Toulouse : une décision qui n’affectera pas la poursuite de notre campagne pour le Boycott, le Désinvestissement, les Sanctions

Communiqué de l’AFPS, lundi 28 novembre 2016

Les quatre militants poursuivis pour avoir appelé en décembre 2014 et février 2015 au boycott d’Israël ont été condamnés chacun à 1000 euros d’amende avec sursis par le TGI de Toulouse. Non pas comme dans le cas de Mulhouse au titre de la loi sur la presse pour « incitation à la discrimination », mais pour un supposé « délit de discrimination » (à l’égard de qui ?) sans qu’il soit de quelque façon motivé ou caractérisé.

La grande confusion du jugement traduit pour le moins un embarras manifeste face à ce qui relève d’une grave mise en cause de la liberté d’opinion et d’expression. Les parties adverses, déboutées de leurs demandes mais tout à leur arrogance, ont interjeté appel.

Ce jugement ignore la réponse d’une grande clarté de Federica Mogherini, en tant que vice-présidente de la Commission européenne, à une parlementaire européenne :

L’UE se positionne fermement pour la protection de la liberté d’expression et de la liberté d’association, en cohérence avec la Charte des Droits Fondamentaux de l’Union Européenne, qui est applicable au territoire des États membres de l’UE, y compris en ce qui concerne les actions BDS menées sur ce territoire. La liberté d’expression, telle qu’elle est soulignée par la jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l’Homme, s’applique aussi aux informations et aux idées qui "offensent, choquent ou dérangent L’État ou n’importe quel secteur de la population".

Cette décision n’entame évidemment en rien notre résolution à poursuivre, dans les conditions propres à notre pays, notre action pour le Boycott, le Désinvestissement et les Sanctions pour contraindre Israël à respecter le droit international et les droits humains.

Le Bureau national