Une enquête qui accuse

Aux pre­mières heures du 26 mai, une impor­tante colonne de véhi­cules blindés israé­liens est venue investir un quartier de Jénine pour arrêter le pré­sident pales­tinien de la cour d’appel et Wasfi Qabha, un ingé­nieur qui rem­plissait, dans l’éphémère gou­ver­nement d’union nationale, les fonc­tions de ministre en charge des ques­tions liées au mur et à la colo­ni­sation. Quelques jours plus tôt, le ministre de l’Education nationale avait subi le même sort, ainsi que plu­sieurs élus, dont le maire de Naplouse et de nom­breux citoyens. Cette série d’arrestations a porté à 11.000 le nombre de Pales­ti­niens détenus dans les prisons israéliennes.

Une « faille » bien utile aux tortionnaires

Oppor­tu­nément, un rapport publié, peu de temps aupa­ravant, par deux ONG israé­liennes de défense des droits humains vient nous en apprendre davantage sur ce qui se passe der­rière les bar­reaux de ces prisons. Hamoked et B’tselem ont en effet rendu public, le 6 mai, un rapport intitulé : « Stric­tement interdit : torture et mauvais trai­te­ments infligés aux pri­son­niers palestiniens ».

Les deux asso­cia­tions rap­pellent que durant la fin des années 80 et le début des années 90, elles s’étaient battues contre l’usage qui était fait de la torture, à l’encontre des pri­son­niers pales­ti­niens, par les mili­taires et les agents du Shin Bet qui les déte­naient. Le plus offi­ciel­lement du monde d’ailleurs, puisqu’en 1987 la com­mission Landau les avait auto­risés à user des « pres­sions phy­siques » dites néces­saires à l’exercice de leur métier.

Mais la com­mission Landau a été désa­vouée par la Cour Suprême d’Israël (sié­geant en Haute Cour de Justice, dans le litige opposant un certain nombre d’ONG aux auto­rités israé­liennes), aux termes d’un arrêt rendu le 6 sep­tembre 1999. Cette décision rap­pelle que l’usage de la torture comme des trai­te­ments cruels, inhu­mains et dégra­dants est non seulement rigou­reu­sement interdit par la convention inter­na­tionale adoptée par les Nations unies en 1984 sur ce double sujet [1], mais également par un autre ins­trument inter­na­tional, le Pacte relatif aux droits civils et poli­tiques de 1966 [2], ratifiés l’un comme l’autre par Israël, mais aussi par les dis­po­si­tions de la loi pénale israélienne.

Ainsi déclarés illégaux, la torture et les mauvais trai­te­ments (terme qui désigne les trai­te­ments cruels, inhu­mains et dégra­dants, étant entendu que l’une et les autres peuvent viser non seulement le corps, mais aussi l’esprit et qu’il n’y a entre eux aucune dif­fé­rence, de gravité notamment, sinon que la torture désigne les mauvais trai­te­ments uti­lisés dans un but précis, celui d’obtenir un aveu ou une infor­mation) ont alors pra­ti­quement disparu des prisons israé­liennes, du moins jusqu’aux pre­miers mois de 2002.

Mais il y avait, dans l’arrêt du 6 sep­tembre 1999, une faille qui n’a à l’époque échappé ni au Comité des Nations unies contre la torture, ni aux grandes ONG telles la FIDH ou Amnesty Inter­na­tional. Les magis­trats de la Cour suprême d’Israël ont en effet cru bon d’ajouter à leur décision un para­graphe qui précise que dans l’hypothèse d’une ticking time bomb [3], les agents de sécurité israé­liens qui auraient été amenés à pra­tiquer la torture pour arrêter le méca­nisme infernal ainsi supposé ne sau­raient être péna­lement responsables.

A l’abri de ce para­graphe et avec l’assentiment bien­veillant de leurs hié­rar­chies res­pec­tives, mili­taires et agents de sécurité israé­liens ont de toute évidence repris leurs bonnes vieilles habi­tudes, sin­gu­liè­rement au len­demain de l’opération « Rempart », comme le constatent les ONG pales­ti­niennes et israé­liennes qui s’occupent des prisonniers.

Plus de cinq cents plaintes

Plus de cinq cents plaintes ont en tout cas été déposées ces der­nières années, par des hommes et des femmes pales­ti­niens dont les condi­tions de détention n’ont pas brisé le courage, puisqu’ils ont en tout cas trouvé celui de faire une telle démarche. Le Pro­cureur général d’Israël les a toutes déboutées, ne prenant même pas la peine d’effectuer la moindre enquête. A-​​t-​​il chaque fois estimé, a priori, que les tor­tures et mauvais trai­te­ments allégués avaient permis de désa­morcer à temps une « ticking time bomb » ? On aimerait lui poser la question, et lui demander de pré­ciser quels méca­nismes explosifs ont pu être neu­tra­lisés grâce aux tor­tion­naires, à quel endroit et quand.

Le rapport déposé par Hamoked et B’tselem le 6 mai permet de se faire une idée plus précise du com­por­tement des mili­taires et des agents de sécurité israé­liens, à l’égard des Pales­ti­niens qu’ils arrêtent et détiennent. L’enquête porte sur le temps qui sépare l’arrestation de la fin de la période d’interrogatoire et elle a été effectuée auprès de soixante-​​treize Pales­ti­niens âgés de 17 à 58 ans et ori­gi­naires de dif­fé­rents lieux de Cis­jor­danie. Les per­sonnes qui ont accepté de par­ti­ciper à l’enquête sont pour les quatre cin­quièmes d’entre elles tou­jours empri­sonnées et elles ont livré leurs récits à un avocat en pré­sence d’un membre de chacune des deux asso­cia­tions. Elles ont été choisies parmi 4800 per­sonnes arrêtées en 2005 et dont Hamoked dis­posait des noms, à la suite de la démarche de leurs familles ; il faut ici sou­ligner que les auto­rités israé­liennes ne rem­plissant pas le devoir que leur fait le droit inter­na­tional comme leur propre loi, de signaler aux familles l’arrestation d’un des leurs et son lieu de détention ; c’est Hamoked qui les supplée en quelque sorte et qui a donc accès aux sources concernées.

