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Accueil > Informations > Communiqués > Inacceptable criminalisation du boycott citoyen
Communiqués
vendredi 28 juin 2013
AFPS

Inacceptable criminalisation du boycott citoyen

Le 20 juin à Perpignan, trois militants qui appellent au boycott citoyen ont été traînés devant le tribunal à la demande du ministère public (l’Etat), du BNCVA, de la Chambre de commerce France-Israël présidée par Roger Cukierman redevenu par ailleurs le président du CRIF et d’« Avocats sans frontières ». Le procureur a demandé au tribunal la condamnation des trois prévenus.

Le 27 juin ce sont sept militants qui, pour les mêmes raisons, étaient convoqués toujours par les mêmes parties au Palais de justice d’Alençon. Cette fois la procureure a demandé une condamnation de 1.000 euros contre chacune et chacun des sept prévenus.

Dans les deux cas les demandes des procureurs s’appuient sur l’accusation infamante de « discrimination ». Et dans les deux cas les procureurs appliquent à la lettre les circulaires de Madame Alliot-Marie puis de son successeur Monsieur Mercier qui a également envoyé pareille instruction aux parquets le 15 mai 2012, soit un jour avant la prise de fonction de la nouvelle Garde des sceaux et alors qu’il n’était plus ministre de plein exercice.

Ces circulaires sont littéralement et uniquement politiques. Elles détournent les lois, notamment celle sur la presse et son article 24 et le code pénal en ses articles 225 et suivants – qui visent la discrimination envers des personnes ou des groupes sociaux, pour les appliquer à des « produits » d’un pays. Cela permet ainsi aux procureurs de prononcer l’accusation de discrimination en violation de la liberté d’expression, droit fondamental s’il en est.

La politique des dirigeants israéliens bafoue chaque jour le droit international sans que cela ne provoque aucune réaction autre que verbale. Les citoyens, comme ils l’ont fait notamment pour l’Afrique du sud, sont dans leur droit en agissant ainsi tant qu’Israël n’appliquera pas le droit international.

Dans notre pays, des appels au boycott ont été lancés contre de très nombreux pays sans que jamais la justice soit mobilisée par l’État pour s’y opposer. Cette fois, et cette fois uniquement, concernant un seul pays au monde, pourtant accusé de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité, l’action des citoyens est criminalisée et dénigrée en mobilisant la justice.

Nous vivons des moments graves, en particulier les prévenus à qui nous exprimons notre soutien total. Ces moments sont graves aussi pour la démocratie et pour permettre un règlement juste au Proche-Orient. On disculpe Israël et c’est double peine pour les partisans du droit et pour les Palestiniens. Une hérésie totale.

Nous prendrons dans les prochains jours des initiatives multiples et unitaires pour riposter à ces agressions judiciaires totalement infondées.

Sans attendre, nous demandons à Madame la Ministre de la justice, comme nous ne cessons de le faire, d’abroger ces circulaires liberticides honteuses contraires à l’esprit des lois et de la justice.
Non, lutter pour l’application du droit au Proche-Orient ce n’est pas un crime, c’est un honneur et un devoir. Le déshonneur et la honte sont du côté de ceux qui enclenchent pareilles machinations contre les militants du droit et de la paix.

L’exigence du droit ne peut pas et ne sera pas criminalisée dans notre pays !

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  • Boycott Désinvestissement Sanctions (BDS)

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