Monsieur le Rapporteur spécial,

Notre plateforme réunissant 40 organisations de la société civile française, souhaite vous alerter sur la situation du détenu palestinien Maher Al Akhras.

Arrêté le 27 juillet 2020 par les autorités israéliennes et placé en détention administrative, il a débuté une grève de la faim pour protester contre sa détention arbitraire et demander sa libération immédiate. M. Al Akhras refuse tout traitement médical et ingère seulement de l’eau. Il risque aujourd’hui la mort et a minima des atteintes irréversibles à sa santé.

Au mois de septembre 2020, 350 Palestiniens étaient maintenus en détention administrative. Cette procédure permet à l’armée israélienne de détenir une personne pour une période de 6 mois maximum, renouvelable indéfiniment sans inculpation ni procès, sur la base de « preuves secrètes ». Si le détenu peut faire appel de l’ordre de détention, la défense n’a pas accès au dossier du détenu et l’armée d’occupation est juge et partie. Cette mesure est un véritable outil de répression contre la société civile et politique palestinienne. Les mauvais traitements sont également monnaie courante dès l’arrestation.

Selon les articles 42 et 78 de la Quatrième Convention de Genève de 1949, la détention administrative doit demeurer une mesure exceptionnelle justifiée par « d’impérieuses raisons de sécurité ». La détention administrative telle que prévue et appliquée par Israël est une violation manifeste du droit international humanitaire. Le Comité des Nations unies contre la torture estime que cette pratique est constitutive d’un mauvais traitement lorsqu’elle est anormalement longue. Le Pacte International relatif aux Droits Civils et Politiques, dont Israël est partie, défend le droit à un procès équitable (article 14), interdit la détention arbitraire et exige que tout individu soit traduit dans le plus court délai devant un juge (article 9).

Face à ce déni du droit, les prisonniers palestiniens comme Maher Al Akras utilisent l’ultime recours à leur disposition pour protester contre leur détention : la grève de la faim, au risque de mourir ou d’être soumis à l’alimentation forcée, en vertu d’une loi israélienne adoptée en juillet 2015. Cette mesure est considérée comme une pratique analogue à un traitement cruel inhumain et dégradant par l’ONU, par l’Association Médicale Mondiale ainsi que l’Association Médicale Israélienne.

Au vu de ces développements très préoccupants, nous vous demandons de prendre des mesures urgentes :

• dénoncer publiquement le placement en détention administrative de Maher Al Akhras et de rappeler les autorités israéliennes à leurs obligations internationales en matière de détention administrative ;
• dénoncer les tortures et mauvais traitements utilisés par les forces israéliennes lors de l’arrestation, l’interrogatoire et la détention des prisonniers palestiniens ;
• dénoncer publiquement la loi israélienne sur l’alimentation forcée ;
• dénoncer la détention administrative des civils palestiniens, illégale telle que pratiquée par les autorités israéliennes.

Dans l’attente de la suite que vous donnerez à notre requête, nous vous prions d’agréer, Monsieur, l’expression de notre haute considération.

Dans l’attente de la suite que vous donnerez à notre requête, nous vous prions d’agréer, Monsieur, l’expression de notre haute considération.

M. François Leroux, Président de la Plateforme des ONG françaises pour la Palestine