Photo : En juillet 2026 des personnels de la défense civile excave les corps de 112 personnes assassinées par un bombardement Israélien en 2023. Crédit : Quds News Network.

Les forces israéliennes, en collaboration avec des entrepreneurs civils israéliens, mènent une opération organisée de grande envergure visant à traiter et à déblayer les décombres des quartiers et des installations qu’elles ont détruits dans la bande de Gaza, puis à les transférer des zones sous leur contrôle militaire vers l’extérieur de la bande.

Ces opérations se déroulent sans qu’il y ait de registre officiel des quantités évacuées ni de contrôle indépendant, et avant que les commissions d’enquête internationales et locales n’aient eu la possibilité d’inspecter, d’examiner et de documenter les sites. Cela risque de détruire des preuves cruciales de génocide ainsi que les restes des victimes dont on ignore toujours le nombre sous les décombres.

Ces opérations ne s’inscrivent pas dans le cadre d’efforts humanitaires organisés visant à secourir les personnes disparues, à rouvrir les routes ou à préparer la reconstruction. Au contraire, Israël agit de manière unilatérale au sein de zones fermées placées sous son contrôle militaire en démolissant les bâtiments restants, puis en broyant, mélangeant et transportant les décombres avant que les équipes médico-légales, les experts en preuves et les spécialistes des munitions non explosées ne puissent examiner, documenter et préserver les sites, ainsi que les preuves et les restes humains.

L’"Évaluation rapide des dégâts et des besoins à Gaza", publiée conjointement par la Banque mondiale, les Nations unies et l’Union européenne en avril 2026, estimait à environ 68 millions de tonnes la quantité de gravats répartis dans toute la bande de Gaza, sur la base des rapports de dégâts établis jusqu’en octobre 2025. Ce chiffre ne tient pas nécessairement compte des dégâts causés par les opérations de démolition et de destruction menées par la suite.

D’après ses premières données de terrain, Euro-Med Human Rights Monitor estime qu’au moins 10 millions de tonnes de gravats ont été évacuées, concassées ou déplacées de leurs sites d’origine dans les zones placées sous le contrôle militaire illégal d’Israël, qui couvrent environ 66 % de la bande de Gaza.

Environ 400 engins lourds d’excavation, de démolition, de concassage et de transport, exploités par des entreprises civiles israéliennes sous protection militaire, sont à l’œuvre dans l’est et le sud de Gaza. Ils démolissent les structures restantes, concassent les décombres des quartiers détruits et chargent les débris sur des camions pour les transporter hors de leurs sites d’origine.

Au cours des dernières semaines, Euro-Med Monitor a recensé près de 100 camions israéliens quittant quotidiennement la bande de Gaza chargés de décombres. Ces camions acheminent les décombres vers des sites non divulgués en Israël et plus au sud de la Cisjordanie occupée. Les autorités israéliennes n’ont fourni aucune précision quant aux quantités évacuées, aux itinéraires empruntés, aux lieux de destination ou à l’utilisation qui est faite de ces matériaux. Elles n’ont pas non plus autorisé de contrôle indépendant des processus de tri, de pesage ou de transport. Ce manque de transparence rend très difficile le suivi des matériaux transportés, l’identification des éléments de preuve ou la récupération d’éventuels restes humains qui pourraient s’y trouver.

L’enlèvement systématique des décombres à ce rythme afface les preuves des crimes effroyables commis par Israël à Gaza, en particulier ceux liés au génocide, tels que les exécutions sommaires et les meurtres de civils non armés. Ces sites nécessitent un examen minutieux et une enquête pénale approfondie avant toute intervention susceptible d’en modifier ou d’en effacer les caractéristiques.

Les décombres éparpillés dans toute la bande de Gaza comprennent des lieux où ont pu se produire des homicides illégaux et des bombardements visant des familles entières, ainsi que des sites soupçonnés de receler des fosses communes ou des corps enfouis dans des habitations, des hôpitaux, des abris et des installations civiles détruits.

Ces sites renferment des éléments de preuve essentiels pour identifier l’arme, la chronologie de l’attaque, les positions des victimes et des assaillants, les portées de tir, la cause et les circonstances du décès, ainsi que des fragments, des projectiles, des douilles vides, des traces biologiques et des effets personnels.

