Photo : À Masafer Yatta, une femme assise sur les ruines de sa maison détruite par les autorités d’occupation israélienne - Source : Wikipédia
L’occupation israélienne de la Cisjordanie est illégale au regard du droit international, selon un nouveau rapport commandé par les Nations unies, qui appelle au retrait « immédiat et inconditionnel » d’Israël du territoire.
Le rapport annuel 2023, publié mercredi, a été commandé par le Comité des Nations unies pour l’exercice des droits inaliénables du peuple palestinien.
Le rapport conclut que les conditions requises pour que l’occupation soit considérée comme illégale sont remplies par Israël, qui a notamment annexé des parties du territoire occupé, violé les droits des populations occupées et mis en place des pratiques d’apartheid.
« L’étude conclut qu’Israël est en violation flagrante de ces lois et que l’administration de l’occupation est devenue illégale », a déclaré Michael Lynk, ancien rapporteur spécial de l’ONU sur la Palestine, à la commission, en présentant l’étude.
« Parce que l’occupation est illégale, les conséquences devraient être le retrait complet, immédiat et inconditionnel des forces militaires israéliennes, le départ des colons, l’abrogation de toutes les lois discriminatoires et le démantèlement du régime administratif militaire », a-t-il déclaré.
Israël occupe la Cisjordanie et Jérusalem Est depuis qu’il s’est emparé des terres de la Jordanie pendant la guerre de 1967.
En 1980, Israël a annexé unilatéralement Jérusalem Est et a depuis renforcé son contrôle sur la Cisjordanie. En 2023, sous le gouvernement du Premier ministre Benjamin Netanyahu, Israël a approuvé le plus grand nombre de colonies sur le territoire, considérées comme illégales en vertu du droit international.
« L’attitude d’Israël dans l’administration de la Palestine occupée, caractérisé par la nature prolongée de l’occupation et par ses politiques et ses plans de construction de colonies, constitue une violation supplémentaire du droit à l’autodétermination », indique le rapport.
Un argument juridique très solide
Les actions d’Israël sont restées largement sans contrôle de la part de la communauté internationale, ce que l’ambassadeur de Cuba auprès des Nations unies a dénoncé mercredi devant la commission.
« Il s’agit d’un processus de nettoyage ethnique... et nous faisons comme si de rien n’était... l’ONU ne parle pas de ce qui se passe en Palestine, le Conseil de sécurité ne parle pas de ce qui se passe »
Le rapport de mercredi s’inscrit toutefois dans le prolongement d’autres rapports des Nations unies qui ont critiqué Israël. En mars 2022, le Rapporteur spécial des Nations unies sur les droits humains dans les territoires palestiniens occupés a présenté un rapport concluant que la situation en Israël et dans les territoires occupés s’apparentait à de l’apartheid.
Le dernier rapport fait écho à ces conclusions, soulignant la confiscation des terres palestiniennes et le déni du droit au retour de sept millions de réfugiés palestiniens sur leurs terres.
« Israël administre le territoire palestinien occupé sous un régime de discrimination raciale systématique et d’apartheid », indique le rapport.
Les défenseurs de la cause palestinienne ont également remporté une victoire aux Nations unies en décembre, lorsque l’assemblée générale a adopté une résolution demandant à la Cour internationale de justice (CIJ) d’émettre un avis sur l’occupation des terres palestiniennes par Israël.
Cette décision a été critiquée par Israël, qui a déclaré que les Palestiniens « annihilaient toute chance de réconciliation » en portant leur affaire devant la CIJ.
Riyad Mansour, l’observateur permanent chargé de représenter l’État de Palestine auprès des Nations unies, a salué le rapport de mercredi comme un « argument juridique extrêmement puissant, solide et bien documenté sur la légalité de l’occupation », ajoutant qu’il contribuait à « l’argument juridique très solide » que les Palestiniens présentent à la CIJ afin de « se libérer de ce système d’occupation diabolique ».
Les membres des Nations unies ont jusqu’au 25 octobre pour faire part de leurs commentaires sur les arguments soumis à la CIJ. La Cour devrait accepter la demande, mais il faudra attendre au moins un an pour qu’elle rende un avis.
Traduit par : AFPS