Depuis de nombreux mois, l’AFPS avec le soutien de nombre d’associations, partis et syndicats, met en cause la vente en France du gazéificateur Soda Club, fabriqué à Mischor Adumim, dans la colonie israélienne de Maaleh Adumim, à l’est de Jérusalem.
Ce produit est commercialisé en France sous un emballage « Made in Israel », ce qui constitue une tromperie sur l’origine aux termes de l’article 121.1 du code de la consommation.
Parallèlement aux actions citoyennes menées pour informer les consommateurs devant les magasins qui commercialisent ce produit, l’AFPS seule ou dans le cadre de collectifs est intervenue de façon répétée et insistante auprès des pouvoirs publics, qui ont en charge l’application du droit :
• La direction générale des douanes d’abord, et un certain nombre de ses directions régionales pour obtenir que ce produit ne bénéficie pas indûment des exemptions de l’accord d’association UE – Israël, comme l’a confirmé l’arrêt Brita rendu par la Cour européenne de Justice le 25 février 2010
• La DGCCRF et les directions départementales en charge des question de répression des fraudes (DDPP) ensuite, pour faire cesser la tromperie sur l’origine que constitue la vente de ce produit sous l’étiquette « Made in Israel ».
• Les Ministres de l’Economie, du Budget, le Secrétariat d’Etat chargé du commerce extérieur…
Mais pendant ce temps la machine est toujours en vente chez les distributeurs.
Devant la lenteur des réactions de ces administrations, l’AFPS a décidé d’apporter son soutien à une plainte pour tromperie sur l‘origine, déposée contre un magasin Darty par une consommatrice et Indecosa-CGT, association de consommateurs de la CGT, auprès du Procureur de la République de Montpellier, actuellement en cours d’examen.
Et pourtant aujourd’hui c’est la société OPM, l’importateur de ce produit, qui assigne en référé l’AFPS pour « trouble manifestement illicite » au motif qu’auraient été publiées sur le site les informations relatives aux démarches et enquêtes en cours.
Une contre attaque en quelque sorte.
L’audience en référé est prévue le jeudi 24 mars à 9h à Nantes