Quel avenir pour « le pacte de Genève » ?

Ce que l’on a appelé le « pro­cessus d’Oslo » s’est offi­ciel­lement arrêté avec l’arrivée au pouvoir d’Ariel Sharon en février 2001 en rem­pla­cement d’Ehoud Barak, le véri­table fos­soyeur de ce pro­cessus. Le dernier round des négo­cia­tions dans ce cadre avait eu lieu à Taba [1], en Egypte. Il avait permis un progrès en direction d’une solution, mais était resté à l’état de pro­po­si­tions orales du fait des élec­tions israé­liennes. Depuis lors, dix ans après la signature des accords d’Oslo, les plans pro­posés par dif­fé­rents Etats (ou groupes d’Etats) média­teurs se sont suc­cédés pour remettre le « pro­cessus de paix » sur les rails, sans succès du fait de la dis­sy­métrie des forces, et de l’absence d’interposition d’un tiers. Le dernier en date de ce type de plan, la « feuille de route », encore à l’ordre du jour aujourd’hui, pré­sentait l’avantage d’impliquer en principe toute la com­mu­nauté inter­na­tionale (l’O.N.U.) et plus par­ti­cu­liè­rement les Etats-​​Unis, l’Union euro­péenne et la Russie ; mais, en pra­tique, une fois encore, il n’est pas appliqué. Par contre l’entreprise de « transfert » de la popu­lation pales­ti­nienne et de son enfer­mement dans des enclaves souvent rendues sté­riles [2]a subi une nou­velle escalade avec la construction des Murs [3].

Depuis août 2001, plu­sieurs ini­tia­tives consistant dans l’élaboration de « modèles » d’accords, ont été prises au sein des sociétés concernées (par des per­sonnes n’exerçant pas, ou plus, de res­pon­sa­bi­lités gou­ver­ne­men­tales). Elles ont toutes en commun d’une part d’émaner, non plus de l’extérieur, mais direc­tement de l’intérieur des sociétés israé­lienne et pales­ti­nienne, et d’autre part de viser direc­tement un accord « final », qui aborde y compris les points les plus liti­gieux comme les fron­tières, les colonies, Jéru­salem ou les réfugiés. Il ne s’agit pas de bases de négo­cia­tions mais d’exemples de points d’arrivée après les négo­cia­tions les plus appro­fondies et après que les conces­sions ultimes aient été faites. Trois de ces ini­tia­tives peuvent être signalées. La pre­mière, une pro­po­sition d’avant-projet d’accord de paix de Gush Shalom, premier essai de rédaction d’un projet d’accord final et la seconde, l’initiative Ayalon-​​Nusseibeh qui a donné lieu à une cam­pagne inter­na­tionale en cours inti­tulée « La voix des peuples » ne seront pas déve­loppées ici.

La der­nière ini­tiative en date, celle dite « de Genève », a eu, quant à elle, un impact média­tique assez consi­dé­rable et béné­ficie d’une grande mobi­li­sation de moyens. Ce qui fait son intérêt par­ti­culier est qu’elle a été promue par les chefs des délé­ga­tions pales­ti­nienne et israé­lienne aux négo­cia­tions de Taba, Yasser Abed Rabbo, ancien ministre de la Culture et de l’Information de l’Autorité pales­ti­nienne et Yossi Beilin, ancien ministre de la Justice du gou­ver­nement Barak. Ceux-​​ci, voulant montrer qu’il était pos­sible de ne pas inter­rompre des négo­cia­tions près d’aboutir à une solution accep­table par les deux parties, ont décidé, bien que n’ayant plus la légi­timité pour négocier depuis le chan­gement de gou­ver­nement israélien, de pour­suivre. Ils se sont entourés chacun d’une équipe de spé­cia­listes. Le texte issu de ces « négo­cia­tions » (bien que non encore tota­lement terminé) a été signé par un groupe de per­son­na­lités israé­liennes et un groupe de per­son­na­lités pales­ti­niennes [4]. Il se pré­sente comme un modèle d’accord de paix détaillé basé sur les réso­lu­tions de l’ONU, sur le respect des règles du droit inter­na­tional et de la Charte des Nations unies. C’est donc un texte pro­gram­ma­tique qui entend s’inscrire dans la suite de toutes les ini­tia­tives offi­cielles depuis celle d’octobre 1991 à Madrid jusqu’à la « Feuille de route » du Quar­tette dont, selon ses auteurs, elle pourrait constituer le point final en 2005. Bénéficiant du soutien implicite de l’Union euro­péenne, cette ini­tiative [5]est par­rainée par la Suisse dont la ministre des Affaires étran­gères a déployé une grande activité pour son lan­cement solennel ; différé plu­sieurs fois en raison des fortes pres­sions exercées par Israël sur la Suisse, il s’est fina­lement déroulé le 1er décembre dernier en pré­sence de nom­breuses per­son­na­lités du monde entier - entre autres Nelson Mandela, Jacques Delors, Jimmy Carter, Mario Soarès, Simone Veil, avec des mes­sages de soutien de plu­sieurs gou­ver­ne­ments occi­dentaux et arabes.

