Est Ensemble
Communauté d’agglomération
Romainville, le 16 février 2012
A : France Telecom Orange
Stéphane Richard
Directeur Général
6, place d’Alleray,
75015 Paris
Monsieur le Directeur Général,
La jeune communauté d’agglomération Est Ensemble (CAEE) est la plus grosse intercommunalité de la Région Parisienne. Elle regroupe neuf villes de l’est parisien et compte près de 400.000 habitants.
Au conseil communautaire du mardi 14 février 2012, parmi les nombreux dossiers à l’ordre du jour, figurait l’adoption d’une convention entre la CAEE et Orange portant sur la collecte et le
recyclage des téléphones mobiles.
La première commission « développement économique, commerce artisanat, emploi insertion, tourisme, enseignement supérieur, recherche et innovation, affaires européennes et coopération
décentralisée », que je préside, s’est réunie auparavant et a émis à l’unanimité, un avis que je suis chargé de porter à votre connaissance.
La commission est bien entendu favorable à la signature de cette convention qui présente des intérêts manifestes du point de vue économique, social et écologique.
Pour autant, la première commission a souhaité, à la suite du débat qu’elle a eu sur ce dossier, vous manifester son indignation et sa réprobation liées au comportement et à la stratégie, dans le
même temps, de votre société France Telecom Orange au Proche-Orient.
En effet, en mai 2011, France Telecom / Orange a signé un nouvel accord de partenariat stratégique avec l’entreprise israélienne Partner Communications, bien plus étendu que la simple licence de marque qui prévalait auparavant.
Grâce à ce nouvel accord, Partner Communications qui participe directement aux activités de colonisation en Cisjordanie, peut considérablement étendre son emprise sur les territoires occupés
· D’ores et déjà, elle dispose de 176 antennes et relais sur les terres confisquées par l’armée israélienne et les colons,
· Elle profite de l’interdiction faite par l’armée israélienne aux opérateurs palestiniens d’installer leur antennes dans 60% de la Cisjordanie, et de l’attribution plus que limitée des fréquences, limitant ainsi leur accès au marché local
· Elle ne reverse pas et conserve à son profit les taxes dues aux palestiniens, · Elle développe des boutiques dans les colonies assurant ainsi l’accès à son réseau de services, aux colons et à l’armée israélienne.
· En violation des accords d’Oslo, les entreprises israéliennes ne paient pas d’impôts à l’Autorité palestinienne pour leurs activités commerciales sur le marché palestinien. Le rapport de la banque mondiale, chiffre la perte des recettes fiscales annuelles pour
l’autorité palestinienne à 60 millions de dollars.
L’OLP a demandé de bannir les opérateurs israéliens des villes palestiniennes.
De fait, Partner Communications viole le droit international et les conventions de Genève, notamment l’article 46 du règlement de la Haye et l’article 147 de la 4è conventions de Genève.
La cour Pénale internationale définit comme crime de guerre, les violations de ces dispositions lorsqu’elles visent des personnes ou des biens protégés par les dispositions des conventions de Genève.
En concluant cet accord pour l’utilisation de la marque Orange, la mise à disposition d’une assistance technique et marketing, l’achat et l’installation de matériel, et l’ouverture de boutiques dans les colonies avec Partner communications, France Telecom / Orange conforte la
colonisation israélienne et retarde la possibilité de création d’un état palestinien conforme au droit international.
Dans la charte déontologique de votre groupe il est indiqué : « Nos valeurs et principes d’action et de comportement s’inscrivent dans le cadre de principes fondamentaux tels ceux de la déclaration des droits de l’Homme ».
France Telecom / Orange doit respecter cette charte et doit rompre son accord passé avec Partner communications.
La première commission souhaite que cette charte soit respectée partout où France Telecom / Orange signe des contrats et qu’en conséquence l’accord avec Partner communications soit rompu comme l’ont fait avant vous Veolia et Alstom qui ont construit le tramway à Jérusalem, reliant les colonies israéliennes.
Nous serons attentifs à la réponse que vous ferez à ce courrier.
Dans l’attente, je vous prie d’agréer, Monsieur le Directeur Général, mes salutations distinguées.
Jacques Jakubowicz
Conseiller communautaire d’Est Ensemble
Président de la première commission