Photo : Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide dans la bande de Gaza (Afrique du Sud c. Israël) - Audiences publiques sur la demande en indication de mesures conservatoires présentée par l’Afrique du Sud, 11 janvier 2024 © Cour internationale de Justice
La décision a été prise après que l’Afrique du Sud a fait valoir, dans une communication du 12 février, que les opérations potentielles d’Israël dans le sud de la bande de Gaza constituaient un "fait nouveau important" qui justifierait que la Cour ordonne des mesures conservatoires en plus de celles que la CIJ a ordonnées le 26 janvier.
"Le gouvernement sud-africain s’est dit gravement préoccupé par le fait que l’offensive militaire sans précédent contre Rafah, annoncée par l’État d’Israël, a déjà entraîné et entraînera d’autres massacres, dommages et destructions à grande échelle. Cela constituerait une violation grave et irréparable de la convention sur le génocide et de l’ordonnance de la Cour du 26 janvier 2024", a déclaré Pretoria.
Israël a présenté ses observations le 15 février, et la CIJ a rendu sa décision le lendemain : "La Cour note que les développements les plus récents dans la bande de Gaza, et à Rafah en particulier, ‘augmenteraient de manière exponentielle ce qui est déjà un cauchemar humanitaire aux conséquences régionales indicibles’, comme l’a déclaré le Secrétaire général de l’ONU."
"Cette situation périlleuse exige la mise en œuvre immédiate et effective des mesures conservatoires indiquées par la Cour dans son ordonnance du 26 janvier 2024, qui sont applicables dans l’ensemble de la bande de Gaza, y compris à Rafah, et n’exige pas l’indication de mesures conservatoires supplémentaires."
"La Cour souligne que l’État d’Israël reste tenu de s’acquitter pleinement des obligations qui lui incombent en vertu de la convention sur le génocide et de ladite ordonnance, notamment en assurant la sûreté et la sécurité des Palestiniens dans la bande de Gaza."
Traduction : AFPS