Résumé :
Cette année marque le quarantième anniversaire de l’occupation du territoire palestinien.
Les obligations d’Israël en tant que puissance occupante n’ont pas diminué du fait du caractère
prolongé de cette occupation.
Israël demeure la puissance occupante à Gaza bien qu’il affirme que Gaza est un « territoire
hostile ». Ceci signifie que ses actes doivent être mesurés à l’aune des normes du droit
international humanitaire et du droit des droits de l’homme.
Si on le juge au regard de ces
normes, Israël est en violation grave de ses obligations juridiques. La punition collective
qu’inflige Israël à Gaza est expressément interdite par le droit international humanitaire et
a provoqué une grave crise humanitaire.
La situation des droits de l’homme en Cisjordanie a empiré, alors que l’on espérait qu’elle
s’améliorerait à la suite de l’éviction du Hamas de l’administration de la Cisjordanie.
Les colonies s’agrandissent, la construction du mur continue et le nombre de points de contrôle
augmente. Les incursions militaires et les arrestations se multiplient ; 779 détenus palestiniens ont
été libérés mais 11 000 demeurent dans les prisons israéliennes.
Le droit du peuple palestinien à l’autodétermination est gravement menacé par
la séparation de Gaza et de la Cisjordanie qui résulte de la prise du pouvoir par le Hamas à Gaza
en juin 2007. La communauté internationale ne doit rien ménager pour rétablir l’unité
palestinienne.
Le 27 novembre, un nouveau processus de paix a été engagé à Annapolis. Ce processus
doit se dérouler dans un cadre normatif qui respecte le droit international, le droit international
humanitaire et les droits de l’homme. L’avis consultatif de la Cour internationale de Justice sur
les Conséquences juridiques de l’édification d’un mur dans le territoire palestinien occupé1 est
une composante essentielle de ce cadre et ne peut être passé sous silence par le processus de paix
d’Annapolis ni par les autorités israéliennes et palestiniennes, le Quatuor et l’Organisation des
Nations Unies. Le Secrétaire général, en sa qualité de représentant de l’Organisation des
Nations Unies, doit veiller à ce que l’avis consultatif, qui représente la loi de l’ONU, soit
respecté par toutes les parties engagées dans le processus d’Annapolis.
TABLE DES MATIÈRES :
[1]
Introduction
1. Le Rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme dans les territoires
palestiniens occupés depuis 1967 a séjourné dans le territoire palestinien occupé du 25 septembre
au 1er octobre 2007. Pendant cette période, il s’est rendu à Gaza, à Jérusalem, à Ramallah,
à Bethléem, à Jericho et à Naplouse, où il s’est entretenu avec les représentants d’organisations
non gouvernementales (ONG) (tant palestiniennes qu’israéliennes), les représentants
d’institutions des Nations Unies, des fonctionnaires palestiniens, des universitaires, des hommes
d’affaires et des interlocuteurs indépendants. Le Rapporteur spécial a passé un temps
considérable sur le terrain, visitant des usines à Gaza, des points de contrôle, des colonies,
des villages palestiniens lésés par le mur à proximité de Bethléem, de Naplouse et de Qalqiliya,
ainsi que des villages et des communautés de la vallée du Jourdain. Le 30 septembre, il a fait une
conférence à l’Université Al-Najah de Naplouse.
La visite du Rapporteur spécial dans
le territoire palestinien occupé a été précédée et suivie de visites en Jordanie, où il a rencontré
des personnalités jordaniennes. L’objet de ces réunions était de connaître les vues de la Jordanie
sur la situation des droits de l’homme dans le territoire palestinien occupé.
voir le rapport complet ci-dessous :