Un tramway hors la loi

PLP : A partir de quels éléments et de quelles infor­ma­tions avez-​​vous été alertés sur ce dossier du tramway ?

Amnesty Inter­na­tional France : En 2005, nous avons été alertés pra­ti­quement en même temps par trois sources : la com­mission « Entre­prises » d’Amnesty, la Pla­te­forme des ONG fran­çaises pour la Palestine, la section sué­doise d’Amnesty qui, après avoir été alertée par l’Eglise luthé­rienne de Jéru­salem, en a informé le secré­tariat inter­na­tional. C’est à partir de ces données qu’AIF s’est emparée du dossier et a décidé de prendre contact avec les parties pre­nantes (entre­prises et gou­ver­nement). L’objet de ces consul­ta­tions portait sur le respect du droit inter­na­tional et ses enjeux. Nous avons été reçus par Alstom, Connex/​Veolia et le ministère des Affaires étrangères.

PLP : Commençons par Alstom…

AIF : Nous avons été reçus par un haut res­pon­sable. Celuici a montré un véri­table embarras, recon­naissant le caractère juri­di­quement « pré­caire » - c’est le terme utilisé-​​ du dossier. Il a semblé découvrir au cours de l’entretien l’ampleur du pro­blème ainsi que les enjeux juri­diques et éthiques attachés à ce contrat. Il a admis que si le contrat était jugé « illégal » par une ins­tance juri­dique, Alstom se reti­rerait. Cependant Alstom ne se considère pas jusqu’ici en situation illégale et ne voit pas dans le projet de vio­la­tions des droits humains. Par ailleurs, en tant que four­nisseur à court terme (des rames), Alstom estime son enga­gement moins important que celui de Veolia qui est à long terme. Cependant, Alstom reconnaît l’importance stra­té­gique de ce projet pour l’ouverture des marchés dans la zone, en par­ti­culier pour le métro de Tel-​​Aviv. Alstom se dit ouvert à un dia­logue poli­tique, y compris avec les Pales­ti­niens. Faire quelque chose avec les Pales­ti­niens, disent-​​ils, pourrait être une manière de résoudre ce pro­blème bien que se pose la question du financement.

PLP : Passons à Veolia-​​Connex.

AIF : Après une lettre demandant un rendez-​​vous, Véolia en a reporté la date car elle voulait faire appel à un expert en droit inter­na­tional pour une consul­tation juri­dique avant de nous ren­contrer. Après cette consul­tation, nous avons été reçus par une délé­gation impor­tante com­posée des direc­teurs juri­dique, du projet, du déve­lop­pement durable et de la stra­tégie. Dès le début, le directeur juri­dique a reconnu que le dossier était effec­ti­vement « fragile  » et que le pro­fesseur de droit inter­na­tional consulté avait remis des conclu­sions qui pou­vaient aller dans le sens des nôtres… Cependant la direction de Veolia considère le projet comme un moyen de déve­lop­pement pour la zone, Palestine com­prise. Veolia, étant désormais engagée, entend assumer ses res­pon­sa­bi­lités et espère bien trouver des solu­tions. L’entreprise, qui com­mencera à opérer en 2009 pour exploiter le tramway, sou­haite que le dia­logue se pour­suive jusque là et espère ne pas être l’objet d’une cam­pagne mili­tante d’ici là.

PLP : Quelles conclu­sions tirez-​​vous de ces entre­tiens avec les deux entreprises ?

AIF : D’abord, il faut dif­fé­rencier Alstom et Veolia car leur impli­cation, leurs moti­va­tions finan­cières et leur volonté de dia­logue sont très dif­fé­rentes. Pour Alstom, la pro­duction est en cours, la phase de livraison proche, il sem­blerait qu’un échec de ce projet repré­sen­terait une perte finan­cière impor­tante, ce qui a pas été évoqué par Veolia. Dans les deux cas cependant, ce projet est perçu comme pouvant ouvrir le marché local et régional. En conclusion, il est certain que nous devons main­tenir notre travail de dia­logue et de dénon­ciation, c’est un projet aux enjeux juri­diques et géo­po­li­tiques com­plexes sur lequel AIF est engagée sur le long terme.

PLP : Et les rapports avec le ministère des Affaires étrangères ?

AIF : Nous avons été reçus par le sous­di­recteur d’« Egypte-Levant ». En fait, le gou­ver­nement campe sur ses posi­tions. Il renvoie à la décla­ration du porte-​​parole du Quai d’Orsay d’octobre 2005 selon laquelle le contrat est de droit privé et relève d’une logique com­mer­ciale, ce qui ne change rien à la position du gou­ver­nement français qui considère tou­jours la colo­ni­sation comme illégale et qui condamne l’annexion de ter­ri­toires occupés. Notre inter­lo­cuteur s’est montré ferme sur le fait que la France n’est pas res­pon­sable de ce contrat et de ses consé­quences ; et il a fait réfé­rence à une étude juri­dique pro­duite par le Quai d’Orsay sur le sujet.

