Pour essayer de contrecarrer les critiques aigus contre sa politique, Israël a soutenu entre autre que les assassinats ciblés n’étaient exécutés que lorsqu’il était impossible d’arrêter les personnes ciblées.
Selon les chiffres de B’Tselem, depuis le début de 2004, les forces de sécurité israéliennes ont tué 89 Palestiniens pendant des opérations désignées par l’armée comme étant des opérations d’arrestations. Au moins 17 des personnes tuées n’étaient pas recherchées par Israël, mais étaient des civils qu’Israël ne suspectait pas d’avoir commis quelque délit que ce soit. De plus, au moins 43 de ceux qui ont été tués étaient soit non armés soit n’avaient pas tenté d’utiliser leurs armes contre les forces de sécurité israéliennes au moment où ils ont été tués. L’unité de la Police Militaire n’a enquêté sur aucun de ces cas.
« Pas de prisonniers » présente quatre cas sur lesquels B’Tselem a enquêté, cas où des Palestiniens ont été tués lors de ces soi-disant opérations d’arrestations. Deux de ces cas se rapportent à des incidents dans lesquels des soldat israéliens ont assiégé une maison dans laquelle, selon Israël, se trouvait une personne recherchée. Puis ils ont ensuite tiré sur un autre occupant quand celui-ci a ouvert la porte et ce, sans avertissement préalable et sans leur offrir une chance de se rendre. Dans les deux autres cas, les forces de sécurité ont désarmé les personnes recherchées, puis leur ont tiré dessus et les ont tués. Dans tous ces cas, les forces de sécurité se sont comportées comme si elles exécutaient des assassinats et non des arrestations, en infraction flagrante de la loi humanitaire internationale. En se basant sur les constatations du rapport, il y a une forte suspicion que l’exécution de Palestiniens ne soit devenue une norme pour les forces de sécurité.
Au début de la deuxième Intifada, l’armée a changé les règles sur le droit de faire feu, en particulier en ce qui concerne les opérations d’arrestations des personnes recherchées. Les soldats ont aussi reçu l’ordre d’ouvrir le feu y compris dans des situations où leurs vies n’étaient pas menacées. Les ordres concernant à quel moment ouvrir le feu ont été donnés verbalement et étaient souvent vagues, permettant une interprétation large et rendant possible une transmission partielle ou trompeuse des ordres. Depuis le début de l’Intifada, le bureau du conseiller juridique général de l’armée s’est abstenu d’exiger des enquêtes de la police militaire sur les cas où des Palestiniens ont été tués par des soldats, sauf dans des cas exceptionnels. Ce manquement a provoqué une atmosphère d’impunité dans laquelle les membres des forces de sécurité ne sont pas considérés comme responsables de leurs actions. Ces comportements expliquent l’existence d’une pratique d’exécution par les forces de sécurité malgré le fait qu’aucun ordre explicite de tuer une personne recherchée n’existe.
En conclusion, B’Tselem réclame qu’Israël :
– instruise ses forces de sécurité pour qu’elles s’abstiennent d’ouvrir le feu lorsque leurs vies ne sont pas menacées ;
– fournisse à toutes les forces de sécurité des règles écrites concernant le droit de tirer, règles qui formulent clairement et sans équivoque les circonstances dans lesquelles elles ont le droit ou non d’utiliser leurs armes à feu ;
– enquête de façon approfondie sur tous les cas où des civils palestiniens, non impliqués dans les hostilités, ont été tués ou blessés par les forces israéliennes et, quand justifié, de poursuivre les personnes responsables ;
– enquête de façon approfondie sur tous les cas dans lesquels des citoyens palestiniens, ayant pris part aux hostilités, ont été tués ou blessés et si il y a une raison ou non de suspecter que les tirs ont enfreint la loi humanitaire internationale ;
– instruise les forces de sécurité sur le fait qu’il est interdit dans n’importe quelle circonstance, de demander que les civils coopèrent avec les forces de sécurité et qu’elles exécutent des tâches militaires ; qu’elle enquête sur tous les cas dans lesquels les forces de sécurité ont utilisé des civils de cette manière et qu’elle poursuive les personnes responsables.