Un tramway nommé coupable

La construction et l’exploitation de la pre­mière ligne de tramway de la ville qui des­servira les colonies de Pisgat Ze’ev, de French Hill, les reliront au Mont Herzl via la route de Jaffa (dans le centre de la ville). La construction d’un tramway occa­sionne souvent des per­tur­ba­tions dans la vie des rive­rains, mais dans ce cas le pro­blème est plus profond : sym­bo­lique, poli­tique, il touche à la clé de voûte du règlement du conflit : Jéru­salem, la ville trois fois sainte.

Jérusalem, la ville sainte au coeur du conflit

Avec la création d’Israël par une réso­lution de l’Assemblée Générale des Nations Unies en novembre 1947, la question du devenir de Jéru­salem est posée. Le projet onusien prévoit que la totalité de Jéru­salem et de ses environs (jusqu’à Bethléem) soit placée sous autorité inter­na­tionale, pour per­mettre le libre accès des croyants de chaque religion à leurs lieux saints. Mais dans le projet sio­niste, elle doit devenir la capitale de l’Etat juif. Les forces sio­nistes ont pris par la force l’Ouest de Jéru­salem et vont occuper cette partie de la ville dont ils font la capitale sym­bo­lique de l’Etat. Lors de la guerre de 1948 contre les pays arabes, Israël s’empare de 85% de Jéru­salem (la partie Ouest de la ville ainsi que les vil­lages envi­ron­nants). 4% de la ville ont été consi­dérés comme un no man’s land, où se sont établis les bureaux des Nations Unies. Entre 64 000 et 80 000 Pales­ti­niens ont été chassés des quar­tiers Ouest de Jéru­salem, et la plupart des vil­lages envi­ron­nants ont été vidés de leur popu­lation ou tota­lement détruits. La zone Est (6km²) est placée sous contrôle jor­danien, et l’Ouest (68km²) sous occu­pation Israé­lienne dans les accords de cessez-​​le-​​feu de 1949. En 1959, Israël décide uni­la­té­ra­lement que Jéru­salem Ouest n’est plus un ter­ri­toire occupé mais fait partie inté­grante de l’état d’Israël et est déclarée capitale. La com­mu­nauté inter­na­tionale n’a jusqu’à présent jamais reconnu cette annexion. Après la guerre de 1967, Israël occupe la totalité de la bande de Gaza et de la Cis­jor­danie et redé­finit les fron­tières de Jéru­salem qui com­prennent à présent toute la partie Est ainsi que les vil­lages envi­ron­nants ce qui cor­respond dès lors à 108km² (soit 28% de la Cis­jor­danie). La réso­lution 2253 des Nations Unies demandait à Israël de revenir sur toutes les dis­po­si­tions pouvant altérer le statut de Jéru­salem. Ce qu’Israël n’a à ce jour pas fait.

Jérusalem annexée et colonisée

Comme on vient de le voir Jéru­salem est une ville annexée de fait, et dont la réuni­fi­cation et le statut de capitale sont contraires au droit inter­na­tional et de ce fait non reconnus par la com­mu­nauté internationale.