L’initiative a reçu sou­tiens expli­cites ou encou­ra­ge­ments, par exemple du secré­taire général de l’ONU Kofi Annan ou du Par­lement européen ; même le secré­taire d’Etat amé­ricain a exprimé un intérêt pour l’initiative et a décidé de recevoir ses deux prin­cipaux pro­ta­go­nistes. Tou­tefois il ne faut pas perdre de vue la qualité spé­ci­fique de la délé­gation pales­ti­nienne face à une délé­gation israé­lienne com­posée certes de per­son­na­lités de haut niveau mais de l’opposition et inter­venant contre la volonté de leur gou­ver­nement. Cette dis­sy­métrie entre les auteurs, consciente et assumée par les Pales­ti­niens, est lourde de sens et non sans danger pour l’avenir.

Tout dépend main­tenant de la façon dont le projet d’accord sera accueilli et débattu dans les deux sociétés concernées, y compris, dans la société israé­lienne, par les citoyens arabes israé­liens (Pales­ti­niens d’Israël), et dans la société pales­ti­nienne, par tous les réfugiés.

Le contexte ; les société israélienne et palestinienne

Dans la société israé­lienne, l’initiative de Genève bat en brèche le thème de pro­pa­gande inlas­sa­blement répété depuis la négo­ciation de Camp David de 2000 : « il n’y a pas d’interlocuteur avec qui parler » pour accré­diter la thèse qu’Israël veut faire la paix, mais que les Pales­ti­niens ne la veulent pas et qu’il n’y a per­sonne de leur côté avec qui négocier. Ce point est très important car il repré­sente un véri­table choc pour les Israé­liens et est de nature à les faire vraiment douter du bien fondé de la poli­tique menée par leur gou­ver­nement depuis Barak. Ariel Sharon ne s’y est pas trompé qui a attaqué de façon par­ti­cu­liè­rement viru­lente cette démarche, accusant ses pro­mo­teurs de trahison.

Le virage qui semble s’amorcer dans une partie de l’opinion publique israé­lienne est per­cep­tible à travers d’autres événe­ments nou­veaux très impor­tants, tels que le refus d’obéir à des ordres immoraux de la part d’une partie de l’élite de l’armée que sont les offi­ciers de l’armée de l’air, l’augmentation du nombre des objec­teurs de conscience qui refusent de servir au moins dans les ter­ri­toires occupés ou les mani­fes­ta­tions de parents de soldats tombés dénonçant l’inutilité de la mort de leurs enfants. Ces mani­fes­ta­tions ne sont plus le fait d’un camp de la paix très engagé, mais émanent de couches plus larges et tra­di­tion­nelles de la société.