PLP : Avez-​​vous pris contact avec les syndicats ?

AIF : Du côté syn­dical, nous savions la CGT déjà engagée et nous l’avons ren­contrée au cours de la confé­rence de presse du Col­lectif national Palestine. Par ailleurs, nous avons sol­licité la CFDT à plu­sieurs reprises. La réponse a été dila­toire pour ne pas dire négative.

PLP : Et du côté d’Israël ?

AIF : Nous avons informé l’ambassade d’Israël en France de nos démarches, en lui faisant tenir copie de nos lettres aux sociétés et au Quai d’Orsay. Nous n’avons pas eu la moindre réaction de ce côté. PLP : Nor­ma­lement, les entre­prises dis­posent le plus souvent d’une sorte de code éthique pour légi­timer leurs inves­tis­se­ments, en par­ti­culier à l’extérieur de la France. Qu’en est-​​il pour ces deux entre­prises ? Leur avezvous posé la question ?

AIF : Effec­ti­vement, nous avons inter­pellé les entre­prises au vu de leurs enga­ge­ments énoncés dans leur charte éthique. Ainsi, Alstom stipule qu’« un des traits mar­quants de la répu­tation d’intégrité de la com­pagnie Alstom est son respect, dans l’exercice de ses acti­vités, des lois, des régle­men­ta­tions et autres obli­ga­tions en vigueur, quel que soit le pays où elle est implantée ». Au-​​delà des chartes éthiques, nous avons, auprès de Veolia, mis en avant leurs enga­ge­ments découlant de leur adhésion au Global Compact (Pacte mondial) : en 1999, durant le Forum écono­mique mondial de Davos, Kofi Annan a proposé un « pacte mondial » entre l’ONU et les entre­prises, ayant pour objectif d’ancrer les marchés mon­diaux à des valeurs et pra­tiques indis­pen­sables pour répondre aux besoins socioé­co­no­miques. Les entre­prises signa­taires s’engagent à res­pecter dix prin­cipes, dont deux spé­ci­fiques aux droits humains ; nous appelons donc Veolia à res­pecter les prin­cipes 1 et 2 relatifs aux droits humains. Enfin, même si ce texte n’a pas de valeur juri­di­quement contrai­gnante, le projet de normes des Nations unies sur la res­pon­sa­bilité juri­dique des entre­prises trans­na­tio­nales nous offre une lecture tout à fait per­ti­nente de ce projet : « Les sociétés trans­na­tio­nales et autres entre­prises font preuve de la dili­gence voulue pour veiller à ce que leurs acti­vités ne contri­buent ni direc­tement ni indi­rec­tement à des vio­la­tions des droits humains et pour veiller à ne tirer profit ni direc­tement ni indi­rec­tement des vio­la­tions dont elles avaient ou auraient dû avoir connais­sance. » C’est donc avant tout au regard du droit inter­na­tional que se situe notre action, mais elle se situe aussi sur la base des enga­ge­ments éthiques pris par ces entreprises.

PLP : Comment qualifiez-​​vous l’enjeu juridique ?

AIF : Pour nous le contrat en question équivaut à une recon­nais­sance de facto de l’annexion ; comme toute colonie est illégale, toute infra­structure la ren­forçant est de ce fait illégale. Les deux entre­prises fran­çaises ren­forcent la sta­bilité et l’attractivité des colonies, ce qui constitue une vio­lation carac­té­risée du droit. S’agissant du droit appli­cable, nous nous référons par­ti­cu­liè­rement, dans notre cam­pagne, à la qua­trième convention de Genève qui interdit le transfert et l’installation de popu­la­tions de la puis­sance occu­pante dans les ter­ri­toires occupés, à l’article premier commun aux quatre conven­tions qui invite fer­mement les Etats signa­taires à res­pecter et faire res­pecter leurs dis­po­si­tions et aussi à la réso­lution 465 adoptée en 1980 par le Conseil de sécurité des Nations unies, à l’unanimité de ses membres, pour condamner une fois de plus la colo­ni­sation des ter­ri­toires pales­ti­niens occupés, Jéru­salem compris.

PLP : Quelles sont les modalités de votre campagne ?

AIF : Cent trente groupes (soit un peu plus d’un tiers) d’AIF tra­vaillent en per­ma­nence sur la crise du Proche-​​Orient. Nous avons édité pour eux des cartes pos­tales à envoyer au pré­sident Chirac et aux deux sociétés. Pour les trente groupes qui sont affiliés à la com­mission « Entre­prises », une lettre spé­ciale est des­tinée aux deux entre­prises ainsi qu’à la mairie de Jéru­salem. Nous invitons tous les groupes à entrer en contact avec leurs par­le­men­taires pour leur demander d’interpeller le gou­ver­nement. Ils se chargent aussi d’informer la presse locale.

Propos recueillis par Bernard Ravenel et Christiane Gillmann