Photo : Le président de la Cour, S. Exc. M. le juge Iwasawa Yuji, 19 novembre 2026 © UN Photo/ICJ-CIJ/Frank van Beek
La décision historique de la Cour internationale de justice, selon laquelle le Myanmar a commis un génocide à l’encontre de sa minorité rohingya, pourrait avoir des implications importantes pour l’affaire engagée par l’Afrique du Sud accusant Israël de génocide à Gaza, même si elle ne préjuge en rien de la décision que rendront les juges.
Cette affaire a été portée devant la Cour par la Gambie en novembre 2019, qui accusait le Myanmar d’avoir violé la Convention des Nations unies de 1948 sur le génocide par son traitement de la minorité musulmane. La Gambie, qui n’était pas directement touchée par les crimes présumés, a fait valoir que tous les États parties à la convention avaient un intérêt commun à prévenir et à punir le génocide.
Diana Buttu, avocate palestino-canadienne et ancienne porte-parole de l’Autorité palestinienne, a déclaré que l’arrêt rendu jeudi était significatif car il clarifiait des aspects clés de la manière dont le génocide peut être établi, notamment l’obligation de prouver l’intention de détruire un groupe protégé « en tout ou en partie ».
« C’est la première fois que la CIJ constate un génocide, et c’est vraiment important », a déclaré Mme Buttu au journal The New Arab. Elle a ajouté que cet arrêt remettait en cause les arguments utilisés pour rejeter les allégations de génocide à l’encontre d’Israël.
« Premièrement, la Cour a estimé qu’il n’était pas nécessaire que la population entière soit exterminée », a-t-elle expliqué. « Sinon, la convention visant à prévenir le génocide n’aurait aucune raison d’être. »
La CIJ a statué que les forces de sécurité du Myanmar avaient commis un génocide à l’encontre des Rohingyas dans le nord de l’État de Rakhine, estimant que la « seule conclusion raisonnable » à tirer des éléments de preuve était que le pays avait l’intention de détruire ce groupe. La Cour a cité les meurtres, les violences sexuelles généralisées, les violences extrêmes commises à l’encontre des enfants et la destruction systématique des villages rohingyas.
Pourquoi cette décision est importante pour Gaza
Le génocide est extrêmement difficile à établir devant un tribunal. Il ne suffit pas de démontrer l’existence de massacres ou de destructions généralisées : les juges doivent également établir l’intention spécifique de détruire, en tout ou en partie, un groupe national, ethnique, racial ou religieux.
Avant l’exode massif de 2017, on estimait qu’entre 1,2 et 1,4 million de Rohingyas vivaient au Myanmar, ce qui représentait une faible proportion de la population du pays, qui s’élevait alors à environ 53 millions d’habitants. Mme Buttu a déclaré que cet arrêt montrait que la destruction d’une partie d’un groupe protégé pouvait constituer un génocide.
Elle a également fait valoir que les preuves de l’intention dans le cas de Gaza étaient particulièrement significatives.
« En ce qui concerne la question de l’intention, le dossier israélien est bien plus clair que ne l’était celui du Myanmar », a-t-elle déclaré, soulignant « les déclarations successives des responsables israéliens, ainsi que les actions des soldats eux-mêmes ».
Israël a nié avoir commis un génocide, affirmant que sa campagne militaire visait à démanteler le Hamas et ne ciblait pas les Palestiniens en tant que groupe. Le Myanmar avait également nié le génocide, arguant que ses opérations militaires visaient des insurgés.
L’Afrique du Sud a déposé sa plainte contre Israël en décembre 2023 en vertu de la Convention des Nations unies de 1948 sur le génocide. Cette plainte fait suite à la guerre menée par Israël contre Gaza, qui a fait plus de 74 000 morts parmi les Palestiniens depuis le 7 octobre 2023 et déplacé la quasi-totalité des 2,2 millions d’habitants de l’enclave.
L’importance des mesures provisoires de la CIJ
Mme Buttu a également évoqué les mesures provisoires de la CIJ dans l’affaire de Gaza, faisant valoir que le non-respect par Israël des ordonnances de la Cour devait être pris en compte lors de l’évaluation de son intention.
La Cour a rendu plusieurs séries de mesures provisoires ordonnant à Israël de prendre des mesures pour prévenir les actes interdits par la Convention sur le génocide, faciliter l’aide humanitaire et remédier au risque de préjudice irréparable pour les Palestiniens de Gaza. Il s’agissait d’ordonnances provisoires, et non d’une conclusion définitive quant à l’existence d’un génocide.
« Le simple fait qu’ils aient ignoré ces décisions renforce également l’argument selon lequel il y a génocide », a déclaré Mme Buttu. « Le fait que les Israéliens ne les aient pas respectées montre en soi qu’ils n’étaient pas intéressés par la prévention du génocide, ce qui nous ramène à la question de l’intention. »
Son argument ne constitue toutefois pas une conclusion déjà rendue par la Cour. Le respect par Israël des mesures provisoires et la preuve de l’intention génocidaire seront des éléments que les juges devront évaluer pour rendre leur jugement définitif.
L’arrêt rendu dans l’affaire du Myanmar ne constitue pas non plus un précédent contraignant dans le dossier de l’Afrique du Sud, qui porte sur un conflit différent et un ensemble de preuves distinct. Mais son interprétation de la Convention sur le génocide pourrait néanmoins éclairer le raisonnement de la Cour.
Mme Buttu a déclaré que cet arrêt devrait également inciter les gouvernements à reconsidérer leur position face à la guerre à Gaza, plutôt que d’attendre une décision définitive dans l’affaire concernant l’Afrique du Sud.
« Il ne s’agit pas seulement d’une mise en accusation d’Israël, mais aussi, dans une très large mesure, d’une mise en accusation de tous ces autres pays qui attendaient une sorte de décision judiciaire », a-t-elle déclaré. « Eh bien, nous disposons désormais d’une décision judiciaire dans une affaire différente, mais nous pouvons constater que les critères sont pratiquement les mêmes. »
Une décision définitive de la CIJ dans l’affaire de génocide intentée par l’Afrique du Sud contre Israël n’est pas attendue avant 2029 ou 2030 au plus tôt, compte tenu du calendrier prolongé fixé par la Cour pour le dépôt des mémoires.
Traduction : AFPS




