Tramway colonial à Jérusalem*

Patrick Braouezec

Député de Seine-​​Saint-​​Denis à

Monsieur Bernard Kouchner,

Ministre des Affaires étrangères et européennes

Paris, le 28 juin 08

Monsieur le ministre,

La banque néer­lan­daise SNS, par l’intermédiaire du directeur général de SNS Asset Mana­gement, vient de prendre une décision extrê­mement impor­tante en ce qui concerne le tramway de Jéru­salem, construit par des entre­prises fran­çaises, dont celle de Veolia/​Connex. Le tracé de ce tramway passe sur des terres saisies illé­ga­lement aux Pales­ti­niens et relie les colonies israé­liennes de Cis­jor­danie, construites en vio­lation fla­grante des normes impé­ra­tives du droit inter­na­tional, à des quar­tiers de Jéru­salem Ouest. Cette pre­mière ligne de tramway est conçue pour des­servir la colonie de Pisgat Zeev, au Nord, en passant par celles de Ramat Eshkol et Givat Shapira (French Hill). Elle devrait être pro­longée jusqu’à la colonie de Neve Yaakov.

Au cours des deux der­nières années, la banque SNS, classée dans le top cinq des banques néer­lan­daises, a reçu de nom­breuses lettres, aussi bien d’organisations israé­liennes, pales­ti­niennes et néer­lan­daises que d’experts en droit inter­na­tional, lui demandant de se dés­in­vestir de Veolia/​Connex, en raison de son impli­cation dans le projet du tramway. Dans sa réponse, la banque SNS a admis que "l’occupation israé­lienne du ter­ri­toire pales­tinien ne concorde pas avec le droit inter­na­tional ». Pour être précis, je dois signaler que la banque ne considère pas cette construction comme une grave vio­lation directe des droits de l’homme mais plutôt comme une « petite vio­lation ». L’exclusion de cette entre­prise semble donc dis­pro­por­tionnée, mais la banque a quand même précisé que si Veolia ne s’engageait à res­pecter les droits humains, elle pourrait décider de céder cette « ligne d’engagement ».

Ainsi que vous devez le savoir, une action en justice en France est intro­duite par l’Organisation de Libé­ration de la Palestine et l’Association France Palestine Soli­darité contre Veolia/​Connex et Alstom. Ces entre­prises viennent de recevoir l’ordre de sou­mettre leur contrat passé avec la muni­ci­palité de Jéru­salem, ce qui démontre que le tri­bunal de Nan­terre n’avalise pas les propos de Veolia lorsque cette entre­prise déclare ne pas avoir signé de contrat.

Par ailleurs, une autre ins­ti­tution finan­cière, la Banque suisse Sarasin, détenue par le Néer­landais Rabobank, a investi également dans Veolia, par le biais de trois fonds d’investissement que Sarasin dit être "viables". L’adjoint du vice-​​président de la Recherche sur la Via­bilité affirme suivre de très près le procès de Nanterre.

C’est encou­ra­geant de savoir que Sarasin suit de près cette pro­cédure et que la Banque SNS va entrer en contact avec Veolia pour lui signaler que ses acti­vités en Israël sont illé­gales et qu’elle devrait cesser de les développer.

Deux banques, dans le cas du tramway de Jéru­salem, tentent d’appliquer un code de bonne conduite même si elles ne vont pas jusqu’au bout. En effet, il ne s’agit pas de « petites vio­la­tions des droits humains » mais bien d’une vio­lation grave du droit à l’autodétermination reconnu par les deux Pactes inter­na­tionaux de 1966, ainsi que d’une vio­lation consti­tuant un crime de guerre au regard de la IV ème Convention de Genève avec la des­truction des biens et l’expulsion des terres appar­tenant aux Pales­ti­niens pour construire des colonies illégales.

Il semble alors pré­oc­cupant que l’Etat français n’ait aucune position par rapport à cette question. En effet, faut il rap­peler que les contrats obtenus par ces entre­prises ont été signés, sous l’égide de l’ambassade de France à Tel Aviv, sans oublier le contexte par­ti­culier de l’occupation que subit le peuple pales­tinien depuis 1967. En cas d’occupation, lorsque des états veulent passer des accords écono­miques, scien­ti­fiques, culturels ou tech­niques, ils sont soumis au respect de leurs obli­ga­tions inter­na­tio­nales. C’est pourtant bien l’Etat français, comme tel, qui était aux côtés de ces entreprises.

Sans mener une analyse appro­fondie de la véri­table nature juri­dique de cette obli­gation, il convient tou­tefois de signaler qu’en raison de la rati­fi­cation par l’Etat français des Conven­tions de Genève et du nombre croissant d’Etats parties à leurs Pro­to­coles addi­tionnels, ainsi que de la trans­cen­dance des prin­cipes huma­ni­taires et, de là, du caractère erga omnes de l’obligation de les res­pecter, tous les Etats ont le droit de veiller à ce que tout autre Etat res­pecte le droit huma­ni­taire cou­tumier. Or, dans ce cas, l’Etat français n’a pas res­pecté ses obli­ga­tions inter­na­tio­nales. Je rap­pelle que c’est ce qu’avait redit avec force la CIJ dans l’avis rendu portant sur la construction

Au regard de tous ces éléments, il serait important que le gou­ver­nement donne toutes les infor­ma­tions sur ce qu’il compte faire pour être en cohé­rence avec ses obli­ga­tions inter­na­tio­nales et réparer cette vio­lation grave, qui nuit à l’image de la France et ne permet pas d’assurer au peuple pales­tinien son droit à l’autodétermination et à une paix juste et durable.

Dans l’attente de votre réponse, je vous prie de croire, Mon­sieur le ministre, en ma considération.

Patrick Braouezec