La Cour d’Appel de Bordeaux a confirmé le 22 octobre le verdict de 1ère instance à l’encontre de Sakina Arnaud coupable d’avoir collé une étiquette (Boycott Israël … tant qu’Israël ne respectera pas le droit international) sur une bouteille de jus de fruits d’un magasin Carrefour : 1000 euros d’amende et un euro de dommages et intérêts aux parties civiles.
La Cour d’Appel a porté de 500 à 1100 euros pour chacune des deux parties civiles, (l’Association « Chambre de commerce France Israël » et l’Association « Avocats sans Frontières ») la somme allouée au titre de l’article 475-1 du Code de Procédure pénale. Rappelons que dans cette affaire, Carrefour avait porté plainte pour « dégradation légère » et que le Parquet, suivant les instructions du Garde des Sceaux, l’a requalifiée en « provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence à l’égard d’une personne ou d’un groupe de personnes… » ( !)
Sakina Arnaud a annoncé sa décision de se pourvoir en Cassation.