Résumé
Dans le présent rapport, soumis conformément à la résolution S-30/1 du Conseil des
droits de l’homme, la Commission internationale indépendante chargée d’enquêter dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et en Israël décrit les activités qu’elle a menées à ce jour et la manière dont elle entend s’acquitter de son mandat, en sa qualité d’organe permanent.
La Commission a examiné les conclusions des précédentes missions d’établissement
des faits et commissions d’enquête des Nations Unies sur la situation, ainsi que d’autres
organes de l’Organisation des Nations Unies chargés des droits de l’homme, et les progrès accomplis dans l’application de leurs recommandations. Elle a constaté qu’aucune suite n’avait été donnée aux principales conclusions et recommandations concernant les causes profondes des tensions récurrentes, de l’instabilité et de la prolongation du conflit, et que cette absence d’action était à l’origine de la répétition systématique des violations commises tant dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, qu’en Israël.
Sommaire
I. Introduction
II. Coopération
III. Mandat et méthodes de travail
IV. Droit applicable
A. Droit international humanitaire
B. Droit international des droits de l’homme
C. Droit pénal international
V. Contributions
VI. Examen des conclusions et recommandations des précédentes missions d’établissement des faits et commissions d’enquête des Nations Unies sur la situation, ainsi que d’autres organes de l’ONU
VII. Non-respect des lois et coutumes de la guerre, y compris celles qui régissent l’occupation militaire
A. Une occupation sans fin
B. Transfert de la population civile
C. Conduite des hostilités
VIII. Violations des droits individuels et collectifs et atteintes à ces droits
A. Discrimination et fragmentation géographique, sociale et politique
B. Colonies de peuplement et actes de violence perpétrés par des colons
C. Violations des droits économiques, sociaux et culturels
D. Expulsions et déplacements forcés
E. Attaques contre l’espace civique
F. Violence à l’égard des femmes et des filles
IX. Absence d’établissement des responsabilités
X. Évaluation
