Photo : Marche des drapeaux à Jérusalem, 18 mai 2023. Crédit : Times of Gaza.

Le gouvernement israélien promeut une législation pour « judéiser » la Galilée, une région située au nord d’Israël, et qui concentre une importante population palestinienne.

Cette initiative fait partie d’un accord, signé l’an dernier pour former le nouveau gouvernement d’Israël avec les politiciens d’extrême-droite, Bezalel Smotrich et Itamar Ben-Gvir, qui souhaitent étendre les colonies juives dans la région.

Dans le cadre du programme « Sauver les colonies juives en Galilée », le Premier ministre Benjamin Netanyahu prévoit de renforcer considérablement la loi controversée de 2011 qui autorise des municipalités de taille réduite à évaluer les nouveaux venus potentiels.

Lorsque que la loi a été adoptée, l’objectif était de contourner une règle de la Cour Suprême qui interdit aux communautés de résidents de ne louer les terrains qu’aux Juifs.

Ces lois donnent un « pouvoir discrétionnaire presque total » à ces petites communautés de choisir qui y vit, a déclaré Suhad Bishara de Adalah, le Centre juridique pour les minorités arabes.

« Dans les faits, ce dispositif est, en priorité, un outil pour exclure les citoyens palestiniens et empêcher leur établissement au sein de ces communautés. C’est un instrument légal de ségrégation urbaine dans plusieurs agglomérations de l’Etat d’Israël », a expliqué Mme Bishara à Middle East Eye.

Plus tôt ce mois-ci, le ministre israélien de la justice – Yariv Levin – a déclaré que l’acquisition de maisons par des Palestiniens, dans des municipalités et des villes en Israël, incitait les résidents juifs à partir de ces lieux.

« Les Arabes achètent des appartements dans des collectivités locales juives de Galilée et ça pousse les Juifs à quitter ces villes, car ils ne sont pas prêts à vivre avec des Arabes », a déclaré M. Levin.

Désormais, le gouvernement israélien est prêt à « étendre et approfondir ce système », a dit Mme Bishara.

Le gouvernement s’est engagé à augmenter le nombre de localités bénéficiant de cette autorisation et à étendre le dispositif – réservé jusqu’alors à celles ayant jusqu’à quatre cents habitants – à celles accueillant jusqu’à mille résidents.

En outre, l’extension de la loi reçoit le soutien de nombreux députés de l’opposition. L’adoption en première lecture de la loi, qui aurait autorisé les villes accueillant jusqu’à six cents foyers, à sélectionner ceux qui emménagent, s’est faite sous l’ancien gouvernement.

Officiellement, la loi n’autorise pas les comités d’évaluation à rejeter une candidature sur le fondement de la race, religion, genre, nationalité, handicap, catégorie sociale, âge, filiation, orientation sexuelle, pays d’origine, opinions ou de l’affiliation à un parti.

Cependant, le libellé de la loi de 2011 permet aux comités de refuser les candidats qu’ils jugent « inadéquats à la construction des liens culturels et sociaux » de la communauté.

« Une violation éhontée des lois sur les droits humains »

Plus tôt ce mois-ci, le conseil des ministres israélien a également débattu un nouveau projet réglementaire pour promouvoir les « valeurs sionistes » au sein de la politique gouvernementale, qui selon ses critiques pourrait permettre aux Israéliens juifs de bénéficier d’un statut préférentiel en matière de planification urbaine, de logement et de construction

Les citoyens palestiniens d’Israël qui vivent dans la région Negev (Naqab) accusent depuis longtemps le gouvernement israélien d’essayer de les expulser par le biais de tactiques plurielles.

Parmi celles-ci, on trouve la confiscation des terres palestiniennes et la transformation des propriétaires en locataires. Par ailleurs, le gouvernement israélien a été accusé d’empêcher le développement des villages palestiniens et de les encercler par la construction de nouvelles colonies.

La nouvelle loi est également prévue pour étendre son application aux zones de la Cisjordanie occupée, dont Israël a annexé de facto des territoires où vivent des Palestiniens.

Mme Bishara a déclaré que la loi, si elle était adoptée, pourrait être soumise « à un contrôle de constitutionnalité, eut égard à son applicabilité en Israël ».

« Il s’agit d’une violation éhontée du droit international humanitaire et des droits humains, qui s’appliquent en Cisjordanie, en tant que territoire occupé » a alerté Mme Bishara.

« En cas d’adoption, cela conduira à approfondir le système d’annexion de facto des territoires occupés et pourrait être considéré comme un processus d’annexion de jure, en infraction totale avec les lois sur l’occupation » a-t-elle ajouté.

Traduit de l’anglais par : AFPS