Monsieur le Premier Ministre,
J’ai l’honneur d’appeler votre attention sur l’atteinte au droit international que
représente la poursuite, par l’Etat d’Israël, de la construction d’un réseau de
murs autour des territoires palestiniens de Cisjordanie.
La caractère illicite de ces murs a en effet été reconnu par la Cour Internationale
de Justice (CIJ) dans un avis rendu en date du 9 juillet 2004, à la demande
l’Organisation des Nations Unies (ONU). Dans cet avis, la CIJ déclere expressément
cette édification contraire au droit international ; elle réclame, de plus,
la cessation immédiate des travaux et le démantèlement des ouvrages et
demande à tous les Etats de ne pas reconnaître la situation illicite découlant de
cette construction. Prenant acte de cet avis, l’Assemblée Générale des Nations
Unies a adopté une résolution en date du 20 juillet 2004 par laquelle elle exige
qu’Israël s’acquitte de ses obligations juridiques telles qu’énoncées dans l’avis
consultatif.
En dépit de ces décisions, à ce jour, Israël poursuit la construction de ces murs.
Dans ce contexte, je souhaite que la France, qui inscrit sa diplomatie dans le
respect et la défense du droit international, entreprenne une action énergique
auprès de la communauté internationale afin de parvenir à faire cesser cette
construction.
Premier partenaire économique d’Israël, l’Union Européenne a conclu le 20
novembre 1995 un accord d’association avec cet Etat, entré en vigueur le 1er
juin 2000. Aux termes de l’article 2 de cet accord, son application est conditionnée
au respect des traités et conventions internationales par Israël. L’Union
Européenne dispose donc d’un fort moyen de pression, susceptible d’inciter le
gouvernement israélien à se conformer à l’avis rendu par la CIJ.

Aussi, je souhaite que votre gouvernement :
– condamne fermement l’édification de ces murs qui, sous l’appelation de « clôture
de sécurité », recouvrent une nouvelle annexion de territoires palestiniens ;
propose au Conseil de Sécurité de l’ONU la mise en oeuvre de tous les moyens
pour faire appliquer la résolution du 20 juillet 2004 ;
– intervienne auprès de l’Union Européenne en faveur de la suspension de
l’accord d’association avec Israël, tant que ne cessera pas la construction de ces
murs.
Je vous transmets avec ce courrier des pétitions allant dans le sens de ma
demande, et regroupant près de 300 signatures recueillis en Ardèche.
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Premier Ministre, l’expression de ma considération
distinguée.

Michel Teston,
Sénateur,
Président du Conseil général d’Ardèche.