Paris, le 3 juillet 2011
M. Alain Juppé
Ministre d’Etat
Ministre des Affaires étrangères
37, quai d’Orsay
75007 Paris
Monsieur le Ministre d’Etat,
Je tiens, au nom de l’ « Association France Palestine Solidarité » (AFPS) qui fait partie de la campagne française « Un bateau pour Gaza » qui regroupe 80 organisations, à vous alerter sur la situation d’un bateau français, le « Louise Michel », actuellement retenu de force, par les autorités grecques, dans le port du Pirée à Athènes.
Depuis plusieurs jours déjà, ce bateau est empêché de sortir du port et son ravitaillement en carburant lui est interdit par les autorités portuaires.
Ce blocus est « justifié » du côté des autorités grecques par le fait que, faisant route vers Gaza, cette destination constitue un « danger » pour les passagers et l’équipage.
Deux remarques s’imposent :
1. Comme on sait, la Convention internationale de l’ONU sur le droit de la mer dispose que tout bateau peut entrer et sortir de tout port d’un pays signataires de la Convention et que rien ne peut l’empêcher de pratiquer ces manœuvres.
L’article 24 de ladite Convention est formel : « L’Etat côtier ne doit pas entraver le passage inoffensif des navires étrangers dans la mer territoriale, en dehors des cas prévus par la Convention. En particulier, lorsqu’il applique la Convention ou toute loi ou tout règlement adopté conformément à la Convention, l’Etat côtier ne doit pas imposer aux navires étrangers des obligations ayant pour effet d’empêcher ou de restreindre l’exercice du droit de passage inoffensif de ces navires. »
Le « Louise Michel » est précisément dans le cadre d’un « passage inoffensif ». Rien ne peut justifier qu’il soit bloqué, le commandant de bord étant absolument libre de sa destination que les passagers connaissent.
Il ne peut être entravé dans l’exercice de son droit sous peine de violation grave et coupable de la Convention.
2. Ce blocage illégal est de toute évidence de nature politique. Cela ne le rend pas plus acceptable car cela est tout autant contraire au droit.
En effet, au nom de quoi un Etat européen peut-il considérer, dès lors que le danger qu’il redoute est le fait d’une autre partie qui se mettrait du même coup hors la loi, qu’il convient d’arrêter l’agressé éventuel et non pas de prendre toute disposition pour empêcher une agression évoquée de la part de la partie désignée comme étant capable de violences possibles, en l’occurrence l’Etat israélien ?
On ne peut pas mettre les victimes éventuelles d’une agression en « prison » et laisser libre cours aux agissements anticipés de l’agresseur désigné : le gouvernement israélien !
Depuis quand les voleurs ou les tueurs sont-ils libres d’agir et les victimes qui œuvrent pacifiquement, et ici selon les termes de la résolution 1860 de l’ONU, sont-elles privées de leur liberté d’aller et de venir, d’être emprisonnés en quelque sorte ?
Tout cela – qui rejoint l’illégalité du blocus de Gaza que les passagers de ce bateau entendent dénoncer concrètement et pacifiquement – fait le jeu de ceux qui, constamment, sont hors la loi. C’est le cas des dirigeants israéliens.
Dans ces conditions, Monsieur le Ministre d’Etat, je vous demande solennellement d’agir fermement auprès de vos homologues grecs afin que le « Louise Michel » puisse quitter le port du Pirée comme il en a le droit. Et, secondement, puisque « danger » il y aurait du fait des responsables israéliens, de lui garantir la sécurité et la protection nécessaires.
C’est tout ce qui accepte les violations du droit international qui est lourd de danger. On ne peut accepter l’idée que la Méditerranée soit sous domination d’un Etat, l’Etat israélien.
J’attends de vous, Monsieur le Ministre d’Etat, des initiatives et des actions propres à faire que le bateau français « Louise Michel » puisse quitter Athènes et puisse rejoindre les eaux internationales en direction de Gaza, pour aller à Gaza.
Dans l’attente, je vous prie de croire, Monsieur le Ministre d’Etat, en l’expression de mes salutations distinguées.
Jean-Claude Lefort
Président de l’AFPS
Député honoraire
