Paris le 13 juin 2018 – Alors que le gouvernement français s’oppose à la décision américaine de reconnaissance de Jérusalem comme capitale d’Israël, nos organisations publient aujourd’hui un rapport mettant en lumière la participation de trois entreprises françaises, EGIS et SYSTRA, deux filiales d’établissements publics (SNCF et RATP ; Caisse des Dépôts et Consignations) et ALSTOM, dans la construction du tramway de Jérusalem. Outil de la politique de colonisation et d’annexion israélienne, cette construction emblématique vise à relier Jérusalem Ouest aux colonies israéliennes implantées sur le territoire palestinien de Jérusalem Est, en violation flagrante du Droit international, avec la prolongation d’une ligne existante et la création de deux nouvelles lignes ayant toutes pour terminus des colonies.
L’occupation de Jérusalem Est et son « annexion » par l’état israélien, violent le droit international, comme l’ont rappelé de multiples résolutions du Conseil de Sécurité de l’ONU (notamment n°478 de 1980 et n°2334 de 2016)
Trois sociétés françaises, dont 2 à capitaux publics très majoritaires, participent à la mise en œuvre de ce projet :
- la société EGIS RAIL, branche du groupe EGIS, filiale à 75% de la Caisse des Dépôts et Consignations.
- la société SYSTRA, filiale conjointe de la SNCF et de la RATP qui détiennent chacune 42% de son capital.
Ces deux sociétés d’ingénierie participent activement aux études de ces nouvelles lignes, et à la coordination des différents acteurs chargés de leur mise en œuvre. - La 3ème société est ALSTOM, déjà acteur majeur de la première phase de construction du tramway, et qui a répondu aux appels d’offres de la seconde.
« Cette implication de deux filiales d’entreprises publiques et d’Alstom parait d’autant plus scandaleuse que ces entreprises sont soumises à la loi sur le devoir de vigilance et ont pris des engagements pour le respect des droits de l’homme, en signant le « Pacte mondial des Nations Unies ». Ces textes ne sont pas facultatifs mais les engagent à ne pas se rendre complices de violations flagrantes du droit international ! »
– Maryse Artiguelong, Vice Présidente de la Ligue des Droits de l’Homme et de la FIDH
La responsabilité du gouvernement français est doublement engagée :
- En vertu de l’obligation de droit international« de protéger contre les violations des droits de l’homme par des tiers », ici les entreprises concernées.
- Comme tutelle des 3 établissements publics actionnaires majoritaires de deux des sociétés concernées.
« Comment comprendre l’inaction du gouvernement devant la participation d’acteurs publics à la colonisation israélienne - totalement illégale - qu’il dénonce par ailleurs de façon récurrente ? Il est temps de passer de la parole aux actes. »
– Bertrand Heilbronn, Président de l’Association France Palestine Solidarité
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