La crise écono­mique et sociale qui perdure et s’aggrave, et qui avait été acceptée dans un réflexe d’union nationale autour de l’idée d’un « danger », devient, elle aussi, un facteur de remise en cause de l’action gou­ver­ne­mentale, cela d’autant plus que la poli­tique menée n’a pas apporté la sécurité promise. Cet ensemble d’éléments a conduit des per­son­na­lités connues pour leur atta­chement aux valeurs du sio­nisme à pousser des cris d’alarme sur « la fin du sio­nisme » ou « la perte de son âme par l’Etat d’Israël », ou encore sur les « risques d’explosion que fait courir la poli­tique agressive d’Israël » [6] Et c’est dans ce contexte que le texte du projet d’accord a été diffusé en Israël dans chaque foyer [7]au cours de la deuxième quin­zaine de novembre. Il suscite un débat dans la société israélienne.

Dans la société pales­ti­nienne, en Cis­jor­danie et dans la Bande de Gaza, la réalité quo­ti­dienne demeure celle de la guerre colo­niale : les bou­clages, les bar­rages, les dif­fi­cultés de cir­culer, de se rendre à son travail quand on en a, à l’école, à l’université, à l’hôpital, les incur­sions dans les maisons et les des­truc­tions de maisons par l’armée israé­lienne, l’arrachage des arbres et main­tenant surtout les Murs, les Murs mons­trueux qui séparent les Pales­ti­niens de leurs terres confis­quées, de leurs sources d’eau, qui coupent des vil­lages en deux ou les isolent de leurs voisins, qui détruisent la société pour inciter les gens à partir [8]. Dans une telle situation, le souci premier et prin­cipal des gens est de sur­vivre et de tenir. L’urgence est d’empêcher la des­truction d’une société, la dépos­session d’un ter­ri­toire. La réalité sur le terrain, dans le laisser-​​faire de la société inter­na­tionale, viole jusqu’aux pers­pec­tives de la feuille de route, après l’échec de tous les plans pré­cé­dents, ce qui porte pour le moins au scepticisme.

C’est dans ce contexte qu’intervient l’initiative de Genève à laquelle ont pris part des per­son­na­lités pales­ti­niennes, proches des auto­rités légales et légi­times mais aussi des per­sonnes appar­tenant à la direction de la pre­mière Intifada et des res­pon­sables proches de Marwan Bar­ghouti. Le texte du projet d’accord ne peut pas être dis­tribué dans tous les foyers notamment du fait de la situation sur le terrain mais aussi peut-​​être pour des raisons poli­tiques liées à la situation d’occupation. Par contre, il a déjà été popu­larisé par le biais des journaux pales­ti­niens et de la presse arabe. Outre leur scep­ti­cisme et leurs craintes quant au contenu même du texte lui-​​même, les par­ti­ci­pants pales­ti­niens au FSE, repré­sen­tants d’ONG, ont exprimé une inquiétude : que la cou­verture média­tique de cette ini­tiative per­mette d’occulter la réalité en cours sur le terrain.

Une brève analyse du projet d’accord de Genève

Il n’est pas de notre propos de faire une analyse appro­fondie du contenu du texte ni d’en donner une appré­ciation. C’est aux peuples engagés dans le conflit et à leurs repré­sen­tants res­pectifs d’apprécier ce qui est accep­table par eux. Voici donc un bref aperçu du texte qui com­porte un pré­ambule et 17 articles. A plu­sieurs endroits il est fait réfé­rence à une annexe X non encore été rédigée. Cer­tains articles comme celui sur la si impor­tante question de l’eau et celui sur les rela­tions écono­miques restent également à rédiger [9]. L’article 17 (« clauses finales ») inclurait une clause finale pré­voyant qu’une réso­lution du Conseil de sécurité et de l’Assemblée générale de l’ONU devrait ava­liser l’accord et confirmer qu’il rem­place et annule les pré­cé­dentes réso­lu­tions de l’ONU. Plu­sieurs articles, notamment l’article 7 sur les réfugiés, enga­ge­raient, y compris finan­ciè­rement, des gou­ver­ne­ments ou orga­ni­sa­tions non encore for­mel­lement signa­taires de ce projet d’accord.

