A Jérusalem- est, le gouvernement Sharon a mis en application en juillet dernier la Loi sur la Propriété des Absents contrairement à la politique israélienne depuis que la loi a été étendue à Jérusalem -est après la Guerre- des- 6- jours.
Cette lois signifie que des milliers de Palestiniens qui vivent en Cisjordanie vont perdre la propriété de leurs biens à Jérusalem -est.
Les responsables gouvernementaux estiment que les biens totalisent des milliers de dunums [1], alors que d’autres estimations indiquent qu’ils pourraient se monter à la moitié de l’ensemble des propriétés de Jérusalem -est.
La décision du gouvernement en juillet confirme la décision prise un mois avant par le Comité ministériel pour les Affaires de Jérusalem. Cette décision a été présentée au Premier Ministre et au Procureur général et a eu leur approbation, mais elle n’a été rendue publique que maintenant et n’apparaît pas sur le site Internet du Bureau du Premier Ministre.
La Loi sur la Propriété des Absents de 1950 stipule, entre autres choses, qu ‘un absent est quelqu’un qui à l’époque de la guerre d’indépendance « se trouvait dans toute partie de la terre d’Israël qui ne faisait pas partie de la zone d’Israël », c’est à dire la Cisjordanie et la Bande de Gaza.
Selon la loi, les biens des absents sont transférés à l’autorité du Gardien des Propriétés des Absents, sans que l’absent puisse prétendre à la moindre compensation. Quand Jérusalem s’est retrouvée sous la loi israélienne, le procureur général de l »époque, Meir Shamgar, ordonna que la loi ne soit pas appliquée aux résidents de Cisjordanie possédant des propriétés dans les parties de Jérusalem qui devenaient incluses dans l’état d’Israël. En 1993, le premier ministre Rabin a renouvelé cette directive.
Avec la construction récente de la barrière [2] dans la région de Jérusalem, les propriétaires de terres palestiniens de Bethléem et Beit Jala ont demandé la permission de continuer à travailler leurs champs qui se trouvent à l’intérieur de la juridiction municipale de Jérusalem. L’état a répondu que « les terres ne leur appartiennent plus, qu’elles ont été remises au Gardien des Propriétés des Absents ». Sont en jeu des milliers de dunums de terres agricoles où les Palestiniens ont toujours cultivé des olives et de la vigne.
« La propriété de ces gens a été considérée comme des biens d’absents, mais tant qu’il n’y avait pas la barrière, ces gens pouvaient accéder à leurs à leurs propriétés et de leur point de vue tout allait bien » dit un haut responsable juridique impliqué dans l’affaire.« La barrière est le résultat du terrorisme. Ce n’est pas juste qu’un homme devienne un absent parce son lien à sa terre a été coupé sans que ce soit de son fait. Mais la moralité est une chose et ce que disent nos lois une autre. »
Les propriétaires de terres palestiniens et leurs avocats israéliens appellent cela « un vol de terre » et s’inquiètent de ce que les plans en préparation du Ministère du Logement vont faire construire sur les biens des absents.
Meron Rappaport [3]