Le concassage, le mélange et le transport des décombres peuvent effacer des éléments de preuve, des détails relatifs à la localisation et des liens au sein de la scène de crime. Ce processus rompt également la chaîne de conservation des preuves, ce qui peut rendre impossible de retracer le lieu où les éléments de preuve ont été recueillis ou de les relier à un incident ou à une victime en particulier. Ces dommages ne peuvent être réparés par des photographies aériennes ou des témoignages ultérieurs, car les enquêtes sur les crimes internationaux nécessitent également des preuves tangibles pouvant être examinées, comparées et vérifiées juridiquement.

Ces opérations constituent un risque direct pour les restes de milliers de personnes disparues, dont le nombre était estimé par la Défense civile de Gaza à environ 8 500 en juillet 2026. L’utilisation de concasseurs et d’engins lourds sans études médico-légales et humanitaires préalables pourrait écraser ou disperser les restes, les mélanger aux décombres et les séparer des effets personnels et des documents indispensables à l’identification des victimes. Ce processus peut également conduire au transport des restes vers des lieux inconnus qui pourraient devenir inaccessibles par la suite.

Ce comportement porte atteinte au droit des familles de connaître le sort de leurs proches disparus et de récupérer et d’enterrer leurs dépouilles dans la dignité. Il est également contraire aux normes internationales qui préconisent la recherche des défunts, la collecte et la conservation des informations les concernant, ainsi que la garantie d’une identification et d’un enregistrement appropriés. De plus, le fait de déblayer les sites avant toute enquête enfreint les lignes directrices énoncées dans le Protocole du Minnesota sur les enquêtes relatives aux décès potentiellement illégaux. Ce protocole met l’accent sur la sécurisation et la documentation des lieux, la collecte de preuves tout en préservant la chaîne de conservation, ainsi que la récupération et l’examen des dépouilles à l’aide de méthodes scientifiques qui respectent la dignité des victimes et les droits de leurs familles.

Les débris présents dans la bande de Gaza ne se limitent pas à de simples gravats ; ils comprennent des biens privés et publics, des matériaux de construction essentiels tels que l’acier, la pierre et le béton, qui peuvent être recyclés et réutilisés, ainsi que d’autres biens de valeur nécessaires aux Palestiniens pour reconstruire leurs maisons, leurs routes et leurs infrastructures. Ils peuvent également contenir des titres de propriété, des documents officiels et des effets personnels qui font partie intégrante des droits et de la mémoire des individus et des familles.

Le fait d’évacuer les décombres de la bande de Gaza et de les exploiter à des fins commerciales sans le consentement des propriétaires ni aucune indemnisation peut, selon les circonstances et l’intention qui sous-tend cette saisie, constituer une confiscation illégale ou un pillage. De tels actes sont interdits par le droit international humanitaire, notamment l’article 33 de la quatrième Convention de Genève et les dispositions pertinentes du Statut de Rome.

Ces actions s’inscrivent dans un schéma plus large qui a consisté à raser au bulldozer des sites dont on pense qu’ils recelaient des fosses communes, à prendre d’assaut et à endommager des hôpitaux et des établissements médicaux après qu’ils aient été identifiés comme pentiels théâtre de crimes graves, à démolir de manière continue des bâtiments dans des zones contrôlées par l’armée, et à prendre pour cible des journalistes palestiniens. De plus, les enquêteurs internationaux et les médias indépendants ont été empêchés d’accéder aux zones les plus lourdement détruites.

Cette destruction délibérée de preuves intervient alors que la Cour pénale internationale (CPI) mène toujours des enquêtes sur des crimes commis en Palestine, parallèlement à d’autres affaires relevant de la compétence universelle devant les tribunaux nationaux. La destruction des lieux de crime avant la fin des enquêtes entrave la responsabilité juridique et complique les efforts déployés par les enquêteurs et les procureurs internationaux pour établir les faits, car des preuves essentielles risquent d’être perdues une fois enlevées de la bande de Gaza.

Par ailleurs, l’article 70, paragraphe 1, point c), du Statut de Rome considère que « la destruction, l’altération ou l’entrave à la collecte des éléments de preuve » constituent des actes criminels qui font obstacle à la mission de justice de la CPI lorsqu’ils sont commis délibérément. Le Procureur de la CPI devrait enquêter sur ces actes en tant qu’entrave délibérée à la collecte des éléments de preuve liés à l’enquête en cours sur la situation dans l’État de Palestine, qui inclut également la destruction, la saisie ou le pillage illicites de biens.

Le broyage et l’enlèvement à grande échelle des décombres détruisent non seulement des éléments de preuve, mais effacent également les limites foncières, les fondations des maisons, le réseau routier et les caractéristiques des quartiers. Ce processus prive les Palestiniens des repères physiques de leur propriété et de leur lien avec la terre, ce qui rend plus difficile leur retour et la reconstruction de leurs communautés telles qu’elles étaient auparavant.

