Des experts des droits de l’Homme des Nations Unies ont appelé Israël à mettre fin à l’usage de la torture et autres traitements cruels, inhumains ou dégradants, qui, ont-ils souligné, ont été interdits universellement par le droit international.
Les experts ont indiqué lundi dans une déclaration qu’Israël doit "de toute urgence et de manière exhaustive revoir, suspendre et/ou abroger le principe de nécessité invoqué dans les enquêtes criminelles, et toute loi, règlement, politique et pratique autorisant, justifiant, approuvant ou conduisant à l’impunité pour de telles violations graves des droits de l’Homme."
Le groupe d’experts des droits - parmi lesquels Stanley Michael Lynk, rapporteur spécial sur les droits de l’homme dans les Territoires palestiniens occupés depuis 1967 - a déclaré qu’ils étaient inquiets devant l’usage de "techniques d’interrogatoire perfectionnées" utilisées par les forces de sécurité israélienne à l’encontre du Palestinien Samer al-Arbid.
Arbid a été arrêté en 2019 sur des soupçons sur son implication dans une attaque en Cisjordanie occupée. En septembre 2019, après avoir été soumis à des interrogatoires par le Shin Bet, service intérieur de renseignement israélien, il a été transféré dans une état critique à l’hôpital Hadassah à Jérusalem. Il souffrait d’insuffisance rénale et de fractures de côtes.
"Nous sommes inquiets devant les manquements d’Israël à poursuivre, à punir et à verser des réparations pour les tortures et les mauvais traitements perpétrés à l’encontre de M. al-Arbid" a déclaré le groupe d’experts.
« La lutte contre un abus de cette nature n’est pas à la discrétion du gouvernement ou de l’appareil judiciaire, mais constitue une obligation absolue en application du droit international ».
En 1999, la Cour Suprême israélienne a rendu un arrêt qui interdit de telles tortures. Toutefois, le droit comporte une lacune par laquelle les interrogateurs ont la possibilité de défendre l’usage de la force lorsqu’il y a la crainte d’une attaque imminente.
Les experts des Nations-Unies ont déclaré que ceci est une "défense malavisée" qui assure de facto l’impunité aux interrogateurs israéliens, même lorsque leurs méthodes d’enquête équivalent à des tortures ou à d’autres techniques cruelles ou inhumaines.
Selon les données recueillies par la Commission publique contre la torture en Israël, plus de 1.200 plaintes contre le Shin Bet ont été introduites depuis 2001. De ces plaintes, pas une seule n’a fait l’objet d’un procès.
"Permettre aux agents en tant qu’individus d’arguer du "principe de nécessité" pour s’opposer à des poursuites pénales est une grave lacune dans le système judiciaire israélien qui excuse efficacement les interrogatoires coercitifs de personnes suspectées de posséder des informations sur des opérations militaires", ont-ils déclaré.
Les experts ont aussi déclaré que les victimes de torture devraient obtenir une entière réhabilitation et une entière compensation pour ce qu’ils ont subi.
Traduit de l’original par Yves Jardin, membre du Groupe de Travail de l’AFPS sur les prisonniers politiques palestiniens
