique. Ainsi ces tribunaux ne répondent pas aux critères définis par l’article 14 de la Convention internationale sur les Droits civiques et politiques, qui demande « une audition équitable et publique par un tribunal compétent, indépendant et impartial établi par la loi ».
Israël maintient 800 Palestiniens en détention administrative. La détention administrative correspond à la détention d’individus pour des raisons de prévention et telle qu’elle est appliquée par Israël elle est illégale. Dans le droit israélien, Israël peut détenir les accusés pour une période qui va jusqu’à 6 mois sans accusation ni procès et peut banalement renouveler les ordres de détention un certain de nombre de fois, détenant ainsi indéfiniment des Palestiniens, sans accusation ni procès.
Les prisonniers palestiniens sont détenus dans des conditions extremement difficiles qui ne répondent pas aux critères de détention minimaux.Des enfants qui n’ont pas plus de 12, 13 ans sont détenus avec des adultes et font état de formes de torture et de mauvais traitements, physiques ou psychologiques. Dans certains centres, jusqu’à 11 enfants sont enfermés ensemble dans des cellules qui ne font pas plus de 5 m². Tout ceci se fait en violation de la Convention des Nations unies sur les Droits de l’Enfant, qui stipule aussi qu’Israël est tenu à se retenir d’emprisonner des enfants sauf en dernier recours et pour une période appropriée la plus courte qui soit .
Les adultes aussi sont détenus dans des conditions affreuses. En juin 2006 un raport du Rapporteur spécial des Nations unies a conclu que :
– les conditions dans les prisons sont dures : les prisonniers vivent dans des cellules surpeuplées et mal ventilées, qu’ils ne quittent qu’environ 2 heures par jour.
– Des allégations de torture et de traitements inhumains comprennent des coups, l’interdiction d’accéder à des soins médicaux, l’exposition à des températures extrêmes, un approvisionnement inadéquat en nourriture et en eau, et le fait d’être enchaîné dans des positions douloureuses et d’avoir les yeux bandés de façon, prolongée.
En continuant de détenir des prisonniers politiques, Israël, en tant que puisssance occupante, viole entre autres :
– les articles 64 à 77 de la Quatrième Convention de Genève
– l’article 14 de la Convention sur les Droits civiques et politiques
– l’article 37 de la Convention sur les Droits de l’Enfant
– les articles 49, 76 et 78 de la Quatrième Convention de Genève
La libération des prisonniers politiques palestiniens est l’une des questions les plus importantes sur l’agenda national palestinien.Des 3 millions 900 000 Palestiniens qui viventen Cisjordanie et à Gaza, il y en a peu qui n’ont pas été personnellement touchés par l’emprisonnement des Palestiniens- leur propre emprisonnement ou celui d’un membre de la famille, d’un collègue ou ami.
En conséquence, nous appelons
la communauté internationale à
– intervenir auprès d’Israël afin qu’il libére tous les prisonniers détenus dans les prisons israéliennes
– assumer ses responsabilités légales et juridiques au niveau du droit international pour contraindre Israël à respecter le droit international et pour prendre les mesures nécessaires si Israël ne s’y plie pas.
l’Organisation de Libération de la Palestine et l’Autorité nationale palestinienne à
– faire en sorte que la libération de tous les prisonniers politiques soit une précondition pour toute future négociation avec Israël
– assurer la libération du plus grand nombre de prisonniers possibles en échange du soldat israélien capturé à Gaza, y compris des prisonniers de Jérusalem et ceux qui sont condamnés à de lourdes peines.
– exiger qu’Israël cesse immédiatement de poursuivre sa politique de détention de prisonniers politiques.