Plus de 180 scientifiques et intellectuels israéliens ont appelé la procureure générale de la Cour Pénale Internationale de La Haye à ne pas entériner les conclusions d’Israël découlant des enquêtes de celui-ci sur les crimes de guerre présumés.
Au lieu de cela, le groupe d’Israéliens a suggéré, dans une lettre adressée à la Procureure Générale de la CPI, Fatou Bensouda, que la cour reçoive l’aide des organisation israéliennes des droits de l’homme pour réunir les preuves des crimes de guerre présumés perpétrés par des Israéliens .
La lettre a été signée par 185 Israéliens, parmi lesquels 10 récipiendaires du Prix d’Israël et 35 professeurs, en plus d’officiers supérieurs du cadre de réserve de l’armée, des écrivains, des intellectuels, des militants de gauche et des chercheurs. La lettre a noté la pratique de la CPI consistant à approcher les pays éventuellement soumis à une enquête pour déterminer s’ils envisagent de lancer leur propre enquête sur les crimes de guerre liés à la conduite de leurs ressortissants.
« Nous … écrivons à la CPI à la suite de votre demande au gouvernement israélien pour éclaircir s’il a l’intention de mener une enquête sur les plaintes pour crimes de guerre prétendument perpétrés dans les Territoires Occupés, parmi lesquels Gaza et Jérusalem-Est, en général et depuis 2015 en particulier », déclare la lettre. « Nous comprenons qu’une telle demande est nécessaire conformément à vos procédures dans de tels cas, et nous respectons totalement votre méthode opératoire.
Mais la lettre poursuit en disant, « Nous souhaitons affirmer à ce stade précoce notre profonde suspicion, fondée sur une expérience antérieure, selon laquelle l’Etat d’Israël, y compris ses institutions investigatrices et judiciaires, n’a aucune intention d’enquêter sérieusement sur les plaintes pour crimes de guerre. Notre suspicion s’appuie sur un très grand nombre de cas élucidés concernant des crimes de guerre perpétrés par Israël dans les Territoires Occupés en violation flagrante du droit international.
La plupart de ces cas n’ont pas du tout fait l’objet d’enquêtes, et quelques-uns se sont terminés par un acquittement après une enquête superficielle et insuffisante », affirme la lettre. Les auteurs de la lettre continuent en faisant la liste des incidents qui selon leurs dires constituent des crimes de guerre.
Israël n’est pas membre de la Cour Pénale Internationale et a affirmé que par conséquent le tribunal n’a aucune compétence pour enquêter sur la conduite de celui-ci dans les territoires. « Israël rejette vigoureusement l’affirmation selon laquelle il perpètre des crimes de guerre et souligne sa position sans équivoque selon laquelle la CPI n’a aucune compétence pour ouvrir une enquête contre lui », a déclaré le mois dernier dans un communiqué le Bureau du Premier Ministre. « Cette position a été clairement exposée à la CPI par d’autres pays et par des experts de renommée mondiale ».
Mais les hauts responsables du système judiciaire d’Israël ont présenté la position israélienne à la Cour Pénale Internationale de la Haye par le biais d’intermédiaires, malgré le refus d’Israël de collaborer à l’enquête de la Cour sur les crimes de guerre présumés en Cisjordanie et dans la Bande de Gaza. Israël a déclaré que l’armée israélienne enquête sur tout incident pour lequel il y a une suspicion justifiée que les procédures ont été violées et, si nécessaire, met ceux qui en sont responsables en jugement.
La lettre de jeudi du groupe des intellectuels continue en déclarant : « Dans notre appréciation, les nombreux actes de discrimination, les graves restrictions à la liberté de mouvement, l’appropriation de terres palestiniennes à des fins de colonisation israélienne,
les punitions collectives arbitraires (telles que les couvre-feux et les blocus), les arrestations injustifiées… et le lamentable échec des tribunaux militaires à apporter même un semblant de justice – tous ceux-ci et plus encore méritent parfaitement de faire l’objet d’une enquête menée par votre Cour ».
« Malheureusement, en dépit de l’image d’Israël en tant qu’État disposant d’un système judiciaire approprié et professionnel, la réalité donne une image différente : dure, discriminatoire et scandaleuse. Le droit imposé aux territoires occupés et la manière dont il est appliqué par les autorités locales et par les les agences israéliennes chargées de l’application de la loi et de la sécurité permettent effectivement des actes ininterrompus d’injustice morale et des crimes de guerre à première vue » affirme la lettre.
Traduit de l’anglais par Yves Jardin, membre du GT de l’AFPS sur les prisonniers