* Le pré­ambule indique que l’accord, basé sur les réso­lu­tions 242, 338 et 1397 du Conseil de sécurité de l’ONU et faisant réfé­rence à toutes les ini­tia­tives offi­cielles et accords pré­cé­dents jusqu’au dis­cours du Pré­sident Bush du 24 juin 2002 et à la feuille de route du Quar­tette, serait signé par l’Etat d’Israël et l’Organisation de Libé­ration de la Palestine (O.L.P.).
 Le texte affirme la recon­nais­sance du droit du peuple juif à un Etat et du droit du peuple pales­tinien à un Etat, « sans pré­judice aux droits égaux des citoyens res­pectifs des parties ». Dans le texte de Genève, ainsi que dans celui de la « Voix des peuples », Israël n’est pas l’Etat du peuple israélien mais du « peuple juif », ce qui pose les pro­blèmes de la nature de l’Etat, de la citoyenneté et de l’histoire.
 L’objectif serait une récon­ci­liation entre les Pales­ti­niens et les Israé­liens pour aboutir à une récon­ci­liation entre le monde arabe et Israël, ouvrant la voie à une paix défi­nitive confor­mément à la réso­lution adoptée par la Ligue arabe à Bey­routh le 28 mars 2002.

*La signature de l’accord mar­querait la fin du conflit et inva­li­derait toute récla­mation ulté­rieure relative à des événe­ments anté­rieurs à cette signature.

* D’emblée le projet d’accord prévoit une forte impli­cation de la com­mu­nauté inter­na­tionale par la création d’un « Groupe de mise en œuvre et de véri­fi­cation » (Imple­men­tation and Veri­fi­cation Group) composé au moins des membres de l’actuel Quar­tette (Etats-​​Unis, Russie, Union euro­péenne, Nations unies), dont les ser­vices cen­traux se trou­ve­raient à Jéru­salem et qui dis­po­serait d’une force mul­ti­na­tionale. La plupart des articles de l’accord font réfé­rence à l’IVG pour le contrôle de la mise en œuvre de ses dis­po­si­tions et le règlement des éven­tuels litiges dans cette mise en œuvre [10]. Mais toutes les ques­tions concernant le ren­sei­gnement et le partage d’informations sur les ques­tions du ter­ro­risme seraient confiées à un comité tri­la­téral composé d’Israéliens, de Pales­ti­niens et de repré­sen­tants des Etats-​​Unis.

* Les fron­tières des Etats sui­vraient le tracé de la Ligne Verte, du 4 juin 1967, avec des échanges de ter­ri­toires sur la base de la parité. Israël annexerait cer­taines colonies : Givat Zeev, Gilo, Maale Adoumim, une partie du bloc de Goush Etzion et d’autres colonies contiguës à la Ligne Verte, contre une surface équi­va­lente de terres notamment le long de la fron­tière de la Bande de Gaza. Ce qui pose des pro­blèmes de conti­nuité ter­ri­to­riale. Les autres colonies seraient évacuées et cédées intactes à l’Etat de Palestine. Un cor­ridor de sécurité sous sou­ve­raineté israé­lienne mais admi­nis­tration pales­ti­nienne relierait la Bande de Gaza à la Cis­jor­danie sans inter­férer avec le réseau routier israélien. Le ter­ri­toire pales­tinien, doté d’une force de sécurité, serait démi­li­tarisé et protégé par une force multinationale.

* Le retrait d’Israël se ferait en deux étapes d’une durée totale de 30 mois à l’issue des­quels la sou­ve­raineté pales­ti­nienne s’exercerait sur tout son ter­ri­toire. Cependant une pré­sence mili­taire israé­lienne dans la vallée du Jourdain serait main­tenue encore 36 mois sup­plé­men­taires. Deux sta­tions israé­liennes d’alerte serait ins­tallées en ter­ri­toire pales­tinien mais cette pré­sence pourrait être redis­cutée ultérieurement.

