Le 18 août 2026, le ministère du Logement et l’Autorité foncière israélienne (ILA) ont soudainement publié un nouvel appel d’offres pour la construction de 1 234 logements dans la zone controversée E1. Cette décision faisait suite à des retards administratifs qui avaient à plusieurs reprises bloqué un précédent appel d’offres datant de décembre 2025 portant sur l’ensemble des 3 401 logements prévus. En réponse à ces retards, le ministère du Logement et l’ILA ont choisi de retirer 1 234 logements du plan initial et se sont empressés de lancer un nouvel appel d’offres, fixant la date limite de soumission au 19 octobre 2026 — soit une semaine seulement avant les élections législatives israéliennes.

En conséquence, la procureure générale a estimé que, compte tenu de la sensibilité exceptionnelle de ce projet pour l’opinion publique et des craintes que sa conclusion ne soit exploitée à des fins de campagne électorale, la date limite de dépôt des offres devait être repoussée d’un mois, soit après le jour du scrutin.

La municipalité de Ma’ale Adumim a ensuite formé un recours devant la Haute Cour contre cette décision. En réponse, la procureure générale a modifié sa décision, autorisant le maintien de la date limite de dépôt des offres au 19 octobre tout en reportant uniquement l’ouverture des plis au 19 novembre. Dans les faits, cela a empêché l’ILA et le ministère du Logement de sélectionner les offres retenues avant le 19 novembre 2026.

Le ministre Smotrich a déposé un recours distinct contre la décision révisée. Jeudi, le juge Ofer Grosskopf a rejeté les deux recours.

Le juge a estimé que la décision de la procureure générale était raisonnable et ne justifiait aucune intervention judiciaire, en invoquant deux arguments principaux : premièrement, le risque que l’appel d’offres soit utilisé à des fins de propagande électorale ; et deuxièmement, la crainte que la finalisation de la procédure de passation de marché ne lie les mains du futur gouvernement — une mesure jugée inappropriée pour un gouvernement de transition provisoire.

Le juge Grosskopf a explicitement noté que si l’insistance des requérants pour une date de sélection accélérée visait à créer un fait accompli qui contournerait les résultats des élections, « on peut alors se demander si ce motif n’est pas en soi inapproprié, étant donné que l’un des objectifs principaux des règles régissant la retenue des gouvernements intérimaires est d’éviter de lier les mains du prochain gouvernement ».

L’appel d’offres a officiellement pris fin le 19 octobre 2026. Les urnes restant scellées, on ignore pour l’instant combien d’offres, le cas échéant, ont été soumises.

Traduction : AFPS