Photo : Navi Pillay © UN photo-Loey Felipe
L’administration du président américain Donald Trump a imposé vendredi des sanctions à la Cour pénale internationale (CPI), quelques heures après qu’une de ses anciennes juges eut remporté le prix Nobel de la paix, mettant ainsi Washington sur la voie d’un affrontement diplomatique avec ses alliés européens.
La procureure adjointe de la CPI, Nazhat Shameem Khan, a condamné ces sanctions et a déclaré qu’elles n’entraveraient pas le travail de la Cour.
L’administration Trump est depuis longtemps hostile à la Cour et a déjà imposé des sanctions à ses procureurs et à ses juges. La mesure prise vendredi va bien plus loin, puisqu’elle pourrait sanctionner les entreprises qui fournissent des services à la Cour elle-même.
« Le président Trump ne permettra jamais à la Cour pénale internationale de poursuivre des Américains », a déclaré le secrétaire d’État Marco Rubio dans un communiqué consulté par Reuters avant l’annonce officielle.
« C’est pourquoi, aujourd’hui, les États-Unis imposent des sanctions à la Cour pénale internationale. Nous interdirons toute transaction avec cette cour hors-la-loi, ce qui lui coupera les vivres et paralysera sa capacité à fonctionner. »
Navi Pillay, la juriste sud-africaine qui a remporté vendredi le prix Nobel de la paix pour son action en faveur de la justice pénale internationale, a siégé en tant que juge à la Chambre d’appel de la CPI de 2003 à 2008. Elle avait également présidé la commission d’enquête des Nations unies qui avait conclu en 2025 qu’Israël avait commis un génocide pendant la guerre de Gaza.
Dans son exposé des motifs, le comité du prix a déclaré avoir cherché à « lancer un rappel » à un moment où « les juges et les institutions du droit international font l’objet d’attaques politiques ».
« Un système juridique international dans lequel les criminels de guerre sont amenés à rendre des comptes et où les victimes d’abus voient justice leur être rendue est une condition préalable à un monde pacifique », a déclaré la commission.
La procureure adjointe de la CPI, Nazhat Shameem Khan, a déclaré à Reuters que ces sanctions « doivent être condamnées ».
« Ces sanctions visent à porter atteinte à l’État de droit au niveau international et au travail mené par une institution judiciaire indépendante », a déclaré Mme Khan. « Nous poursuivrons notre travail dans toutes nos situations, nos enquêtes et nos poursuites. »
Washington est depuis longtemps en colère contre les mandats d’arrêt délivrés par la CPI à l’encontre de responsables israéliens, dont le Premier ministre Benjamin Netanyahu, ainsi que contre une enquête menée par le passé sur les agissements de soldats américains en Afghanistan, que la CPI a depuis classée sans suite.
La Cour, fondée en 2002 pour juger les crimes de guerre, les crimes contre l’humanité et le génocide, compte 125 pays parmi ses États membres, dont tous les pays de l’Union européenne et tous les membres de l’OTAN, à l’exception des États-Unis et de la Turquie.
Elle a bénéficié par le passé d’un fort soutien public de la part des pays membres, y compris des principaux alliés des États-Unis, et son siège se trouve aux Pays-Bas, membre de l’Union européenne et de l’OTAN.
M. Rubio a déclaré que les sanctions avaient été conçues pour donner à la Cour et à ses États membres l’occasion de répondre aux préoccupations des États-Unis.
Il n’a pas fourni davantage de détails, mais un haut responsable du Département d’État a indiqué que le Trésor américain délivrerait une série de licences « afin de protéger les intérêts américains », une référence apparente à des dérogations temporaires à certaines sanctions.
Les États-Unis attendent de leurs alliés qu’ils « tiennent la Cour en bride »
Les sanctions américaines interdisent généralement à toutes les entreprises basées aux États-Unis de travailler avec une organisation sanctionnée, obligeant les banques à fermer des comptes, les assureurs à mettre fin à leur couverture et les éditeurs de logiciels à cesser toute coopération.
L’administration Trump avait déjà imposé des sanctions ciblées à des responsables de la Cour au cours de son premier mandat, sanctions qui avaient été levées sous la présidence de Joe Biden. Washington a annoncé de nouvelles sanctions quelques jours seulement après le retour de Trump au pouvoir en janvier 2025.
Les responsables de la Cour se préparent depuis des mois à l’éventualité de sanctions visant la Cour elle-même, en remplaçant les logiciels Microsoft des ordinateurs de leurs services par des équivalents open source et en prenant de nouvelles dispositions en matière bancaire et d’assurance maladie.
Le greffier de la Cour, Osvaldo Zavala Giler, a appelé en début de semaine l’Union européenne à se préparer à recourir à un « mécanisme de blocage » lui permettant de protéger les pays européens des effets extraterritoriaux des sanctions.
Dans sa déclaration, M. Rubio a indiqué que les États-Unis avaient reporté leurs sanctions dans l’espoir que la CPI et les pays parties au Statut de Rome, qui la régit, répondent aux préoccupations américaines, mais qu’ils n’y étaient pas parvenus.
« Soit la CPI met fin à ses menaces, soit nous mettrons fin à la CPI. Nous attendons de nos alliés, dont beaucoup font partie de la CPI et comptent sur les militaires américains pour leur défense, qu’ils remettent la Cour à sa place », a déclaré Rubio.
« Nous avons structuré cette action de manière à offrir aux États parties l’occasion de négocier et de présenter une solution répondant à nos préoccupations. Si ces efforts ne portent pas leurs fruits, nous continuerons à adapter notre approche en conséquence », a ajouté Rubio.
Traduction : AFPS