* L’article 6, très détaillé, de plus de cinq pages, est consacré à la ville de Jéru­salem, qui serait par­tagée pour être la capitale des deux Etats. L’Etat pales­tinien aurait sa capitale à Jérusalem-​​est sur laquelle il exer­cerait sa sou­ve­raineté, les quar­tiers juifs de Jérusalem-​​est (y compris ceux de la Vieille Ville) restant sous sou­ve­raineté israé­lienne. Le libre accès aux lieux de prières serait garantie par une force inter­na­tionale. C’est la pre­mière fois qu’est affirmée la sou­ve­raineté pales­ti­nienne sur Jérusalem-​​est, au moins sur sa plus grande partie. La question pro­blé­ma­tique du Mur des Lamen­ta­tions serait résolue. Mais l’application serait très dif­ficile en raison des imbri­ca­tions sur le terrain.

* Sur les réfugiés. L’article 7 se réfère d’emblée aux réso­lu­tions 194 (qui affirme le droit au retour des réfugiés) de l’assemblée générale et 242 du conseil de sécurité de l’ONU ainsi qu’à l’initiative arabe mais ne men­tionne pas « le droit au retour ». Il reconnaît l’importance d’une solution négociée du pro­blème des réfugiés pour aboutir à une paix totale et durable mais aucune recon­nais­sance de la res­pon­sa­bilité d’Israël dans ce pro­blème n’est men­tionnée. Il n’est pas question de prin­cipes mais uni­quement de solu­tions pra­tiques, il n’est pas question de droits mais du « libre choix du lieu de rési­dence per­ma­nente » de la part de chaque réfugié. C’est ce que l’on peut appeler une « ambi­guïté constructive » : les Israé­liens peuvent dire « Nous n’avons pas reconnu le droit au retour » ; les Pales­ti­niens peuvent dire « on se réfère à la réso­lution 194 de l’ONU donc ils recon­naissent notre droit au retour » ! La mise en œuvre des dis­po­si­tions du texte sur les réfugiés incom­berait à une com­mission inter­na­tionale. Les choix qui se pré­sen­te­raient aux réfugiés sont au nombre de quatre :
 L’Etat de Palestine y compris les parties appar­tenant actuel­lement à l’Etat d’Israël qui auraient fait l’objet d’un échange de ter­ri­toires.
 L’Etat d’Israël dans la limite du nombre défini par lui auprès de la Com­mission inter­na­tionale, qui serait la moyenne des chiffres avancés par les autres Etats.
 Des pays tiers dans la limite du nombre indiqué par eux à la com­mission inter­na­tionale.
 Le maintien dans les pays d’accueil avec aide de l’UNRWA.

Chaque réfugié aurait droit à une com­pen­sation pour les pertes subies (indé­pendant du choix du lieu de rési­dence per­ma­nente) et - c’est une inno­vation - une indemnité pour le pré­judice subi du fait d’un si long exil. L’objectif serait qu’il ne reste plus du tout de Pales­tinien réfugié et que l’UNRWA soit dis­soute cinq ans après le début des travaux de la com­mission internationale.

Les réactions dans les deux sociétés

En Israël la réaction la plus immé­diate est venue du gou­ver­nement lui-​​même puis de l’extrême droite. L’initiative a été qua­lifiée de très très grave par le ministre de l’Education Limor Livnat (Likoud). Le texte a pro­voqué un débat très vif qui a frôlé l’hystérie à droite : des copies du texte ont été brûlées publi­quement, les signa­taires ont été menacés de mesures les plus variées, des demandes de condam­nation à mort pour crime de haute tra­hison ont été faites. Ces réac­tions prouvent qu’une dyna­mique nou­velle mettant en dif­fi­culté l’actuel gou­ver­nement et sa logique de guerre est en œuvre. Il est pro­bable que dans quelque temps nous connaî­trons mieux les réac­tions des Israé­liens aux pro­po­si­tions contenues dans le texte du projet d’accord de Genève. Pour le moment la plus grande partie des articles parus dans la presse lui sont favo­rables. Dans la grande mani­fes­tation de rue du 1er novembre pour com­mé­morer l’anniversaire de l’assassinat d’Itzhak Rabin qui a ras­semblé, d’après le ministère de l’Intérieur israélien, 100.000 per­sonnes à Tel-​​Aviv, il y avait de nom­breuses ban­de­roles ou pan­cartes sou­tenant cette ini­tiative qui était déjà connue. Les effets positifs de la révé­lation de l’initiative sont nom­breux car celle-​​ci a ouvert les yeux de beaucoup de gens et a redonné l’espoir. Les plans les plus contra­dic­toires se mul­ti­plient entraînant un débat déjà très animé et pouvant devenir tendu et même violent.

