La ministre israélienne de l’Intérieur a déclaré que l’amendement proposé à la loi sur la citoyenneté, qui limiterait l’octroi automatique de la résidence en Israël aux Palestiniens mariés à des Israéliens, a également des raisons démographiques.
La ministre de l’Intérieur, Ayelet Shaked, a déclaré dans une interview publiée mercredi dans le journal Yedioth Ahronoth que "nous n’avons pas besoin de mâcher nos mots, la loi a aussi des raisons démographiques", faisant référence à l’interdiction du regroupement familial palestinien, approuvée par la Knesset lors d’un premier de trois votes lundi.
"La loi veut réduire la motivation de l’immigration en Israël. Principalement pour des raisons de sécurité, et puis aussi pour des raisons démographiques." Elle est destinée à empêcher un "droit au retour rampant", a déclaré Shaked au Yedioth.
Officiellement, le gouvernement affirme que les restrictions prévues par la proposition de loi sur la citoyenneté découlent de raisons de sécurité et qu’elles sont destinées à empêcher l’implication dans le terrorisme des Palestiniens qui obtiennent la résidence en vertu de la loi.
Mais les hauts fonctionnaires israéliens admettent également en public, de temps à autre, que des considérations démographiques existent également. Par exemple, en juillet, le ministre des affaires étrangères Yair Lapid a déclaré : "Nous ne devons pas cacher l’essence de la loi sur la citoyenneté. C’est l’un des outils visant à assurer une majorité juive dans l’État d’Israël."
Lundi, la Knesset a adopté l’amendement à la loi sur la citoyenneté lors du premier de ses trois votes, 44 législateurs ayant voté en faveur de la version de la loi de Shaked et cinq contre.
Les partis les plus à droite de la coalition au pouvoir et de l’opposition avaient initialement prévu de coopérer et de soutenir le projet de loi parrainé par le membre de la Knesset (MK) Simcha Rothman du Sionisme religieux, mais à la dernière minute, le MK Ahmad Tibi de la Liste commune a demandé de transformer le vote sur le projet de loi en une motion de censure contre le gouvernement, ce qui a conduit les membres de la coalition à ne pas voter.
La loi précédente, qui a été promulguée en tant que décret d’urgence en 2003 et a été prolongée chaque année pour une année supplémentaire, a expiré en juillet. Le Meretz a annoncé qu’il soutiendrait la loi si les engagements pris envers le parti à ce sujet il y a quelques mois - lorsque le projet de loi a été soumis au vote de la Knesset et n’a pas été adopté - étaient respectés.
Ces promesses comprenaient un examen individuel de toutes les demandes au titre de la loi, et l’octroi du statut de résident aux Palestiniens qui vivent en Israël depuis longtemps.
Bien que la loi précédente ait expiré en juillet, après que le nouveau gouvernement n’ait pas été en mesure de réunir une majorité pour la proroger à la Knesset, Shaked a demandé à l’Autorité de la population, de l’immigration et des frontières du ministère de l’Intérieur de continuer à fonctionner selon les anciennes règles de regroupement familial.
La Cour suprême a sévèrement critiqué cette politique et a ordonné au ministère d’agir conformément à la loi actuelle. Le gouvernement a informé la Cour suprême que Mme Shaked avait l’intention de faire passer une nouvelle loi sur la citoyenneté avant la fin du mois de janvier, mais elle ne l’a pas encore fait.
La semaine dernière, l’Autorité de la population et de l’immigration a publié un règlement temporaire pour le traitement des demandes de regroupement familial des Palestiniens, selon lequel elle commencerait à examiner les demandes des personnes de 50 ans et plus qui ont reçu un permis de résidence au cours des cinq dernières années.
L’autorité a déclaré que cette tranche d’âge a été choisie parce qu’elle présente le moins de risques pour la sécurité. Selon la nouvelle réglementation, toutes les demandes des personnes appartenant à ces groupes seront examinées et le statut de résident de celles qui satisfont aux nouvelles règles sera élevé au rang de résident permanent.
L’examen comprendra la vérification de tous les documents pertinents, un examen des informations fournies par les services de sécurité et, à la fin, un entretien avec le couple. Les nouvelles règles ne seront en vigueur que pendant une courte période - jusqu’à la fin de la session d’hiver de la Knesset, ou jusqu’à ce que la loi soit modifiée.
Traduction : AFPS