Un expert anglais en droit international vient de faire connaître son avis quant au boycott éventuel des produits fabriqués dans les colonies israéliennes implantées en Cisjordanie. Il estime que les pays membres de l’Union européenne peuvent décider un tel boycott sans violer les obligations de l’Organisation mondiale du commerce.
Les gouvernements des pays européens, y compris celui de la Grand Bretagne, ont reçu un avis légal émanant d’un organisme de conseil international, leader dans ce domaine. Selon cet avis, ils seraient pleinement dans leur droit s’ils décrétaient un tel boycott sur les produits des colonies.
Il est probable que l’avis formel – qui a été rédigé par James Crawford, professeur de droit international à l’Université de Cambridge - stimulera les campagnes menées en Grande Bretagne et ailleurs dans le monde en faveur d’un tel embargo. Cela alors que quelques pays membres de l’UE sont en train d’examiner la manière dont ils pourraient durcir leur position concernant l’importation des produits fabriqués dans les colonies israéliennes établies en Cisjordanie.
Rappelons, à ce propos, que l’ensemble des pays membres de l’Union les considèrent comme illégales du point de vue du droit international.
L’avis du Professeur Crawford pourrait remettre en cause l’idée, couramment admise dans les cercles officiels, que l’éventuelle interdiction d’entrée des produits fabriqués dans les colonies israéliennes par un état tel que la Grande Bretagne contreviendrait aux législations internationales et européennes en matière de commerce. Et il en serait de même concernant l’interdiction faite aux banques de financer l’activité des colonies. Dans son avis de 60 pages, présenté au cours des derniers mois à plusieurs hauts responsables des pays membres de l’UE et auquel le journal The Independant a eu accès, Le Professeur Crawford affirme : « Si un pays membre décidait d’interdire l’importation des produits des colonies pour des motifs de politique générale, il semble qu’il ne violerait aucune des législations européennes ».
Par ailleurs, le Professeur Crawford soutient que des pays membres qui souhaiteraient interdire l’importation de ces produits pourraient « invoquer » l’Accord d’Association UE Israël, lequel exige que l’entente soit « basée sur le respect des droits de l’Homme et des principes démocratiques ». Il rajoute qu’en mettant en œuvre une telle interdiction de commerce avec les colonies israéliennes, l’UE n’enfreignerait pas les règles de l’OMC puisque « en vertu du droit international, la Cisjordanie et Gaza ne peuvent être considérés comme faisant partie du territoire d’Israël ».
L’Avis du professeur Crawford sera publié cette semaine par the Trade Union Congress. Cette organisation syndicale britannique a mené une campagne soutenue en faveur de l’interdiction des échanges commerciaux avec les colonies alors qu’elle s’oppose à l’idée d’un boycott d’Israël. Brendan Barber, son secrétaire général, a soutenu que le Royaume Uni avait fait une « réelle différence » en s’assurant que les produits fabriqués dans les colonies israéliennes et distribués par les grandes surfaces étaient correctement étiquetés.
Tout en soulignant le caractère nécessaire de l’interdiction d’importer ces produits, il a affirmé que chaque colonie affaiblissait l’espoir d’assister à la création d’un Etat palestinien vivant dans la paix aux côtés d’Israël.
Le Danemark, la Suède ainsi que l’Afrique du Sud, sont en train d’envisager de suivre le Royaume Uni et d’adopter des règles en matière d’étiquetage alors que le gouvernement irlandais a suggéré à l’UE de considérer la mise en œuvre d’un embargo total sur les produits des colonies.
Si, dans son avis, le professeur Crawford réfute les arguments selon lesquels les pays membres seraient obligés – et non simplement capables - de mettre en œuvre l’interdiction d’importation, il suggère toutefois que les Etats (dont la situation est différente de celle des entreprises privées) qui achètent directement des produits des colonies ou qui leur fournissent une assistance financière ou d’autre nature pourraient être passibles de sanctions légales au vu du droit international.
Autre effet indirect de l’avis du Professeur Crawford : l’attention pourrait à nouveau se focaliser sur le million de livres sterling versé par la Commission européenne, via un fonds finançant la coopération scientifique, à l’entreprise israélienne Ahava, leader dans la fabrication/commercialisation de produits cosmétiques à base de boues de la Mer Morte, qui possède un site d’extraction en Cisjordanie occupée. Notons, à ce propos, que la Commission a suggéré qu’elle pourrait procéder à une révision des critères d’attribution des subventions à l’occasion du lancement d’un nouveau fonds, appelé à remplacer le premier à partir de 2013. Malgré cela, ses représentants ont, à maintes reprises, répondu aux députés qu’il n’y avait aucun empêchement du point de vue légal à ces financements.
Traduction LB pour l’AFPS