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Nous ne voulons plus de produits des colonies sur notre territoire, et nous pouvons l’obtenir !
La colonisation d’un territoire occupé par la puissance occupante est un crime de guerre au sens du droit international. Les résolutions de l’ONU sont parfaitement claires : tous les territoires conquis par Israël en juin 1967 (la Cisjordanie y compris Jérusalem-Est, la Bande de Gaza et le plateau du Golan) sont des territoires occupés au sens du droit international. De ce fait, toutes les colonies israéliennes dans ces territoires sont illégales au sens du droit international. Et tous les produits qui en sont issus sont des produits de cette illégalité.
Depuis des années, avec nos partenaires en France et en Europe, nous demandons d’interdire l’entrée des produits des colonies sur le territoire français, et plus généralement sur le territoire de l’Union européenne.
L’Initiative Citoyenne Européenne pour l’interdiction du commerce des produits des colonies dans le territoire de l’Union européenne a été déposée par un groupe de citoyens de France, Belgique, Pays-Bas, Luxembourg, Irlande, Espagne et Italie. Elle est soutenue, en France et dans l’ensemble de l’Union européenne, par une très large coalition d’organisations.
À partir de la date de son lancement, le 20 février 2022, nous avons au maximum un an pour recueillir 1 million de signatures de citoyen·nes de l’Union européenne. Ensemble, nous pouvons faire respecter le droit !
Signez l’Initiative citoyenne européenne
Texte officiel de l’Initiative citoyenne européenne
Nous demandons une réglementation des transactions commerciales avec les entités de l’occupant établies ou exerçant leurs activités dans les territoires occupés, dans le but d’empêcher les produits qui en sont originaires d’entrer sur le marché de l’UE.
La Commission, en sa qualité de gardienne des traités, doit veiller à la cohérence de la politique de l’Union et au respect des droits fondamentaux et du droit international dans tous les domaines du droit de l’Union, y compris la politique commerciale commune.
Elle doit proposer des actes juridiques fondés sur la politique commerciale commune visant à empêcher les entités juridiques de l’Union tant d’importer des produits originaires de colonies illégales dans des territoires occupés que d’exporter des produits vers ces territoires, afin de préserver l’intégrité du marché intérieur et de ne pas aider ou contribuer au maintien de telles situations illégales.
Par cette initiative, la Commission est donc invitée à présenter une proposition d’acte juridique dans le cadre de la politique commerciale commune qui est de nature générale et ne vise pas un pays ou territoire particulier.
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Initiative citoyenne européenne #StopSettlements
Avec un million de signatures, les citoyens de l'UE peuvent proposer une loi pour interdire le commerce avec les colonies illégales !
👉 Signez : https://t.co/OnSz4sROn8 pic.twitter.com/BKFuUkdrJ3— france-palestine.org (@AFPSOfficiel) April 28, 2022
