[Expéditeur ]
[Coordonnées messagerie ou tel]

[Adresse du directeur (de la directrice) de la DDPP de X]

Objet : Étiquetage non conforme de produits issus des colonies israéliennes
Copie à la DGCCRF

[date]
[Madame la Directrice ou Monsieur le Directeur de la DDPP] ,

La Cour de Justice de l’Union Européenne, dans un arrêt du 12 novembre 2019 [1], a confirmé que les produits des colonies israéliennes pour lesquels la mention de l’origine géographique est obligatoire ou volontaire doivent être étiquetés « colonie israélienne ».

Or, de nos observations effectuées [date, nom et adresse du magasin], nous constatons que les [noms des produits (vins ou cosmétiques [2]])] ne respectent pas la réglementation car ils sont présentés comme des produits d’Israël, alors que l’étiquette indique clairement comme origine géographique une colonie israélienne en territoire [palestinien ou syrien] occupé. Vous trouverez ci-jointes des photos des produits incriminés.

[Nos associations ou Notre association], les consommateurs attendent que la réglementation soit respectée. Nous vous demandons de prendre les mesures pour que le magasin se mette en conformité avec la réglementation.
De même, il est de votre pouvoir d’alerter vos homologues des départements où sont implantées les sociétés importatrices.

Nous vous assurons, [Madame la Directrice ou Monsieur le Directeur], de notre détermination à faire valoir le droit.

[Signature]