La transformation de villes et de quartiers palestiniens dépeuplés de force en espaces rasés et ouverts sous contrôle israélien constitue un acte concret qui intensifie le déplacement de population et le nettoyage ethnique. Ce processus est indissociable du colonialisme de peuplement israélien, qui consiste à déraciner les Palestiniens, à effacer les traces de leur présence et à redéfinir le territoire sans eux. Cela ouvre la voie aux efforts d’Israël visant à rétablir des colonies à Gaza et à déplacer les résidents palestiniens, marquant ainsi une nouvelle phase de colonisation et la poursuite du déni du droit à la terre et du droit au retour.

Ce processus est indissociable du colonialisme de peuplement israélien, qui consiste à déraciner les Palestiniens, à effacer toute trace de leur présence et à redéfinir le territoire sans eux. Cela prépare le terrain pour les efforts d’Israël visant à rétablir des colonies à Gaza et à déplacer les résidents palestiniens, marquant ainsi une nouvelle phase de colonisation et la poursuite de la privation de leurs terres et de leur droit au retour.

La communauté internationale, notamment le Conseil de sécurité, l’Assemblée générale des Nations unies et les États parties au Statut de Rome, doit intervenir de toute urgence pour mettre un terme à l’enlèvement et au transport systématiques des décombres de la bande de Gaza. Elle doit également plaider pour que des équipes internationales indépendantes d’enquête médico-légale et pénale se voient accorder l’accès aux sites de destruction afin de les évaluer et de les documenter avant tout nouvel enlèvement ou transport, garantissant ainsi la préservation des preuves matérielles nécessaires pour traduire en justice les responsables de génocide.

Euro-Med Monitor exhorte la communauté internationale à faire pression sur Israël pour qu’il mette immédiatement et totalement fin à toutes les activités d’enlèvement et de transport de décombres. Cela implique d’exiger la divulgation détaillée des matériaux transportés, des registres de pesée, des itinéraires des camions, des destinations finales, des noms des entreprises et des sous-traitants, des parties bénéficiaires, des informations de paiement, des numéros d’immatriculation des engins et des camions, ainsi que des données de suivi, de même qu’une transparence totale concernant toute vente, tout recyclage ou toute utilisation commerciale des matériaux extraits de Gaza.

Par ailleurs, l’enlèvement des décombres ou des matériaux recyclables de la bande de Gaza devrait être interdit jusqu’à ce qu’un système palestinien et international transparent de gestion de ces matériaux soit mis en place. Ce système devrait garantir que tout matériel transporté illégalement soit restitué ou indemnisé à sa juste valeur à ses propriétaires. De plus, les décombres pouvant être réutilisés devraient être affectés à des projets de reconstruction locaux qui profitent à la population palestinienne et protègent les droits de propriété individuels et publics.

Les États dans lesquels sont implantées les entreprises ou les fabricants de machines impliqués devraient ordonner l’arrêt de toute action susceptible d’entraîner la démolition de biens, la suppression de preuves ou la saisie de gravats. Ils doivent également conserver tous les contrats, la correspondance et les données opérationnelles pertinents, et mener des enquêtes indépendantes sur la responsabilité de leurs dirigeants et de leur personnel. Euro-Med Monitor préconise des mesures ciblées à l’encontre des personnes et des entreprises dont il est établi qu’elles avaient connaissance de ces activités illégales et y ont pris part, telles que l’exclusion des marchés publics, le gel des avoirs et des poursuites pénales.

Tout effort visant à déblayer les décombres ou à reconstruire dans la bande de Gaza doit être mené par les Palestiniens, avec la participation des habitants locaux, des propriétaires fonciers et des familles des personnes disparues. Ces initiatives doivent garantir la protection des éléments de preuve, la récupération des dépouilles, le déminage des munitions non explosées, le tri des matières dangereuses, la réutilisation locale des décombres, la préservation des plans cadastraux et du tissu urbain, et empêcher que la reconstruction ne serve à consolider le contrôle ou à modifier la composition géographique ou démographique de l’enclave.

Euro-Med Monitor affirme qu’un cessez-le-feu ou des accords politiques n’effacent pas les crimes ni leurs preuves. La reconstruction et le déblaiement des décombres doivent s’accompagner de la préservation des preuves, de la recherche du sort des personnes disparues, de la restitution des biens, de la mise en cause de la responsabilité des auteurs et de la garantie des droits des victimes à la vérité, à la justice et à la réparation.

Traduction : AFPS