puissance occupante de la Palestine, établi les manquements de l’Union européenne et de ses Etats membres à cet égard, constitutifs de complicité et appelé ceux-ci à agir, par la prise, notamment de sanctions diplomatiques, commerciales et culturelles, le Tribunal Russell sur la Palestine a tenu une deuxième session internationale à Londres, du 20 au 22 novembre, relative à la complicité des entreprises multinationales dans les violations des droits de l’homme et du droit international humanitaire commises par Israël.
Cette nouvelle session, encore remarquablement organisée, s’est tenue dans les locaux prestigieux de la « Society of Law » toujours sous la présidence d’honneur de M. l’Ambassadeur Stéphane Hessel, devant un jury composé pratiquement des mêmes éminentes personnalités, avec un public d’environ 200-300 personnes.
Les sociétés multinationales mises en cause par les experts et les témoins ont toutes été invitées à se défendre mais seules trois d’entre elles sur les douze citées ont pris la peine d’envoyer une lettre. Les débats ont été filmés et retransmis en direct. Les rapports d’experts et les dépositions des témoins ont aussi été mises en ligne (http://www.russelltribunalonpalesti...).
Après avoir donné tant le cadre juridique international que le droit interne de la Grande Bretagne, des Etats-Unis et de la France, ont été examinées les implications directes et indirectes des activités des entreprises dans la colonisation, l’implication des entreprises financières israéliennes et internationales et l’industrie de la Sécurité et de l’industrie de guerre.
Un résumé des conclusions du Tribunal a été donné lors d’une conférence de presse, le 22 novembre et immédiatement mis en accès public (http://www.russelltribunalonpalesti...), leur intégralité devant nous être donné au début de mois de décembre prochain.
Au vu des constatations implacables résultant des rapports des experts et des dépositions des témoins, le tribunal a constaté que ces multinationales jouent un rôle décisif dans la commission par Israël de crimes de guerre et crimes contre l’humanité dont elles se rendent donc complices, tant par leur participation aux opérations militaires menées par les Israéliens contre les Palestiniens, notamment l’opération contre Gaza, que l’érection du mur, le blocus illégal de Gaza et le développement des colonies.
Le Tribunal a particulièrement ciblé les sociétés investissant dans la conception et la fourniture à Israël d’armes, de matériels de haute technologie, de contrôle et de surveillance (les drones…), ayant donc participé directement aux crimes de guerre perpétrés au cours du conflit de Gaza et participant à l’enfermement des populations civiles palestiniennes par l’équipement des check points, des prisons, des bases militaires (notamment la société anglo-danoise G4S et la société israélienne Elbit systems) ; la société américaine Caterpillar qui fournit des bulldozers spécifiquement équipés pour la destruction des maisons, utilisés pendant le conflit de Gaza, et encore pour la construction du mur et des colonies ; une société irlandaise, Cement Roadstone Holdings, investie dans une société israélienne, Mashav Initiative and Development Ltd, qui produit le ciment utilisé pour la construction du mur ; la banque franco-belge Dexia qui finance des infrastuctures et des services dans les colonies en Cisjordanie ; la société française Veolia Transport investie dans la construction du tramway qui relie Jérusalem aux colonies, dirige des services de bus les desservant et stocke les déchets des colonies et de Jérusalem dans la vallée du Jourdain ; la société israélienne Carmel Agrexco qui exporte la plus grande partie des produits agricoles provenant des colonies en Cisjordanie et qui cherche des débouchés en Europe.
Ont aussi été mises en cause les sociétés israéliennes Ahava qui exploite illégalement les ressources de la mer morte, Sodastream International installée dans la grande colonie de Mishor Adumim dont elle permet le développement, les sociétés britanniques EDO ITT et Raytheon, sociétés d’armement britanniques coopérant avec les sociétés israéliennes…
Le Tribunal a relevé que des actions civiles pouvaient être menées contre ces sociétés quand elles sont domiciliées ou présentes dans nos pays par application de notre Droit interne dès lors que beaucoup de pays répriment les violations du droit international humanitaire et la violation des droits de l’homme, sans préjudice de la juridiction universelle ou de la saisine de la Cour Internationale de Justice et qu’en tout cas, ces sociétés peuvent faire l’objet de la part des mouvements de citoyens d’actions de boycott, d’actions des actionnaires pour les amener à désinvestir et d’actions qui mettent en lumière ces agissements illégaux, appelant les Etats à protéger les droits de ceux qui agissent ainsi dans le cadre de la campagne BDS. Il a aussi été indiqué que les collectivités locales sont habilitées, en application de directives européennes, à écarter ces sociétés de leurs appels d’offre sur la base de “fautes professionnelles graves“ (Articler 45 de la directive impérative 2004/18/EC du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004).
Un regret, au terme de cette session : que n’aient pas été évoquées les action menées dans divers pays européens contre les sociétés Veolia et Alstom et notamment l’action judiciaire menée par notre association qui se trouvait pourtant au cœur même des débats.
Mais la satisfaction des contacts noués, les sessions permettant des échanges d’expériences.
La prochaine session du Tribunal est prévue en 2011, en Afrique du Sud, avec pour sujet l’applicabilité du crime d’apartheid à Israël…