La construction d’un tram desservant les colonies israéliennes en Cisjordanie par deux sociétés françaises participe de la violation du droit des Palestiniens. Deux sociétés françaises, Alstom et la Connex, ont signé en juillet dernier à Tel-Aviv, en présence de l’ambassadeur de France, un accord pour la construction d’un tramway reliant Jérusalem à plusieurs colonies israéliennes de Cisjordanie en traversant les territoires palestiniens annexés et occupés illégalement par Israël depuis 1967. C’est ce projet que sont venues dénoncer à Paris, mardi, plusieurs personnalités palestiniennes et israéliennes [1] « au cours d’une conférence de presse organisée à l’Assemblée nationale par l’association Pour Jérusalem », que préside l’ancienne sénatrice communiste Danielle Bidard et la Plate-forme des ONG françaises pour la Palestine. Son président, Bernard Ravenel, a annoncé à cette occasion le lancement d’une campagne contre ce projet illégal. Il a également appelé à participer massivement au rassemblement contre le mur d’apartheid qui aura lieu lundi prochain au gymnase Japy à Paris (voir ci-dessous).

C’est que le mur comme le tramway, ces faits accomplis imposés au peuple palestinien en saccageant leur présent et leur avenir, sont parfaitement illégaux et inacceptables aux yeux du droit international et du simple droit humanitaire. Fouad Hallak, conseiller politique de l’Autorité palestinienne, et Anwar Darkazally, conseiller juridique, tous deux membres de l’Unité de soutien aux négociations, accompagnés de Leïla Shahid, représentante de la Palestine en France, ont souligné cette double illégalité. Ils ont rendu compte des entretiens qu’ils avaient eus la veille au Quai d’Orsay, où ils ont demandé au gouvernement français de s’opposer à la participation d’entreprises françaises, au moins sur la partie du trajet qui passe dans Jérusalem-Est et rejoint les colonies. Une demande déjà faite à Jacques Chirac, l’été dernier, par le président palestinien Mahmoud Abbas lors de sa visite à Paris. Une fois de plus, on leur a répondu « qu’il s’agit d’une affaire privée » entre des entreprises et la municipalité de Jérusalem. Autrement dit, la France s’en lave les mains. Une attitude que conteste Anwar Al Darkazally : « L’arrêt rendu par la Cour internationale de justice de La Haye en 2004, dit-il, fait obligation à tous les États signataires de la convention de Genève d’en renforcer l’application par Israël. Or, cette liaison illégale est une violation de plus de cette convention. D’ailleurs, d’autres sociétés européennes en lice pour le contrat y ont renoncé après l’arrêt de la Cour de La Haye. »

Une interprétation confirmée par François Dubuisson, professeur de droit international à l’université libre de Bruxelles. « Signer un contrat avec la municipalité de Jérusalem, qui agit comme personne souveraine sur des terres illégalement annexées est une reconnaissance implicite de cette souveraineté », explique-t-il. Il rappelle que, « selon l’arrêt de la CIJ, les États ont une double obligation : ne pas reconnaître les effets du mur et ne pas prêter assistance à la poursuite de sa construction. Cela implique l’obligation de veiller à ce que des personnes privées sous la juridiction de ces États n’y prêtent pas non plus assistance ».

Françoise Germain-Robin