Israël. La détention admi­nis­trative, une pra­tique marquée par le secret et l’injustice

Israël doit remettre en liberté tous les Pales­ti­niens détenus en vertu de la légis­lation ancienne sur la détention admi­nis­trative, ou bien les inculper et les juger sans délai et de manière équi­table, a déclaré Amnesty Inter­na­tional dans un nouveau rapport (retrouvez-​​le ci-​​dessous).

Intitulé Starved of justice : Pales­ti­nians detained without trial by Israel, celui-​​ci examine les vio­la­tions des droits humains liées à la détention admi­nis­trative, une pra­tique héritée de l’époque du mandat bri­tan­nique sur la région, qui permet de détenir une per­sonne sans incul­pation ni jugement en vertu d’ordonnances mili­taires renou­ve­lables indéfiniment.

Le rapport demande en outre à Israël de cesser d’utiliser ces mesures pour réprimer les acti­vités légi­times et paci­fiques des mili­tants dans les ter­ri­toires pales­ti­niens occupés.

Il demande la libé­ration immé­diate et sans condition des pri­son­niers d’opinion détenus uni­quement pour avoir exercé paci­fi­quement leur droit à la liberté d’expression et de réunion.

Comme de nom­breux autres pri­son­niers pales­ti­niens, les per­sonnes main­tenues en détention admi­nis­trative subissent des vio­la­tions de leurs droits fon­da­mentaux – torture et autres mauvais trai­te­ments pendant les inter­ro­ga­toires et trai­te­ments cruels et dégra­dants en détention ou infligés à titre de punition après une grève de la faim ou une action de pro­tes­tation, entre autres.

À cela s’ajoutent pour ces détenus et leur famille l’incertitude – ils ne savent pas combien de temps va durer la pri­vation de liberté – et l’injustice – ils ignorent la raison exacte de la détention.

Comme les autres pri­son­niers pales­ti­niens, ces détenus sont aussi en butte à des inter­dic­tions de visite, des trans­ferts forcés ou des expul­sions, et des mesures de pla­cement à l’isolement.

Ces pra­tiques sont contraires aux obli­ga­tions inter­na­tio­nales incombant à Israël au regard du droit inter­na­tional huma­ni­taire et du droit inter­na­tional relatif aux droits humains.

Israël a l’obligation de res­pecter le droit à une pro­cédure régu­lière et à un procès équi­table, et de prendre des mesures concrètes pour en finir avec la pra­tique de la torture et des mauvais trai­te­ments contre les détenus.

Israël doit aussi auto­riser tous les pri­son­niers et détenus pales­ti­niens à recevoir des visites, et mettre un terme aux trans­ferts forcés et aux expul­sions. Enfin, Israël a l’obligation de mener des enquêtes sur les vio­la­tions des droits humains, de tra­duire en justice les auteurs pré­sumés de ces actes et d’accorder des répa­ra­tions aux victimes.

« Cela fait plu­sieurs dizaines d’années qu’Amnesty Inter­na­tional demande à Israël de mettre un terme à la pra­tique de la détention admi­nis­trative et de remettre en liberté les détenus, ou bien de les inculper d’une infraction reconnue par le droit inter­na­tional et de les juger dans le respect des normes inter­na­tio­nales », a déclaré Ann Har­rison, direc­trice adjointe du pro­gramme Moyen-​​Orient et Afrique du Nord d’Amnesty International.

À la fin du mois d’avril, au moins 308 Pales­ti­niens étaient main­tenus en détention admi­nis­trative, parmi les­quels 24 membres du Conseil légis­latif pales­tinien – dont son pré­sident, Aziz Dweik. Des défen­seurs des droits humains, comme Walid Hanatsheh, quatre jour­na­listes au moins ainsi que des étudiants et des pro­fes­seurs d’université figu­raient également parmi les per­sonnes détenues.

Les grèves de la faim pro­longées effec­tuées par plu­sieurs détenus pales­ti­niens, comme Khader Adnan et Hana Shalabi, ont permis en début d’année d’attirer l’attention de la com­mu­nauté inter­na­tionale sur la question de la détention administrative.

Cette pro­tes­tation non vio­lente a été suivie, à partir du 17 avril, par un mou­vement massif de grève de la faim ras­sem­blant quelque 2 000 Pales­ti­niens détenus dans les prisons israé­liennes, parmi les­quels un grand nombre sont en ins­tance de procès ou ont déjà été condamnés.

Le rapport d’Amnesty Inter­na­tional évoque par ailleurs les mesures prises par l’administration péni­ten­tiaire israé­lienne contre les détenus en grève de la faim. Cer­tains de ces der­niers ont signalé avoir subi des mauvais trai­te­ments aux mains de membres du per­sonnel péni­ten­tiaire ayant reçu une for­mation médicale.

La grève de la faim col­lective a été sus­pendue le 14 mai 2012 à la suite d’un accord conclu sous médiation égyp­tienne. Le foot­balleur pales­tinien Mahmoud al Sarsak, de Gaza, poursuit tou­tefois son jeûne entamé en mars, il y a plus de 70 jours.

Il entend pro­tester contre son maintien en détention sans incul­pation ni jugement depuis près de trois ans. Actuel­lement détenu au centre médical de l’administration péni­ten­tiaire, qui n’offre aucun trai­tement médical spé­cialisé pour les patients se trouvant comme lui dans un état cri­tique, il est en danger de mort.

Par l’accord du 14 mai, Israël a accepté, entre autres, de mettre fin à la détention à l’isolement de 19 pri­son­niers – qui dure depuis 10 ans pour cer­tains – et de lever l’interdiction de visite pour les familles des détenus ori­gi­naires de la bande de Gaza.

« Bien que de nom­breuses infor­ma­tions parues dans la presse aient indiqué que les auto­rités israé­liennes avaient accepté dans le cadre de l’accord de remettre en liberté les détenus pales­ti­niens à l’expiration de l’ordonnance en vertu de laquelle ils sont actuel­lement incar­cérés, “sauf nou­velle infor­mation impor­tante”, rien n’a changé à la connais­sance d’Amnesty Inter­na­tional en ce qui concerne la détention sans incul­pation ni jugement, a déclaré Ann Harrison.

« Nous pensons qu’Israël a renouvelé au moins 30 ordon­nances de maintien en détention admi­nis­trative et qu’elle en a émis au moins trois nou­velles depuis la conclusion de l’accord. Les visites des proches des pri­son­niers de Gaza n’ont en outre tou­jours pas commencé. »

« Les auto­rités israé­liennes ont le devoir de pro­téger toutes les per­sonnes en Israël et dans les ter­ri­toires pales­ti­niens occupés contre les menaces pesant sur leur vie ou leur sécurité. Elles doivent tou­tefois le faire dans le respect des droits humains », a pour­suivi Ann Harrison.

« Avec son système de détention admi­nis­trative – au départ une mesure excep­tion­nelle contre des per­sonnes repré­sentant un danger extrême et imminent pour la sécurité – Israël bafoue les droits fon­da­mentaux des détenus depuis des dizaines d’années. Cette pra­tique héritée du passé doit être mise au rebut. »

Amnesty Inter­na­tional fait cam­pagne contre la détention admi­nis­trative, où qu’elle inter­vienne dans le monde. Ces der­nières années, l’organisation a tra­vaillé sur les abus des sys­tèmes de détention admi­nis­trative – et réclamé la sup­pression de ce type de détention – dans un certain nombre de pays, dont le Sri Lanka, l’Égypte, la Chine et l’Inde (État de Jammu-​​et-​​Cachemire).

La rapport intégral (en anglais)