Les enquê­teurs de Hamoked et de B’tselem n’ont retenu que soixante-​​treize des per­sonnes arrêtées en 2005, dont trente-​​quatre l’avaient été les 12 et 13 juillet, indis­tinc­tement et à titre de repré­sailles, au len­demain d’un attentat-​​suicide qui avait fait quatre morts à Netanya. Les trente-​​neuf autres pri­son­niers ayant par­ticipé à l’enquête des deux asso­cia­tions avaient été arrêtés nom­mément, dans la seconde moitié de 2005.

Des tortures sophistiquées

La plupart dénoncent la bru­talité de leur arres­tation, le fait qu’on leur bande les yeux et qu’on leur attache les poi­gnets dans le dos, les insultes et les vio­lences dont ils sont l’objet de la part des soldats durant leur transport vers une prison israé­lienne où com­mencera immé­dia­tement leur inter­ro­ga­toire par des agents de sécurité, s’agissant de la deuxième caté­gorie de pri­son­niers - ceux « recherchés » en tant que tels-​​, tandis que ceux de la pre­mière caté­gorie séjournent d’abord quelques heures voire quelques jours dans l’un des cinq centres de détention de Cis­jor­danie où ils sont humiliés par les gar­diens et qua­siment privés de nour­riture et d’eau.

Les uns et les autres subiront les inter­ro­ga­toires des agents de sécurité, durant en moyenne trente-​​cinq jours d’affilée. Et c’est alors que la plupart seront vic­times de mauvais trai­te­ments, voire de tor­tures si on leur prête la détention d’informations qui per­met­traient d’empêcher un attentat ou bien de conduire à des per­son­nages « impor­tants ». Deux cha­pitres de ce rapport de 92 pages traitent ainsi, témoi­gnages à l’appui, d’une part des méthodes d’interrogatoires habi­tuelles des agents de sécurité israé­liens, d’autre part de leurs méthodes « spéciales ».

S’agissant des méthodes habi­tuelles, les rédac­teurs du rapport recensent et décrivent avec minutie sept formes de mauvais trai­te­ments qui sont le lot commun de tous les pri­son­niers aux mains des agents de sécurité israé­liens. Cela va de l’isolement complet, de la détention dans des cel­lules exiguës, putrides et privées d’ouverture mais éclairées jour et nuit à l’électricité, au fait d’être inter­rogés des heures durant dans la position très dou­lou­reuse du « shabah » (pieds et poi­gnets attachés à une chaise bas­culée vers l’avant), sans oublier les humi­lia­tions, les injures, les menaces (de torture phy­sique, d’arrestation d’un parent ou d’un enfant) et l’utilisation d’informateurs pales­ti­niens déguisés en détenus.

Quant aux méthodes spé­ciales, ce sont la pri­vation de sommeil et le « dry beating » (coups qui ne laissent pas de traces), mais aussi le « frog crouch » qui oblige le pri­sonnier à se tenir sur la pointe des pieds, les mains atta­chées dans le dos, avant d’être poussé ou frappé pour finir par tomber. Cela consiste aussi à lier les poi­gnets du pri­sonnier de façon si serrée que le sang s’arrête de couler ou qu’il finit par gicler, ou bien à lui secouer vio­lemment la tête en arrière ou de côté. Cela consiste enfin à lui faire subir la « banana position », ses pieds et ses mains étant liés ensemble sous un tabouret, tandis que son corps est penché en arrière dans une position incurvée extrê­mement dou­lou­reuse. Vingt-​​et-​​un des pri­son­niers entendus ont déclaré avoir été soumis au moins à l’un de ces quatre der­niers mauvais traitements.

Plu­sieurs médias occi­dentaux, dont Le Monde du 9 mai 2007, ont rendu compte de ce rapport de Hamoked et B’tselem. Pour sa part, le ministère public israélien a jugé qu’il était « établi de façon ten­dan­cieuse en vue de déformer la réalité », ajoutant que « dans le passé, de nom­breux Israé­liens ont été sauvés grâce aux infor­ma­tions ainsi recueillies ».

Quant aux condi­tions de détention, une fois passée l’interminable phase des inter­ro­ga­toires, elles sont bien infé­rieures aux normes inter­na­tio­nales. Le nombre de pri­son­niers poli­tiques pales­ti­niens a presque doublé en l’espace de quatre ans, en sorte que les cel­lules sont sur­peu­plées et que des tentes ont été ins­tallées dans les cours de cer­taines prisons. La nour­riture est insuf­fi­sante, de même que les médi­ca­ments. Le voyage jusqu’aux prisons israé­liennes est pour les familles des pri­son­niers extrê­mement coûteux et d’ailleurs aléa­toire. Le ter­ri­toire israélien étant interdit aux avocats pales­ti­niens, les pri­son­niers pales­ti­niens ne peuvent compter que sur des avocats israé­liens, cou­rageux mais trop peu nombreux.

Il faut aussi le rap­peler : en incar­cérant des Pales­ti­niens en dehors de leur ter­ri­toire, les auto­rités israé­liennes violent les dis­po­si­tions des articles 49 et 76 de la 4ème convention de Genève, en d’autres termes com­mettent des crimes de guerre.