Paris, le 11 juin 2006
M. Philippe Douste-Blazy
Ministre des Affaires étrangères
37, Quai d’Orsay
75007 Paris
Monsieur le Ministre,
Vendredi dernier, jour de repos en Palestine, l’armée israélienne a, depuis les eaux territoriales ainsi que l’espace aérien palestiniens, volontairement et sauvagement bombardé une plage à Gaza entraînant la blessure et la mort de dizaines d’enfants et de civils innocents. Effroyable...
Ce massacre s’est déroulé, comme par hasard, le jour où le Président Mahmoud Abbas annonçait sa décision d’organiser un référendum en juillet prochain sur le « plan des prisonniers ». Initiative cherchant à débloquer la situation politique intérieure sur des bases conformes au droit international mais initiative contrebattue par d’aucuns qui ont décidé après ces tragiques événements de suspendre leur trêve.
Les risques sont considérables pour les deux peuples.
Dimanche matin, le Premier ministre israélien - Monsieur Ehud Olmert - présentait ses regrets et affirmait sa volonté que toute la lumière soit faite. Mais dans l’avion qui le conduisait à Londres, dimanche soir, faisant allusion à ces événements, il a affirmé « Dans le passé, on a déjà tenté de créer des mythes qui n’avaient rien à voir avec les faits ».
La recherche de la vérité ne saurait être confiée, pour des raisons évidentes, aux seules autorités israéliennes. La colère et l’exaspération ainsi provoquées en Palestine peu avoir des conséquences importantes et lourdes de périls accrus sur la situation proche orientale.
C’est pourquoi, Monsieur le Ministre, je vous demande instamment que la France soit à l’initiative, et use de tous ses pouvoirs à cette fin, pour que soit mis en place à l’ONU une commission d’enquête internationale sur ces tragiques événements.
Cette procédure est largement utilisée depuis des décennies, et spécialement ces dernières années.
Elle découle directement de la mise en œuvre du chapitre VII de la Charte des Nations unies.
Le Conseil de sécurité ou l’Assemblée générale de l’ONU sont compétents pour en décider.
C’est ce qui a été décidé récemment, avec l’active action de la France, à propos de l’assassinat du Premier ministre libanais, Monsieur Rafic Hariri.
C’est aussi ce qui a été décidé en avril 2004, via le Haut Commissariat chargé des Droits de l’Homme, s’agissant de la Côte d’Ivoire suite aux événements survenus à Abidjan le 25 mars 2004, soit une semaine après.
Dans ce dernier cas, le Secrétaire -général de l’ONU mettait en place une telle Commission pour les raisons ainsi écrites : « Convaincu qu’il est inacceptable dans le principe que quiconque échappe à sa responsabilité à l’égard d’un acte de terrorisme pour une raison quelconque ; Considérant que cet attentat terroriste et ses répercussions constituent une menace contre la paix et la sécurité internationales ; Soulignant l’importance de la paix et de la stabilité dans la région et la nécessité de solutions pacifiques ; Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations unies »....
L’assassinat de civils palestiniens innocents à Gaza est ici recouvert quasiment mot pour mot.
La base juridique existe donc permettant la mise en place d’une Commission internationale d’enquête sous l’égide de l’ONU.
Il faut la volonté politique. C’est cette volonté d’agir fermement que je demande aujourd’hui aux autorités françaises.
Persuadé que cette Commission fera œuvre utile pour trouver et juger les assassins, je suis aussi persuadé qu’elle participera directement à dénouer les fils pour une issue politique au Proche-orient basée sur le droit international.
Je vous prie de croire, Monsieur le Ministre, en l’expression de mes sentiments distingués.
Jean-Claude Lefort
Député du Val-de-Marne
Membre de la Commission des Affaires étrangères