Outre cette annexion, Jéru­salem est aussi en proie à une colo­ni­sation massive tant dans sa partie Est que dans les ter­ri­toires envi­ron­nants. Les colonies autour de Jéru­salem forment un bloc de colo­ni­sation appelé Ma’ale Adumim qui com­prend 33 000 colons et qui occupant plus de 22 000 dunums (soit 22km²) des terres pales­ti­niennes de Abu Dis, Ezariya, Isawiya, At Tur et ’Anata. En août 2005, au même moment où le désen­ga­gement de Gaza était sur­mé­diatisé, 3500 nou­velles construc­tions de maisons étaient annoncées dans le bloc de Ma’ale Adumim (source : Haaretz). D’autres colonies sont pré­sentes dans la partie Est de Jéru­salem et remettent en cause la conti­nuité ter­ri­to­riale entre Jéru­salem et les vil­lages pales­ti­niens envi­ron­nants. C’est le cas pour la French Hill et Pisgat Ze’ev qui se situent dans le pro­lon­gement de Jérusalem-​​Est. A ce jour Jérusalem-​​Est - compte tenu des colonies qui lui sont jux­ta­posées, compte plus d’Israéliens que de Pales­ti­niens alors que selon le droit inter­na­tional il s’agit d’un ter­ri­toire palestinien. L’extension des colonies aux alen­tours de Jéru­salem répond à un plan d’aménagement du « Grand Jéru­salem » pour 2020 (source : muni­ci­palité de Jéru­salem), date à laquelle la judaï­sation de Jéru­salem devrait être effective. Cette « judaï­sation » cor­respond à la volonté d’inverser l’évolution démo­gra­phique en assurant la pro­portion de 72% de juifs à Jéru­salem, ce qui péren­ni­serait l’unification de la ville et ren­for­cerait sa place de capitale. L’objectif étant de contre­ba­lancer la démo­graphie pales­ti­nienne de Jéru­salem par une série de mesures - expansion des colonies, construction du Mur qui privent une partie des Pales­ti­niens de leur statut spécial d’habitants de Jéru­salem, non déli­vrance de permis de construire dans les parties arabes de la ville ce qui aboutit à une concen­tration excessive de la popu­lation source de pro­blèmes écono­miques et sociaux.

Un tramway coupable

Cette colo­ni­sation est interdite par l’article 49 de la Qua­trième Convention de Genève relative à la pro­tection des per­sonnes civiles en période de conflit qui dit que : « La Puis­sance occu­pante ne pourra pro­céder à la dépor­tation ou au transfert d’une partie de sa propre popu­lation civile dans le ter­ri­toire occupé par elle. ». Cette illé­galité a été consacrée par la réso­lution 465 du Conseil de sécurité en date du 1er mars 1980 qui demande à Israël de « … déman­teler les colonies de peu­plement exis­tantes et, en par­ti­culier, de cesser d’urgence d’établir et pla­nifier des colonies de peu­plement dans les ter­ri­toires arabes occupés depuis 1967, y compris Jéru­salem ». Dans sa décision sur l’illégalité du Mur israélien, la Cour Inter­na­tionale de Justice de la Haye a rappelé à tous les Etats signa­taires leur obli­gation à faire appliquer les dis­po­si­tions de cette Convention. Pourtant Israël continue son oeuvre de colo­ni­sation et tente d’en assurer la pérennité sans réaction inter­na­tionale réelle.

Colonie de Ma’ale Adumim derrière le mur

Le projet de ligne de tramway reliant Jéru­salem et les colonies de French Hill et Pisgat Ze’ev par­ticipe à ce projet. Il s’agit en effet, tout comme avec la construction du Mur, de mettre en place des infra­struc­tures durables qui prennent comme fait accompli l’existence des colonies israé­liennes en terre pales­ti­nienne. En outre en faci­litant l’accès des colons à Jéru­salem, ce tramway per­mettra un nouveau déve­lop­pement de ces zones d’habitations, notamment pour des per­sonnes à revenu modéré qui n’ont pas de véhicule personnel.

Cette construction par­ticipe donc à l’action illégale de modi­fi­cation du ter­ri­toire occupé par la puis­sance occu­pante, puisqu’il s’agit de bâtir de nou­velles infra­struc­tures dans un ter­ri­toire considéré par le droit inter­na­tional comme occupé. En outre, cette construction vise à fournir un service à la popu­lation occu­pante au détriment des pales­ti­niens qui n’auront pas accès à ce service.

La complicité française

Ce que nous dénonçons ici n’est pas seulement la construction dans l’illégalité de ce tramway, puisque les vio­la­tions du droit inter­na­tional par Israël ne sont pas une nou­veauté. Nous dénonçons la com­plicité de la France dans cette affaire. Cette com­plicité est double : il s’agit à la fois de celle des entre­prises Alstom et Connex, et de la com­plicité de l’Etat.