Côté pales­tinien, outre le scep­ti­cisme sur la démarche et le fait que le texte, très com­pliqué, n’a pas été dis­tribué, il fait débat sur plu­sieurs points : la question du droit au retour des réfugiés, celle du contrôle des res­sources en eau, celle de l’effectivité de la sou­ve­raineté de l’Etat pales­tinien, celle de la conti­nuité ter­ri­to­riale et celle de l’isolement de Jéru­salem sou­lèvent de fortes polé­miques et même des ten­sions dans la société pales­ti­nienne (cf. les inci­dents qui ont entouré le départ de Gaza pour Genève des signa­taires du texte). Dans les confé­rences données par des signa­taires pales­ti­niens du texte, il a été dit qu’un tiers des Pales­ti­niens étaient contre mais que, parmi les deux autres tiers, il y en avait la moitié dont la position est très nuancée. C’est dire l’importance d’un débat ouvert dans les dif­fé­rents sec­teurs de la société pales­ti­nienne, notamment parmi les réfugiés de l’extérieur. Mais il faut bien mesurer combien peuvent être biaisés les débats sur un projet d’accord « virtuel » quand on est sous occu­pation mili­taire et que la situation sur le terrain ne s’améliore pas.

Les conditions d’une alternative

L’initiative de Genève donne un exemple de pro­po­sition qui, selon ses pro­mo­teurs, montre que des solu­tions sont pos­sibles par la négo­ciation, qu’on peut arriver à la création d’un Etat pales­tinien sou­verain et viable, et il montre aux Israé­liens qu’il y a quelqu’un à qui parler. Selon Qadura Farès [11] , un des négo­cia­teurs pales­ti­niens, elle arrive … « à un moment très com­plexe, dominé par l’animosité et la défiance, et où la pers­pective bi-​​étatique est sérieu­sement menacée. ». Il estime aussi que « ce document (…) offre aux deux peuples une alter­native accep­table pour l’un et l’autre à la réalité actuelle ». Encore faut-​​il, pour arriver à un accord effectif, que plu­sieurs condi­tions soient remplies :

1/​ que, de part et d’autre, il y ait des res­pon­sables et des forces poli­tiques qui s’engagent réso­lument et de bonne foi dans la voie de la recherche d’une vraie solution accep­table par tous ; cela suppose la défaite poli­tique du gou­ver­nement d’Ariel Sharon..

2/​ que les dis­cus­sions qui s’engagent le soient entre par­te­naires égaux. Il n’y a pas égalité entre un occupant et un occupé. Il n’y a pas de vraie négo­ciation pos­sible quand l’un regarde l’autre avec mépris. Que l’occupation cesse est la pre­mière urgence pour la réussite de toute négo­ciation de paix. Pour le mou­vement de soli­darité, cela passe par une mobi­li­sation contre les Murs, les­quels visent pré­ci­sément à saboter sur le terrain toute pers­pective de solution politique.

3/​ Qu’un débat démo­cra­tique soit pos­sible dans les deux sociétés, ce qui concerne évidemment tous les réfugiés palestiniens.

4/​ Enfin un tiers doit garantir la bonne appli­cation des déci­sions prises dans le respect des règles du droit inter­na­tional. L’Europe pourrait, si elle en avait la volonté poli­tique, jouer sur ce point un rôle positif.

Si une telle logique de paix ne l’emporte pas, ce sont les deux peuples qui som­breront ensemble entraînant dans leur chute peut-​​être la région toute entière avec peut-​​être des ondes de choc bien au-​​delà.