Le 17 septembre, un tribunal de district israélien à Jérusalem a confirmé le placement en détention administrative pendant six mois ordonné par le ministre de la Défense, Avigdor Lieberman, pour Salah Hammouri, âgé de 32 ans. Celui-ci est toujours incarcéré en Israël à la prison de Ketziot.

La police israélienne des frontières a arrêté Salah Hammouri au cours d’une descente effectuée dans la nuit du 22 au 23 août à son domicile, dans le quartier de Kafr Aqab à Jérusalem-Est (un territoire occupé). Le ministre israélien de la Défense a alors ordonné le placement de Salah Hammouri en détention administrative pour une durée de six mois. Le 5 septembre, date de l’audience de confirmation de cet ordre, le tribunal de district de Jérusalem a décidé de plutôt rétablir le restant d’une précédente peine prononcée contre Salah Hammouri en 2005, aux termes de laquelle il purgerait trois mois de prison. Le parquet a fait appel de cette décision. Le 13 septembre, la Haute Cour de justice d’Israël lui a donné raison, et le 17 septembre, le tribunal de district a confirmé le placement en détention administrative pendant six mois ordonné initialement.

Salah Hammouri est un ressortissant français qui réside à Jérusalem-Est. Il travaille comme chercheur de terrain à Jérusalem pour l’Association Addameer de soutien aux prisonniers et de défense des droits humains, une ONG palestinienne basée à Ramallah. Salah Hammouri est le deuxième collaborateur d’Addameer à être placé en détention administrative. Le coordinateur médias de l’association, Hasan Safadi, est détenu depuis le 10 juin 2016 sans inculpation ni procès. Les autorités israéliennes ont en outre interdit à cinq de leurs collègues de quitter Israël et la Palestine. Membre du conseil d’administration d’Addameer, Khalida Jarrar est également retenue en détention administrative depuis le 2 juillet 2017.

DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS VITE POSSIBLE AUX DESTINATAIRES MENTIONNÉS CI-APRÈS (en hébreu, en anglais ou dans votre propre langue) :

• appelez les autorités israéliennes à libérer sans délai Salah Hammouri et toutes les autres personnes placées en détention administrative, à moins qu’ils ne soient rapidement inculpés d’une infraction reconnue par le droit international et jugés dans le respect des normes internationales d’équité des procès ;
• demandez-leur de faire cesser le harcèlement et les détentions arbitraires de Palestiniens travaillant en faveur des droits humains, et notamment du personnel d’Addameer ;
• engagez-les à prendre immédiatement des mesures pour mettre fin à la pratique de la détention administrative.

ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 13 NOVEMBRE 2017 À :

Ministre de la Défense
Avigdor Lieberman
Ministry of Defence
37 Kaplan Street, Hakirya
Tel Aviv 61909, Israël
Courriel : minister@mod.gov.il
pniot@mod.gov.il
Fax : +972 3 691 6940
Formule d’appel : Monsieur le Ministre,

Commandant des FDI pour la Cisjordanie
Major-General Roni Numa
GOC Central Command
Military Post 02367, Battalion 877
Israel Defence Forces, Israël
Fax : +972 2 530 5741, +972 2 530 5724
Formule d’appel : Monsieur,

Ministre de la Sécurité publique
Gilad Erdan
Kiryat Hamemshala
PO Box 18182
Jerusalem 91181, Israël
Fax : +972 2 584 7872
Courriel : gerdan@knesset.gov.il
Formule d’appel : Monsieur le Ministre,

Veuillez également adresser des copies aux représentants diplomatiques d’Israël dans votre pays.

COMPLÉMENT D’INFORMATION

Salah Hammouri a été arrêté au cours d’une descente effectuée dans la nuit du 22 au 23 août à son domicile, dans le quartier de Kafr Aqab à Jérusalem-Est. Il a ensuite été transféré au centre d’interrogatoire de l’Agence israélienne de sécurité (AIS) à Jérusalem, au sein du centre de détention appelé « camp russe », où sa détention a été prolongée.

Par le passé, les autorités israéliennes ont condamné Salah Hammouri à sept ans de prison et l’ont libéré dans le cadre d’un échange de prisonniers en 2011. Elles lui ont interdit de se rendre en Cisjordanie jusqu’en septembre 2016 et ont également interdit à son épouse, une ressortissante française, d’entrer dans les territoires palestiniens occupés et en Israël depuis 2016. En février 2016, celle-ci a été expulsée vers la France après avoir été retenue pendant trois jours dans un centre de détention près de l’aéroport Ben Gourion, à Tel Aviv. Les proches de Salah Hammouri, notamment son épouse, son enfant et son beaupère, ont été harcelés et menacés par des personnes non identifiées après qu’un site Web français a publié leurs coordonnées complètes.

La détention administrative – officiellement introduite à titre exceptionnel pour les personnes qui représentent un danger extrême et imminent du point de vue de la sécurité – permet aux autorités israéliennes d’emprisonner des personnes soupçonnées d’infractions pénales au lieu de les arrêter, de les inculper et de les poursuivre en justice. Elle est aussi utilisée pour priver de liberté des personnes qui n’auraient jamais dû être arrêtées. Les ordres de détention administrative peuvent être renouvelés indéfiniment et les éléments à charge sont tenus secrets, si bien que les détenus ne peuvent pas contester leur détention et ignorent quand ils seront libérés. Amnesty International estime que certains Palestiniens placés en détention administrative par Israël sont privés de liberté uniquement parce qu’ils ont exercé pacifiquement leur droit à la liberté d’expression, de réunion ou d’association, et qu’ils sont par conséquent des prisonniers d’opinion. Depuis le mois d’octobre 2015, les violences en Israël et dans les territoires palestiniens occupés se sont considérablement intensifiées. Tout comme durant d’autres périodes de regain de tension dans les territoires palestiniens occupés, les autorités israéliennes ont riposté en se livrant à des arrestations massives et en prononçant de plus en plus d’ordres de détention administrative, y compris à l’encontre de mineurs. Selon l’organisation israélienne de défense des droits humains Hamoked, fin septembre 2017, 477 personnes étaient privées de liberté sous le régime de la détention administrative par Israël, sans avoir été inculpées ni jugées.

À l’exception d’une seule, toutes les prisons israéliennes dans lesquelles les détenus administratifs palestiniens sont incarcérés sont situées sur le territoire israélien. Or, la détention en Israël de Palestiniens des territoires occupés constitue une violation du droit international. En effet, la Quatrième Convention de Genève prévoit que les détenus originaires de territoires occupés doivent être détenus dans ces territoires et non dans celui de la puissance occupante.

Amnesty International a constaté une recrudescence des actes d’intimidation des autorités israéliennes à l’encontre des militants des droits humains dans les territoires palestiniens occupés. Israël a également adopté des mesures pour restreindre la liberté d’expression à l’intérieur du pays, en recourant à des manœuvres d’intimidation et des campagnes de dénigrement visant des organisations de défense des droits humains et leur personnel.

Noms : Salah Hammouri (h), Hasan Safadi (h), Khalida Jarrar (f) et les autres membres du personnel d’Addameer
Femmes et hommes

AU 226/17, MDE 15/7211/2017, 2 octobre 2017