Les entre­prises citées se rendent cou­pables de com­plicité d’infractions au droit inter­na­tional puisque la construction de ce tramway est contraire à des traités inter­na­tionaux de force obli­ga­toire. Elles ne peuvent sous pré­texte de libre-​​échange et de liberté com­mer­ciale se rendre cou­pable d’actes contraires à la loi. Elles s’exposent par-​​là à une sanction juri­dique. Au-​​delà de cette pos­sible sanction juri­dique, ces sociétés s’exposent à la sanction de l’opinion publique. En effet, dans une période où les citoyens et les consom­ma­teurs demandent une plus grande res­pon­sa­bilité aux entre­prises, Alstom et Connex se rendent cou­pable du soutien à un régime répressif violant les droits de l’homme, et le droit reconnu (par les réso­lu­tions des Nations Unies) d’un peuple à son auto­dé­ter­mi­nation. Ces deux entre­prises étant cotées en bourse, elles risquent donc de voir les fonds d’investissements (prin­ci­pa­lement les fonds éthiques et équi­tables, mais aussi les fonds de cer­taines com­mu­nautés reli­gieuses) boy­cotter leurs titres. Enfin elles s’exposent à un mou­vement popu­laire de boycott de leurs infra­struc­tures et de pression sur les gou­ver­ne­ments pour que les marchés publics leur soient refusés.

L’Etat Français semble vouloir se dés­in­vestir de toute res­pon­sa­bilité dans cette affaire. Lors de la visite du Pré­sident de l’Autorité Pales­ti­nienne en France le 17 octobre dernier, le Pré­sident Jacques Chirac lui avait promis de se pencher sur le sujet, après que le ministre des affaires étrangère Nasser Al-​​Qidwa avait exprimé sa « vive pré­oc­cu­pation » face à ce sujet. Tou­tefois on s’empressait d’ajouter dans l’entourage du pré­sident que deux prin­cipes entraient en oppo­sition : la libre concur­rence, et le respect de la France des enga­ge­ments inter­na­tionaux, notamment quant au statut de Jéru­salem (source : Le Monde). Ce paravent de la libre concur­rence sem­blerait vouloir faire croire que l’Etat n’est nul­lement res­pon­sable des agis­se­ments des sociétés privées. Ce qui d’un point de vue stric­tement juri­dique est vrai.

Pourtant… Pourtant l’Etat a été très impliqué dans cette affaire. Lors du dépla­cement de l’ancien Ministre des Affaires Etran­gères Michel Barnier en Israël en octobre 2004, celui-​​ci a fait des décla­ra­tions mon­trant l’implication du gou­ver­nement dans la col­la­bo­ration écono­mique entre les deux pays rap­pelant tout d’abord que « La France, l’Union euro­péenne sont, Mon­sieur le Ministre, votre premier par­te­naire écono­mique et com­mercial. 33 % de vos expor­ta­tions, 53 % de vos achats, concernent la com­mu­nauté euro­péenne, et nos liens poli­tiques, culturels, scien­ti­fiques, humains sont très impor­tants » puis affirmant qu’il sou­haitait « amplifier notre [celui de la France] enga­gement écono­mique ». Pour étayer son propos il rap­pelait que « Beaucoup d’entreprises dont (il avait) ren­contré les res­pon­sables, Veolia, Alstom et d’autres, sont prêtes à cet enga­gement » [1] . Et c’est avec fierté qu’il annonçait le len­demain lors d’une visite à l’université de Tel Aviv que « le groupe Alstom, qui ins­talle la pre­mière ligne de tramway de Jéru­salem » et que « Ces inves­tis­se­ments tra­duisent la confiance que la France et ses entre­prises ont dans la vitalité de votre société » [2] . A cette époque le gou­ver­nement Raf­farin s’était empressé de se féli­citer de l’obtention par Alstom du marché du tramway de Jéru­salem, marché important pour le com­merce exté­rieur français.

