En dépit de l’arrêt de la Cour de cassation l’appel au boycott n’est pas illégal

Communiqué de l’AFPS, vendredi 1er avril 2016

La Cour de cassation a rendu le 30 mars son arrêt confirmant le jugement de la Cour d’appel de Caen à l’encontre de nos amis d’Alençon. Après les décisions de la Cour de cassation du 20 octobre dernier, concernant les actions de Mulhouse, et même si les faits incriminés étaient différents, il ne nous a pas surpris et prolonge la scandaleuse exception française de criminalisation des actions de boycott, dans le seul cas d’Israël, alors même que ces actions sont toujours liées à l’exigence du respect du droit international.

Et pourtant, comme nous l’avons déjà précisé, et quoique l’on en dise, l’appel au boycott n’est pas illégal. C’est par une interprétation détournée et contestable de la loi, que les militants ont été condamnés, alors que nombre d’autres étaient relaxés pour les mêmes faits.

C’est pour cette raison que nous avons soutenu sans réserve le recours à la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) qui a été déposé par nos amis alsaciens ces tout derniers jours.

Nous savons que ce recours à la CEDH s’inscrit dans un combat de longue haleine, mais nous sommes déterminés à le mener jusqu’au bout.

Nous continuerons à défendre fermement le droit à la mise en cause de la politique d’un Etat, Israël en l’occurrence, par des moyens pacifiques dont l’appel au boycott. Nous le ferons au nom de la liberté d’expression et d’action citoyenne aux côtés de toutes celles et ceux qui sont attachés aux valeurs de liberté fondatrices de la République.

Nous sommes pleinement impliqués dans la campagne internationale BDS que nous menons dans les conditions propres à la France. Dès demain, samedi 2 avril et les samedis suivants, nos groupes locaux se mobiliseront avec nos partenaires autour des mots d’ordre « Pas de produits de la colonisation dans nos magasins ! » et « Liberté d’expression, droit au boycott ! »

Le Bureau national