Paris, le 12 octobre 2009
Madame Christine Lagarde,
Ministre de l’économie
Madame Anne-Marie Idrac,
Secrétaire d’Etat chargée du commerce extérieur
Monsieur Eric Woerth,
Ministre du budget (et des douanes)
Mesdames et Monsieur les Ministres,
Les circonstances ont voulu que notre association soit alertée par la présence annoncée aux
« Fêtes des Vendanges » à Paris de la société « Soda Club » qui produit des appareils à
gazéifier l’eau et une série d’autres produits connexes.
Cette société, qui se présente sur son site Internet comme étant « d’origine israélienne », qui
se félicite d’avoir été présente à Paris au « Salon Planète durable 2009 », indique clairement
s’être implantée en France en 2008 et être distribuée par un importateur exclusif : la société
OPM, « spécialiste de la distribution des accessoires électroménagers auprès des GSA, GSS et
des spécialistes ».
La société « Soda Club » est en vérité une société installée dans la plus grande des colonies
israéliennes : à Ma’ale Adumin, non loin de Jérusalem, en pleine Cisjordanie.
Le droit international, maintes fois réitéré par la France, ne reconnaît aucune légalité aux
colonies israéliennes en Territoires palestiniens occupés.
L’Accord d’association conclu entre l’Union-Européenne et Israël en vigueur depuis l’an
2000 tient compte de cette donnée : l’article 83 de cet accord, ratifié par les parlements
puisque c’est en réalité un Traité, dispose explicitement que les importations israéliennes vers
le territoire européen pouvant bénéficier des avantages liés à l’Accord d’association ne
sauraient en aucun cas provenir autrement que du « territoire israélien ».
Cette clause est
impérative et ne saurait subir la moindre dérogation.
Ainsi par définition, la société « Soda Club » ne saurait donc être présente dans l’espace
européen. Sa présence en France ou ailleurs en Europe est totalement prohibée par les termes
de l’Accord dont vous avez notamment la charge qu’il soit appliqué en toutes ses dispositions.
Veuillez...
JC Lefort, président de l’AFPS