Que dire également de la pré­sence de l’ambassadeur de France en Israël, Gérard Araud, dans le bureau du premier ministre Ariel Sharon, pour super­viser la signature du contrat de construction du Tramway de Jéru­salem, rem­porté par le consortium français « City Pass » (Alstom et Connex.). Ce projet avait déjà reçu l’assentiment, lors de sa visite en Israël, du ministre de l’industrie Patrick Devedjian. C’est donc bien toute la diplo­matie fran­çaise qui com­mer­ciales, mais aussi bien­venue dans une période de rap­pro­chement franco-​​israélien.

Notre appel

Nous demandons tout d’abord au gou­ver­nement français de réaf­firmer son respect du droit inter­na­tional qui ne reconnaît ni les colonies illé­gales israé­liennes, ni l’annexion de Jérusalem-​​Est. Nous lui demandons par la même occasion de mettre fin à son soutien à l’égard de ces deux entre­prises qui se rendent cou­pables de com­plicité de vio­lation du droit inter­na­tional. Nous demandons aux citoyens de se lancer dans une cam­pagne de boycott de ces entre­prises qui sou­tiennent la colo­ni­sation des terres pales­ti­niennes. Ce boycott peut prendre la forme d’un boycott des ser­vices de transport appar­tenant au groupe Connex (voir liste ci-​​dessous pour les pays fran­co­phones) ou la forme d’un boycott des titres bour­siers de ces entre­prises. Nous appelons les citoyens à user de leur pouvoir de pétition en adressant leurs lettres de pro­tes­tation, ou leur pétition :
 Au Pré­sident de la Répu­blique Par mail : http://​www​.elysee​.fr/​e​c​r​i​r​e​/​m​a​i​l.htm Ou par voie postale (votre courrier est alors dis­pensé d’affranchissement), à l’adresse sui­vante Mon­sieur le Pré­sident de la Répu­blique Palais de l’Elysée 55, rue du fau­bourg Saint-​​Honoré 75008 Paris
 Au Premier Ministre français : Par mail : http://​www​.premier​-ministre​.gouv​.fr/​f​r​/​p​.​c​f​m​?​r​e​f​=6959
 au Ministère des Affaires Etran­gères : Par mail : http://​www​.france​.diplo​matie​.fr/​c​o​u​r​r​i​e​r​/​d​e​f​a​u​l​t​.​a​s​p​?​c​o​d​e​=actu

Faites signer des péti­tions sur les marchés, autour de vous, contre cette nou­velle vic­toire de la loi du plus fort sur le droit du plus faible et envoyez les péti­tions au Pré­sident de la République.

Dif­fusez cette infor­mation et cet appel contre Connex et Alstom dans votre com­mu­nauté local et parmi les consom­ma­teurs uti­lisant leurs services.

Ecrivez et télé­phonez à Connex pour demander leur retrait immédiat du projet. Pré­parez des boy­cotts locaux des entre­prises et ser­vices si Connex refuse de retirer son soutien au projet (pour les numéros de télé­phones et adresses voir http://​www​.connex​.net )

Modèle de tramway retenu

Bel­gique
 Exploite les ser­vices de bus en par­te­nariat avec l’établissement public de Lijn.

Canada
 Connex dirige le réseau de transport de bus rapide YRT Viva dans la region de York
 Connex possède GVS et exploite les ser­vices de transport de Montréal.

France
 Tramways, et bus à Rouen, Saint-​​Etienne, Nancy et Bor­deaux.
 Le réseau de bus de plus de 40 villes incluant Nice et Toulon (y compris Creabus).
 Détient 60% de l’entreprise de Fret à l’aéroport Charles De Gaulle.

Liban
 Exploite la ligne majeure de bus au Liban appelée Connex Liban.

Suisse
 Dirige les bus urbains de la ville de Genève, ainsi qu’une com­pagnie charter, à travers sa filiale Dupraz Bus Genève.

Connex détient également 50% d’Eurolines, une entre­prise majeure de car en Europe.