Crédit image : Amnesty USA.
Le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu a survolé cette semaine l’espace aérien de plusieurs États membres de la Cour pénale internationale (CPI) alors qu’il se rendait à Washington, ce qui a fait naitre des critiques accusant ces gouvernements d’avoir aidé un dirigeant recherché au niveau international.
Netanyahu a quitté Israël lundi à bord de l’avion officiel du gouvernement, surnommé "Wing of Zion" en vue de s’entretenir mardi avec le président américain Donald Trump à la Maison Blanche.
Les données de suivi de vol ont montré que l’appareil avait traversé l’espace aérien de la Grèce, de l’Italie et de la France avant de franchir l’Atlantique, tandis qu’une carte du trajet largement partagée indiquait qu’il avait également pénétré dans l’espace aérien canadien à l’approche des États-Unis.
La Grèce, l’Italie, la France et le Canada sont tous parties au Statut de Rome, le traité qui a institué la CPI.
La Cour, dont le siège est à La Haye, a émis un mandat d’arrêt à l’encontre de Netanyahou le 21 novembre 2024, estimant qu’il existait des motifs raisonnables de croire qu’il portait une responsabilité pénale pour le crime de guerre consistant à recourir à la famine comme méthode de guerre, ainsi que pour les crimes contre l’humanité que sont le meurtre, la persécution et d’autres actes inhumains commis à Gaza.
Netanyahu et Israël ont rejeté ces accusations et contesté la compétence de la Cour. Israël et les États-Unis ne sont pas signataires du Statut de Rome.
Une coopération en toute impunité
Ce voyage a suscité les critiques de la part de journalistes et de défenseurs des droits humains, qui se sont interrogés sur les raisons pour lesquelles les États membres de la CPI avaient apparemment autorisé l’avion officiel de Netanyahou à traverser leur espace aérien sans entrave.
Le journaliste Matt Kennard a déclaré que la Grèce, l’Italie et la France avaient ouvert leur espace aérien à un fugitif recherché par la CPI, « en violation de leur obligation de coopérer avec la CPI ».
D’autres ont décrit ce vol comme une nouvelle illustration du fossé entre les engagements formels des gouvernements occidentaux envers le droit international et leur volonté de l’appliquer à l’encontre d’un proche allié des États-Unis.
Le sénateur américain Chris Van Hollen a également partagé une vidéo sur X dans laquelle il affirme que Netanyahou ne devrait « en aucun cas s’approcher du Bureau ovale ».
L’organisation canadienne de défense des droits « Canadians for Justice and Peace in the Middle East » a demandé : « Pourquoi Mark Carney continue-t-il d’accorder un passage sûr à ce criminel de guerre ? »
En vertu de l’article 86 du Statut de Rome, les États membres sont tenus de "coopérer pleinement" avec la CPI dans le cadre de ses enquêtes et poursuites relatives aux crimes relevant de sa compétence.
Les obligations juridiques relatives au simple survol de l’espace aérien d’un État par un aéronef sont moins explicites que celles qui s’appliquent lorsqu’une personne recherchée atterrit sur son territoire.
Cependant, le "Wing of Zion" est un aéronef officiel du gouvernement israélien, et les aéronefs d’État ne bénéficient généralement pas d’un droit automatique de survoler le territoire d’un autre pays.
L’article 3 de la Convention de Chicago relative à l’aviation civile internationale stipule qu’un aéronef d’État ne peut survoler le territoire d’un autre État sans autorisation accordée par un accord spécial "ou par tout autre moyen".
L’octroi apparent de cette autorisation a donc alimenté les allégations selon lesquelles les gouvernements concernés auraient sciemment facilité le voyage de Netanyahou, même s’ils n’étaient pas tenus d’intercepter l’avion ou de lui ordonner d’atterrir.
Les détracteurs ont estimé que cette décision permettait aux membres de la CPI d’éviter de se heurter au mandat d’arrêt tout en continuant à se présenter comme les défenseurs d’un ordre international fondé sur des règles.
L’itinéraire était similaire à ceux qui auraient été empruntés lors des précédents voyages de Netanyahou aux États-Unis en décembre 2025 et février 2026, lorsque son avion avait également traversé les espaces aériens grec, italien et français.
Lors d’un voyage à New York en septembre 2025, l’avion aurait emprunté un itinéraire plus long évitant certaines juridictions européennes, en raison des inquiétudes liées au mandat de la CPI.
Accueil à la Maison Blanche
L’arrivée de Netanyahu a également déclenché des manifestations à Washington, où des manifestants se sont rassemblés pour s’opposer à sa visite et condamner l’administration Trump de l’avoir reçu à la Maison Blanche.
Des vidéos publiées en ligne montraient des manifestants scandant "criminel de guerre" et "honte" à l’arrivée de Netanyahu dans la capitale américaine.
D’autres manifestants avaient inscrit sur leurs pancartes qu’une personne faisant l’objet d’un mandat d’arrêt international ne devrait pas être accueillie ni protégée par le gouvernement américain.
Les États-Unis ne sont pas membres de la CPI et ne reconnaissent pas la compétence de cette cour à l’égard de leurs ressortissants ou de ceux d’États qui ne sont pas parties au Statut de Rome.
Néanmoins, des militants ont accusé Washington d’apporter à Netanyahou une légitimité diplomatique et une protection politique, alors que l’offensive israélienne sur Gaza et les restrictions imposées à l’aide humanitaire continuent de faire l’objet d’une attention internationale.
La principale raison de la visite de Netanyahou était d’assister aux funérailles du sénateur Lindsey Graham à Washington.
Mardi, Trump a reçu Netanyahou à la Maison Blanche pour une première rencontre en face à face depuis que les États-Unis et Israël ont lancé leur guerre contre l’Iran au début de l’année.
Leurs entretiens devaient porter sur l’Iran, la poursuite des opérations militaires d’Israël dans la région et les efforts visant à étendre les Accords d’Abraham.
Pour les critiques, cependant, l’importance de cette visite allait au-delà du contenu de la rencontre.
Ils ont fait valoir que ce voyage sans encombre d’Israël à Washington démontrait à quel point un mandat d’arrêt de la CPI pouvait devenir largement symbolique lorsque la personne visée bénéficie de la protection des États-Unis et de leurs alliés européens.
Ce passage a également ravivé les interrogations quant à savoir si le système de justice internationale s’applique de manière équitable, ou si sa portée dépend en fin de compte du pouvoir politique et des alliances des personnes accusées.
Traduction : AFPS
